Après le décret du 2 mars 2023, élargissant la responsabilité des producteurs de pneumatiques, un arrêté du 27 juin 2023 évoque les modalités de collecte des pneus usagés. À compter de 2024, la collecte va être étendue aux pneumatiques utilisés pour la couverture des tas d’ensilage. Ces derniers seront repris sans frais. L’opération sera à la charge des producteurs et distributeurs de pneumatiques.
Chaque éco-organisme devra prendre en charge une quantité de déchets pneumatiques proportionnelle aux volumes mis sur le marché par ses adhérents l’année précédente. La prise en charge des pneumatiques utilisés à l’ensilage demeure toutefois plafonnée : un maximum de 30 000 t est fixé pour 2024. Par la suite, le volume de collecte maximal progresse de 10 000 t par an, pour atteindre les 70 000 t en 2028.
La collecte sera réalisée sous l’égide des organismes professionnels agricoles et des organisations syndicales. L’objectif étant d’établir des points de collecte. Des contrats seront réalisés entre ces institutions et l’éco-organisme pour évoquer des modalités de ramassage.
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