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Loi climatLes engrais azotés font croître la tension au Sénat

En cas d'échec du plan "Éco-Azot", une redevance sur les engrais azoté minéraux pourrait être envisagée au niveau européen. (©Terre-net Média)
En cas d'échec du plan "Éco-Azot", une redevance sur les engrais azoté minéraux pourrait être envisagée au niveau européen. (©Terre-net Média)

« L'épineux sujet » des engrais azotés a animé les débats mercredi soir au Sénat, lors de l'examen en première lecture du projet de loi climat, comme cela avait déjà été le cas à l'Assemblée nationale.

 

Afin d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015, le texte du gouvernement prévoit de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux si les objectifs annuels de réduction de ces émissions ne sont pas atteints.

Mais cette disposition, votée par les députés, ne satisfait pas le Sénat, dominé par l'opposition de droite. Pour la rapporteure centriste Anne-Catherine Loisier, « c'est un ultimatum qui traduit encore une fois une méthode punitive plutôt qu'une méthode d'avenir, incitative et responsabilisante ».

Les sénateurs ont ainsi retenu un dispositif alternatif, proposant la mise en place d'un plan "Éco-Azot" rassemblant des mesures d'accompagnement des agriculteurs afin de réduire l'usage d'engrais azotés. À défaut de réussite de ce plan, une redevance serait envisagée, mais uniquement au niveau européen. « Une option plus opérationnelle et plus efficace », selon Mme Loisier. Sur « l'épineux sujet » des engrais azotés, « le Sénat vous propose une voie de sortie par le haut pour cet article qui ne contente personne en l'état », a appuyé Pascal Martin, autre rapporteur centriste.

Un plan "Éco-Azot" pour accompagner les agriculteurs

Après un plaidoyer pour défendre la diversité des agricultures, le ministre de l'agriculture Julien Denormandie a tenté en vain de faire rétablir la rédaction votée à l'Assemblée, assurant qu'elle « ne met pas en place une redevance azote », mais prévoit la possibilité pour le Parlement de la voter « à certaines conditions ».

Les socialistes ont défendu sans plus de succès des amendements visant à la mise en place de redevances. Angèle Préville a « pointé du doigt les engrais azotés qui sont de plus en plus utilisés ». La France est « le premier pays en Europe et le 4e pays au niveau mondial » en matière de consommation de ces engrais, a-t-elle affirmé. En face, Laurent Duplomb (LR) a souligné « les énormes progrès sur l'utilisation de l'azote », « positionné au plus près des besoins de la plante ». L'écologiste Joël Labbé a estimé qu'un plan « Éco-Azot » permet « de faire un pas en avant même s'il n'est pas suffisant ».

Le Sénat a par ailleurs précisé en séance l'interdiction introduite en commission de l'utilisation, hors agriculture, d'engrais azotés pour l'entretien des espaces relevant du domaine public et privé des collectivités territoriales et de l'État. Des dérogations sont ainsi prévues pour les terrains de sports. De plus, elle serait subordonnée à une évaluation préalable.

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