Menu

Contenu réservé

Conseil de PROEnvironnement - Redevance élevage 2009 : à envoyer avant le 31 mars

Simplifiée au maximum, la déclaration d’effectifs, à renvoyer à l’Agence de l’eau avant le 31 mars, doit être remplie avec précaution. Mode d’emploi et conseils de Cogedis...


L’éleveur peut choisir de renvoyer sa déclaration par voie postale. Il peut aussi choisir de la faire en ligne sur le site http://www.lesagencesdeleau.fr/ (© Viti-net)
Sur la zone Loire-Bretagne le nombre d’élevages concernés par la redevance élevage va être multiplié par 20 en 2009. C’est la conséquence de la refonte complète de cette redevance dans le cadre de la loi sur l’eau de décembre 2006. Objectif : un système plus simple et mieux équilibré. Qui est concerné ? Tout éleveur dont l’exploitation possède un effectif supérieur à 90 UGB (Unités de gros bétail) et un chargement supérieur à 1,4 UGB par ha de SAU mais tous les éleveurs doivent renvoyer le formulaire. Il ne sera pas pré-rempli en 2009. Chaque éleveur devra donc préciser en premier lieu la Surface agricole utile (SAU) déclarée pour la Pac 2008, puis en deuxième lieu ses effectifs 2008.

Effectifs livrés ou vendus

Seules les productions bovines, porcines et avicoles (et palmipèdes) sont concernées par la redevance. Les autres espèces présentes sur l’exploitation ne doivent pas être déclarées (ovins, caprins, lapins, équidés…). Les effectifs produits (porcs charcutiers, volailles et palmipèdes) sur l’année civile 2008 peuvent provenir soit des animaux livrés soit des animaux vendus. Il convient de choisir l’option la plus facilement justifiable par l’éleveur. Dans le premier cas, il faut disposer de l’ensemble des bons de livraisons en cas de contrôle et dans le deuxième cas, l’ensemble des factures sur l’année 2008.

Effectifs présents

0

Vous avez lu 32 % de l'article

Vous devez vous abonner pour lire cet article en entier.

Ou

Bénéficiez de Web-agri en PRO pendant 7 jours gratuitement

*Offre sans engagement

Sur le même sujet