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Plan de refinancement agricoleToutes les mesures du nouveau plan Valls pour les éleveurs

Manuel Valls et Stéphane Le Foll ont présenté mardi 4 octobre 2016 un nouveau plan d'urgence pour le secteur agricole. (©Terre-net Média)
Manuel Valls et Stéphane Le Foll ont présenté mardi 4 octobre 2016 un nouveau plan d'urgence pour le secteur agricole. (©Terre-net Média)

A l'issue d'une réunion avec les leaders syndicaux et les représentants des banques et de la BPI, Manuel Valls et Stéphane Le Foll ont annoncé mardi 4 octobre 2016 de nouvelles mesures d'urgence pour « refinancer et consolider les exploitations agricoles ». Outre une garantie publique des prêts bancaires accessible à tous les producteurs, certaines mesures concernent spécifiquement les éleveurs. Les détails.

Pour répondre à la situation extrêmement préoccupante du secteur agricole et plus particulièrement des secteurs laitiers et bovins viande, le nouveau plan de refinancement et de consolidation des exploitations agricoles, présenté par Manuel Valls mardi 4 octobre 2016, comporte quelques mesures spécifiques à l’élevage.

Nouvelle vague de demande d’aide à la réduction laitière

Pour rappel, le plan de régulation de la production laitière prévoit une indemnisation européenne de 140 € par tonne de lait non produite, complétée par la France par une aide de 100 € supplémentaire pour les 5 premiers pourcents de réduction. Suite au bilan de la première vague de demandes qui s’est achevée le 21 septembre dernier, ce complément français de 100 € « représente une enveloppe globale de 7 M€. »

Cette aide à la régulation de la production laitière va faire l’objet d’une deuxième vague de dépôt de demandes, jusqu’au 12 octobre 2016. « Bien que limité, le reliquat de l’enveloppe européenne permet de lancer un nouvel appel pour les trois prochains mois : novembre, décembre et janvier. »

Toujours pour les 5 premiers pourcents de réduction, le gouvernement abondera de 100 €, comme lors de la première vague, l’aide européenne de 140 €/t non produite, pour une enveloppe nationale de 7 M€ supplémentaire.

Pour les producteurs de lait ayant bénéficié du plan de soutien à l’élevage et ceux qui ont enregistré une baisse d’EBE prévisionnel 2016 de plus de 20 % par rapport à la moyenne olympique, « une aide à la trésorerie sera accordée dès lors qu’ils auront stabilisé ou réduit leur production, ou bien qu’ils peuvent justifier d’une autonomie fourragère. »

Pour les éleveurs de bovins viande, « un dispositif de soutien équivalent pourra être mis en place en fonction des mesures de marché qui seront déployées au niveau européen ». Stéphane Le Foll a d’ailleurs officiellement fait la demande à la Commission européenne de mettre en place un dispositif de stockage pour certaines catégories, ainsi que la mise en place de débouchés pour l’aide alimentaire. Le ministre de l’agriculture réitèrera cette demande directement auprès de Phil Hogan, en visite au Sommet de l’élevage ce  mercredi 5 octobre.

Enfin, un programme de promotion  de la consommation de viande bovine de qualité sera doté d’un budget national de 7 M€. Et « un dispositif d’assurance-crédit export, ciblant le Liban, l’Egypte et l’Algérie sera mis en œuvre dès le 15 novembre ».

Les autres mesures auxquelles peuvent prétendre les éleveurs

Comme tous les agriculteurs, les éleveurs pourront bénéficier de la mesure phare du nouveau plan de sauvetage de l’agriculture française : un fonds de de garantie public, assuré par la BPI (banque publique d'investissement) et la Siagi (société de caution mutuelle pour les petites entreprises), permettant de garantir 1,5Mds€ de nouveaux prêts.

Concrètement, cette garantie publique des prêts pourra être accordée pour les nouveaux prêts de 2 à 7 ans visant à renforcer la trésorerie des exploitations ou pour des prêts de restructuration visant à réduire la charge annuelle de remboursement. Pour un prêt de 50 000 € par exemple, 25 000 € seront garantis par la BPI, les autres 25 000 € resteront soumis aux conditions de garantie habituelle. En accord avec les banques, la mesure doit permettre aux demandeurs d’accéder à des financements à des taux les plus bas possible, en tout cas à des taux de marché qu’ils auraient obtenus s’ils n’avaient pas été en difficulté.

Pour les agriculteurs les plus en difficulté, c’est-à-dire ceux pour qui la perte d’EBE prévisionnel 2016 (Excedent brut d’exploitation) est supérieure à 20 %  par rapport à la moyenne olympique des 5 dernières années. Cette prise en charge du coût de la garantie est ouverte jusqu’au 31 décembre 2016.

Une convention entre la BPI/Siagi et les banques pour un traitement rapide des dossiers a été signée. A l’issue du rendez-vous pour obtenir ou restructurer un ou des prêts, l’agriculteur aura une réponse dans un délai d’une semaine de la part de sa banque, qui restera son unique interlocuteur.

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