La nouvelle taxe instituée par la loi de finances rectificative pour 2002 remplace depuis le 01.01.2003 neuf taxes parafiscales suivantes perçues au profit de l’ANDA.
Pour mémoire, les taxes qui disparaissent sont les suivantes :
- la taxe sur les céréales et le riz
- la taxe sur les graines oléagineuses et protéagineuses
- la taxe sur les betteraves destinées à la production du sucre
- la taxe sur certaines viandes
- la taxe sur les laits de vache, de brebis, de chèvre et la crème
- la taxe sur les vins
- la taxe sur les fruits et légumes
- la taxes sur les produits de l’horticulture florale environnementale et des pépinières non forestières
- la taxe forfaitaire payée par les exploitants agricoles