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Réforme de la PacDes éco-régimes qui font débat

Les modalités de l'écorégime de la future Pac font actuellement l'objet d'un vif débat. (©Pixabay)
Les modalités de l'écorégime de la future Pac font actuellement l'objet d'un vif débat. (©Pixabay)

Transition agro-écologique, participation à la neutralité carbone… la nouvelle Pac est censée être un des outils pour permettre à l’agriculture d’atteindre les objectifs européens du Pacte vert. Parmi les mesures proposées, les éco-régimes sont la principale nouveauté. Seront-ils à la hauteur des ambitions de la future Pac et comment les anticiper ?

Dans le cadre de la réforme de la Pac, le verdissement est remplacé par un nouveau dispositif, l'écorégime. Ces aides du premier pilier seront accordées sur des critères environnementaux dont les modalités sont encore à définir. Trois scénarios sont actuellement privilégiés pour leur mise en œuvre.

1- Les pratiques agroécologiques, qui seront à adapter selon le type de surface couverte par ces mesures. Par exemple, il peut s’agir du maintien des prairies permanentes, sans labour, ou encore de la diversification de l’assolement en intégrant de nouvelles cultures. La couverture végétale de l’inter-rang sur certaines cultures pérennes est également évoquée. Le but de ces mesures est entre autres de favoriser le stockage du carbone.

2- La certification des exploitations agricoles, en commençant par la certification à l’agriculture biologique. Le débat sur les autres types de certification, comme la Haute valeur environnementale (HVE), est encore ouvert et ne fait pas l’unanimité.

3- Le respect d’un minimum d’éléments favorables à la biodiversité et qui ne sont pas productifs. Cela serait vérifié sur l’ensemble de l’exploitation, et non seulement sur les terres arables. Il faudra que cette mesure aille au-delà des exigences de la conditionnalité. Les haies ou les jachères mellifères sont évoquées. À nouveau, le rôle des haies pour stocker du carbone est mis en avant.

La profession a soulevé d’autres pistes, qui sont également en cours d’étude, afin de prendre en compte la diversité des exploitations agricoles françaises. En effet, tous les systèmes agricoles doivent pouvoir mettre en avant des pratiques bénéfiques pour l’environnement, qui soient en cohérence avec le territoire et la production.

50 à 80 €/ha

La gestion des engagements dans ces éco-régimes est toujours sur la table. Il s’agira a priori d’engagements plutôt annuels que pluriannuels. L’articulation avec les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) du second pilier reste à affiner, pour éviter le double financement d’un même effort environnemental.

L’objectif du ministère de l’agriculture est qu’un maximum d’exploitants puissent prétendre à ces éco-régimes. En effet, si la France a pour obligation de proposer des éco-régimes, ces derniers seront facultatifs pour les agriculteurs. Néanmoins, ne pas s’engager dans un éco-régime risque de représenter une perte d’aides Pac non négligeable pour l’agriculteur. Les éco-régimes représenteront entre 20 % et 30 % du budget du premier pilier de la Pac (la question sera tranchée au printemps par Bruxelles), soit un montant que l’on peut évaluer entre 50 €/ha et 80 €/ha. En comparaison, l’actuel paiement vert représente 30 % du premier pilier, soit en moyenne 80 €/ha.

Aujourd’hui, les exploitants bénéficient de l’aide verte en respectant le maintien des prairies permanentes à l’échelle régionale, le maintien des prairies sensibles, la diversité d’assolement et le maintien de surfaces d’intérêt écologique. Demain, ces critères auront intégré la conditionnalité des aides et il faudra obligatoirement les respecter pour ne pas être pénalisé sur l’ensemble de ses aides Pac. En revanche, il faudra fournir des efforts supplémentaires pour aller chercher les 50 à 80 €/ha des éco-régimes.

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