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DroitQue peut-on construire sur un terrain agricole ?

Quelles sont les règles pour construire sur un terrain agricole ? (©Pixabay)
Quelles sont les règles pour construire sur un terrain agricole ? (©Pixabay)

Une zone agricole est par définition non constructible. Cependant, sous certaines conditions, il est possible de construire une maison d’habitation, des bâtiments, voire de modifier la destination de ceux qui existent.

Quelles sont les règles pour construire en terrain agricole ?
Quelles sont les règles pour construire sur un terrain agricole ? (©Pixabay)

Un terrain agricole fait partie d'un plan local d’urbanisme, est classé en zone agricole ou zone A, ce qui détermine ce que l’on peut construire ou non, et comment, explique Sophie Marques, membre associé du cabinet Drouot Avocats.

La règle générale est que l’on peut construire une maison, si on démontre qu’elle est nécessaire à l’exploitation et qu’une présence permanente sur le site est obligatoire. Pour déposer la demande, il faut joindre la notice descriptive, où la nécessité d’habiter à proximité immédiate de l’exploitation doit être expliquée et bien justifiée. À noter qu’il est possible aujourd’hui d’habiter une maison en zone agricole sans pour autant être exploitant agricole, puisque beaucoup de maisons ont été construites sur des zones classées ensuite comme telle. 

Un terrain agricole peut-il devenir constructible ?

Pour devenir constructible, le terrain ne doit plus être classé en zone agricole dans le plan d’urbanisme. Il est donc nécessaire, si on veut rendre son terrain constructible, de formuler sa demande auprès d’une mairie ou d’une communauté de communes qui a la compétence en matière de plan d’urbanisme.

Cependant, « ça peut être compliqué », prévient Sophie Marques. La politique actuelle est plutôt de densifier le tissu urbain, et d'éviter l’étalement des constructions sur des terrains agricoles et éloignés de toute zone agglomérée, explique-t-elle. Cela reste néanmoins possible, mais il faut être vigilant à toute évolution du document d’urbanisme afin, le cas échéant, d’intervenir très en amont, en ayant recours à un conseil.

Retrouvez ci-dessous les explications de Sophie Marques au sujet des possibilités de constructions en terrain agricole : 

En dehors d’une maison, peut-on construire autre chose ?

Si le terrain reste agricole, en dehors d’une maison pour l’exploitant, il reste possible de construire toute sorte de bâtiments utiles à l’exploitation ainsi que, sur une maison déjà existante, des annexes (garage, piscine…) voire un agrandissement.

S’il n’est pas possible de construire un hôtel, la possibilité de changer la destination de bâtiments déjà existants existe parfois, en fonction des plans locaux d’urbanisme. Ainsi, il devient possible par exemple de « transformer un ancien corps de ferme en gîte », indique l’avocate. Et dans tous les cas, bien travailler en amont le dossier de permis de construire et les justifications reste indispensable, puisque par principe, la zone agricole est non constructible, conclut-elle.

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