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#semaine du foncier agricole« Agrivoltaïsme : faut pas tomber dans le panneau ! », alerte JA

 (©Jeunes Agriculteurs)
(©Jeunes Agriculteurs)

Tous les ans, Jeunes Agriculteurs organise la semaine du foncier agricole pour sensibiliser le grand public, sur les réseaux sociaux notamment, aux enjeux dans ce domaine. Pour cette édition 2022, qui s'est déroulée du 21 au 26 novembre, le sujet central : l'agrivoltaïsme et son nécessaire encadrement, selon le syndicat.

Pour sa #semaine du foncier agricole 2022, du 21 au 26 novembre, Jeunes Agriculteurs a mis en lumière l'agrivoltaïsme sur les réseaux sociaux. Plus exactement, les risques inhérents à son développement selon le syndicat et son encadrement nécessaire pour les limiter. « Toute la semaine, JA alerte le grand public et les décideurs politiques sur le danger du photovoltaïque au sol pour le foncier agricole et pour notre souveraineté alimentaire », a-t-il expliqué sur Facebook. « Les panneaux photovoltaïques au sol sont actuellement implantés dans un cadre réglementaire flou – voire inexistant – à une vitesse spectaculaire, alors que du potentiel sur terres déjà artificialisées existe », détaille-t-il sur son site internet www.jeunes-agriculteurs.fr.

Chaque jour sur les réseaux sociaux, sous le slogan "Ne tombez pas dans le panneau", il a partagé une de ses propositions dans le cadre du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, pour lequel il a demandé un moratoire et formulé des amendements. 

« Un cadre réglementaire flou »

Jour 1 : interdire les installations de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles, si elles ne rentrent pas dans une définition stricte de l'agrivoltaïsme.

Jeunes Agriculteurs Bourgogne-Franche-Comté ajoute sur Facebook : « Les installations photovoltaïques doivent être en priorité installées sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. »

Jour 2 : en s'appuyant sur les travaux de l'Ademe, rendre plus ambitieuse la définition de l'agrivoltaïsme afin de préserver la production agricole. 

JA BFC complète : « Selon l'Ademe, la définition de l'agrivoltaïsme repose sur la notion de "synergie entre production agricole et production photovoltaïque sur une même surface de parcelle. L’installation photovoltaïque doit ainsi apporter un service en réponse à une problématique agricole". » « Est-ce un cadre suffisant ? », se demande le syndicat, qui répond dans la foulée : « Il faut acter que la production agricole doit être exercée par un agriculteur actif comme défini par décret. Il faut aussi prévoir la transmission des parcelles et l’adéquation du projet avec les dynamiques locales et territoriales. » 

« Une question de souveraineté alimentaire »

Jour 3 : supprimer la possibilité de modification simplifiée du plan local d'urbanisme (Plu) pour les zones agricoles, naturelles et forestières, afin de mieux les protéger contre l'artificialisation.

Des messages auxquels JA Normandie s'est associé.

JA craint en effet la perte de terres agricoles, et donc de fermes, au profit de la production d'énergie et au détriment de la production de nourriture, d'où une menace pour la souveraineté alimentaire de la France.

Jour 4 : comptabiliser les espaces naturels, agricoles et forestiers occupés par une installation de production d'énergie photovoltaïque et ses raccordements dans le calcul de l'artificialisation de ces espaces.

JA BFC précise : « Il est nécessaire de connaître rapidement le contenu des ordonnances gouvernementales sur le raccordement. Les friches, a fortiori agricoles, ne doivent pas être utilisées pour l’implantation de panneaux photovoltaïques, sous peine de perdre rapidement une part importante de la surface agricole – ou qui pourrait aisément être utilisée comme telle. »

« Privilégier les panneaux sur toitures »

Jour 5 : limiter les dérogations qui permettraient de contourner l'obligation de pose de panneaux photovoltaïques sur le bâti, qui doit rester un support privilégié de la production d'énergie solaire.

Le syndicat redoute aussi l'impact sur le renouvellement des générations d'agriculteurs. L'agrivoltaïsme « compromet l’installation de jeunes agriculteurs du fait de l'accaparement de terres, sans garantie ni de réversibilité ni de transmission des parcelles », indique-t-il sur son site internet. 

« Préserver les terres, et donc l'installation »

Plus largement, pour défendre l'enjeu majeur des années à venir, lié au remplacement de près de 50 % des exploitants en âge de partir à la retraite, qui s'accompagne de celui de préserver le foncier agricole, Jeunes Agriculteurs est allé mardi à Bruxelles avec le Ceja (Conseil européen des jeunes agriculteurs).

Dans une région où la pression foncière est particulièrement forte, JA Ile-de-France a aussi tenu a rappelé que près de 50 % du territoire régional est consacré à l'agriculture, soit 600 000 ha regroupant environ 4 500 exploitations. « La semaine du foncier est l’occasion d’alerter sur l’importance de l’agriculture francilienne et la nécessité de préserver ses terres fertiles, insiste le syndicat. Car tous les ans, ce sont près de 800 hectares qui sont consommés par des projets industriels, d’urbanisation ou encore de transport. Chaque hectare recouvert de béton équivaut à 25 000 baguettes de pain ôtées des mains des Franciliens. »

Tous les jours, il a posté des infographies sur les réseaux sociaux pour « sensibiliser le grand public, francilien et d'ailleurs, aux problématiques multiples et essentielles liées aux terres agricoles ». C'est d'ailleurs l'objectif de cette semaine du foncier en agriculture proposée depuis trois ans par Jeunes Agriculteurs, qui conclut : « Sans terre sur lesquelles s’installer, on ne peut pas être agriculteur ! »

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