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Vente en ligne, click and collectQuelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?

Des mentions obligatoires doivent être précisées sur les sites de vente en ligne et concernent aussi les sites web de producteurs agricoles. (©Pixabay)
Des mentions obligatoires doivent être précisées sur les sites de vente en ligne et concernent aussi les sites web de producteurs agricoles. (©Pixabay)

Avec les restrictions dues à la crise sanitaire, de nombreux commerçants ont souhaité se diversifier en créant leur site internet. C’est aussi le cas d’agriculteurs qui souhaitent développer la vente directe et qui commercialisent en ligne les produits de leur ferme. Cependant, des mentions obligatoires doivent apparaitre sur ces sites internet, sous peine de sanctions.

Lorsque l'on met en ligne un site internet, des informations obligatoires doivent être précisées depuis la loi du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », et concernent essentiellement l’identité et les coordonnées du vendeur : nom et prénom ou raison sociale, capital social mais aussi l’adresse du domicile ou du siège social.

Au-delà de ces mentions de base, d’autres informations peuvent également être exigées en fonction de l’activité, comme le numéro d’identification individuel ou encore le numéro d’inscription au registre des commerces et des sociétés ou des métiers.

Quelles obligations concernant les cookies et données personnelles ?

Attention au traitement des données personnelles des clients qui naviguent sur votre site. Il est en effet possible de tracer et d’analyser, via des cookies, le comportement des visiteurs sur un site web, les clients doivent être informés de l’utilisation des données connectées. Depuis la mise en place du règlement général de protection de protection des données (RGPD), les sites internet doivent recueillir le consentement des visiteurs quant à l’utilisation de leurs informations personnelles. En cas de manquement, la loi prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à des peines de prison.

Des particularités pour le « click and collect » ?

Qu’en est-il du click and collect, cette pratique qui permet à un client de commander un produit et de venir le récupérer ultérieurement sur le lieu de vente, sans payer de frais de port ? La mise en place d’un site internet permet de développer cette façon d’acheter, en informant également le client du stock restant. Ce retrait en magasin est soumis à la même réglementation que la vente à distance, et l’acheteur bénéficie également du droit de rétractation, qui s’étend sur une période de 14 jours.

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