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OGM, NBTUne consultation publique européenne sur les OGM ouverte jusqu’au 22 juillet

La Commission européenne lance une consultation publique sur les NBT. (©Pixabay)
La Commission européenne lance une consultation publique sur les NBT. (©Pixabay)

Dans le cadre de l’élaboration d’une nouvelle politique concernant les plantes obtenues par mutagenèse et transgenèse, ainsi que les aliments issus de ces plantes, la Commission européenne a ouvert le 29 avril une consultation publique. Jusqu’au 22 juillet, il est possible de participer en ligne en répondant à un questionnaire sur le site de la Commission.

 

Alors qu’une nouvelle législation sur les plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomique (NBT) doit voir le jour au niveau européen, la Commission européenne lance une consultation publique accessible en ligne depuis le 29 avril, et jusqu’au 22 juillet 2022.

Jusqu’à présent, les plantes issues de ces nouvelles techniques sont soumises à la directive OGM de 2001, qui ne prend pas en compte ces techniques sélection génomique apparues après l'élaboration de la législation. En avril 2021, un rapport de la Commission, avait conclu à l’inadaptation de la réglementation actuelle sur les OGM.

Dans ce cadre, cette consultation publique sera « une source importante d’information pour l’initiative de la Commission », indique le descriptif de la consultation. L’objectif est d’établir une réglementation appropriée et suffisamment large concernant ces plantes, pour « assurer un niveau de protection élevé de la santé humaine et animale et l’environnement, en permettant l’innovation et la contribution des plantes obtenues par les nouvelles techniques génomiques sûres aux objectifs du Green Deal européen et à la stratégie Farm to Fork ».

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