Menu

Aides PAC 2005Une bande enherbée obligatoire en 2005

Pour pouvoir prétendre aux primes PAC, les agriculteurs devront respecter une série de critères environnementaux dès le 1er janvier 2005. Par exemple, votre assolement 2005 devra prévoir l’implantation d’un couvert environnemental. Explications et aspects pratiques par Cogedis.

Le découplage sera mis en place en 2006 seulement. Et pourtant, dès 2005 de premières mesures seront à respecter pour pouvoir prétendre aux primes PAC. Il est par exemple prévu qu’un couvert environnemental soit intégré dans votre assolement pour le compte des BCAE (Bonnes Conditions Agronomiques Environnementales). Ceci épargne néanmoins les « petits producteurs », non soumis au régime gel.

3% de bandes enherbées

En plus du maintien des prairies permanentes, une surface égale à 3% de la surface COP (céréales, oléagineux, lin, chanvre) + gel de l’exploitation devra donc être destinée à un couvert environnemental. Ce couvert doit être prioritairement mis en place le long des cours d’eau et sous forme de bandes enherbées de 5 à 10 m de large. Référez-vous à la carte IGN au 1/25 000ème et repérez les cours d'eau représentés par les traits bleus pleins de la carte. Un arrêté préfectoral devrait également dresser une liste référence des cours d’eau exploitables.

Priorité aux abords des cours d’eau

Si ces bords de cours d’eau sont insuffisants ou inexistants, il est possible de placer ce couvert environnemental dans des zones stratégiques de l’exploitation (rupture de pente, zone de ruissellement, etc..). A noter que les couverts implantés sur une prairie permanente ne peuvent pas être déclarés en gel. En revanche, les couverts implantés sur une prairie temporaire peuvent être gelés et rentrent alors dans les 10 % gel PAC (application des règles d’entretien des jachères). Ils peuvent aussi être seulement déclarés en prairie temporaire avec cette fois un pâturage possible des animaux.
Quelle option choisir ? Gel ou prairie ? A vous de trouver les moyens d’optimiser au mieux votre déclaration PAC. La recherche d’une sécurité alimentaire (rapport herbe pâturée ou fauchée – maïs) doit être la priorité. En effet, les surfaces en herbe pourront être ajustées compte tenu de l’emplacement et du mode de déclaration des bandes enherbées. Pour s’assurer de concilier à la fois la réglementation sur la PAC, la directive Nitrates et les contrats agri-environnementaux, nous vous conseillons fortement de réaliser des bandes enherbées, large de 10 mètres exactement.

Prévoir 10 mètres de large

En plus de la création des bandes enherbées, il ne faut en effet pas omettre de respecter les autres obligations réglementaires. La directive Nitrates vous impose par exemple de respecter un maximum de 170 unités d’azote organique par hectare épandable, le maintien de bandes enherbées de plus de 10 mètres en ZAC, la tenue d’un plan de fumure et d’un cahier de fertilisation annuel et enfin la couverture des sols en hiver en ZAC et ZES. Le non-respect de ces exigences environnementales, auxquelles s’ajoutent les règles d’identification et d’enregistrement des animaux, pourrait se traduire par des pénalités sur les primes PAC.
De même, les agriculteurs ayant signé un contrat agri-environnemental de type CTE, CAD, PHAE seront tenus de concilier les exigences PAC à celles de leur contrat en cours dans leur prochain assolement.
Soyez donc très prudent cette année pour éviter des erreurs de calculs ou d’interprétation. Les primes PAC en dépendent.