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Agriculture biologiqueDe nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er janvier 2022

Le nouveau règlement bio européen, adopté en 2018, est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Il est complété par une quinzaine de textes réglementaires qui apportent des précisions techniques. Retrouvez les principaux changements.

Initialement prévue le 1er janvier 2021, l’entrée en vigueur du nouveau règlement bio européen, adopté en 2018, a été reportée d’un an en raison de la crise sanitaire. Les nouvelles règles sont donc applicables depuis le 1er janvier 2022, et concernent différents domaines.

Nouvelles catégories de semences disponibles

De nouvelles catégories de semences destinées à l’agriculture biologique ont été définies pour développer du matériel mieux adapté aux pratiques des agriculteurs biologiques, et renforcer la biodiversité agricole.

Mesures sur le bien-être animal

Des changements sont à noter pour améliorer le bien-être des animaux d’élevage, comme l’aménagement des bâtiments et des espaces extérieurs, ou l’interdiction des mutilations (ébecquage, taille des dents). Des restrictions sont également mises en place concernant l’alimentation et l’achat de poulettes non biologiques.

Davantage de produits éligibles au label AB

De nouveaux produits pourront être certifiés biologiques, à l’image des animaux de ferme comme les lapins et cervidés, mais aussi le sel, les huiles essentielles non destinées à l’alimentation humaines, les gommes et résines naturelles, le coton, la laine et les peaux brutes, la cire d’abeille, ou encore les cocons de vers à soie.

Importations : la conformité au cahier des charges UE devient la règle

Concernant les importations, en l’absence d’accord garantissant l’équivalence du cahier des charges biologiques du pays hors UE avec le règlement biologique de l’UE, un produit biologique exporté vers l’UE sera désormais contrôlé selon le règlement européen. Les règles seront donc les mêmes pour un producteur en UE ou hors UE.

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