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Sécheresse, gel ou grêleLes régimes d'indemnisations agricoles

Tour d'horizon des régimes d'indemnisations agricoles (©Terre-net Média)
Tour d'horizon des régimes d'indemnisations agricoles (©Terre-net Média)

Le régime d'indemnisation des dommages subis par les agriculteurs repose d'une part sur un fonds de solidarité, géré par le ministère de l'agriculture, et d'autre part sur un système assurantiel privé mais subventionné par l'État.

Un système que les acteurs veulent aujourd'hui revoir en raison de la multiplication des incidents climatiques, et du faible taux d'assurance des agriculteurs.

Fonds des calamités agricoles

Le régime des calamités agricoles indemnise les pertes de récolte et les pertes de fonds causées par des variations anormales d'intensité d'un agent naturel climatique (sécheresse, inondation, gel...). Le caractère de calamité agricole est reconnu par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, et publié dans les mairies des communes où ont eu lieu des pertes sur le cheptel, les plantations et la pousse des prairies, par exemple, pour lesquelles le caractère de calamité agricole a été reconnu. Conçu comme complémentaire et exclusif de l'assurance, le dispositif n'est donc pas appelé à intervenir dans les cas où une assurance peut être souscrite, comme pour les grandes cultures ou les vignobles.

Le Fonds des calamités agricoles est alimenté par une taxe de 5,5 % sur les assurances obligatoires. Cette cotisation est plafonnée à 60 millions d'euros par an et l'État complète avec des subventions à hauteur des besoins en cas de sinistres climatiques importants.

Fonds de mutualisation

Le fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) intervient pour indemniser les agriculteurs pour les pertes économiques subies du fait des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux ou du fait d'accidents environnementaux. Ce dispositif est financé et géré par les agriculteurs, sous couvert du respect d'un cahier des charges exigeant.

Assurance récolte

L'assurance récolte proposée par des assureurs privés s'est développée à partir de 2005 avec pour conséquence de faire sortir certaines cultures assurées du fonds de calamité agricole : les céréales (30,2 % des surfaces assurées en 2018) et la viticulture (31,2 %). Depuis 2016, les assureurs proposent un contrat multirisques climatiques harmonisé aux agriculteurs, susceptible d'être subventionné jusqu'à 65 % par la Politique agricole commune (Pac). Ces contrats couvrent de nombreux risques climatiques allant du coup de froid au vent et à la sécheresse, en passant par les pluies torrentielles et les vents de sable.

Plusieurs niveaux de garanties existent, allant de l'indemnisation des pertes en quantité, comparé à l'historique des rendements des autres années, à l'indemnisation de pertes en qualité ou au remboursement des frais de replantation, par exemple. Le seuil de déclenchement de la prise en charge se fait à partir de 30 % de perte.

Un changement du règlement européen dit « omnibus » permet aujourd'hui aux États membres d'augmenter le taux de subvention à 70 % et d'abaisser le seuil de déclenchement à 20 % de perte, mais le choix a toutefois été fait au niveau français de ne pas utiliser cette faculté, pour des raisons budgétaires. Néanmoins cette assurance reste peu souscrite : seulement 30% des surfaces viticoles et de grandes cultures sont couvertes. Une proportion d'autant plus faible que la viticulture ne bénéficie plus depuis une dizaine d'années du fond des calamités agricoles.

Selon Delphine Letendart, directrice marché agricole pour Groupama, qui s'est exprimée auprès de l'AFP, les agriculteurs « surestiment l'impact des événements majeurs mais sous-estiment les événements d'ampleur moyenne mais qui sont récurrents ». « Le gel que nous connaissons cette année devient presque un événement récurrent », explique-t-elle en rappelant les années 2017, 2019 et 2020.

Face à cette faible couverture, le ministère a engagé des travaux pour généraliser l'assurance récolte, dont le rendu se fait attendre. La FNSEA est favorable à une couverture minimum accessible à tous, mais ne souhaite pas qu'elle soit obligatoire, estimant qu'il faut d'abord rendre l'offre plus attractive.

En interne, une partie des agriculteurs, moins soumis aux aléas climatiques comme les éleveurs bretons, sont très réticents au fait de rendre obligatoire le fait de s'assurer. Parmi les sujets discutés, figurent la prise en compte de la baisse des rendements : si les événements climatiques se multiplient, les rendements moyens, sur lesquels se basent les assureurs pour indemniser, ne peuvent que décroître. « Ce ne peut pas être l'assurance qui prenne en charge une baisse durable des rendements », fait valoir Mme Letendart.

Le montant des primes et la limitation du marché à deux principaux assureurs engendrent une méfiance de la part de agriculteurs, relève également la FNSEA.

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