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[Paru au JO] Agriculture biologiqueLes aides au maintien en baisse de 25 %

Les aides au maintien en baisse de 25 %

Le ministère de l’Agriculture a publié un arrêté au Journal officiel du 7 mars 2015 réduisant de 25 % les aides au maintien à la production biologique pour la campagne 2014.

« Compte tenu du dépassement du plafond budgétaire en 2014, un coefficient stabilisateur de 74,57 % est appliqué aux montants par hectare relatifs au soutien à l'agriculture biologique volet "maintien" . »

Au ministère de l’Agriculture, on se défend de chercher à baisser les aides à la production biologique. « Entre les crédits du ministère et ceux du Feader, le montant des aides permettant de soutenir la conversion ou le maintien en bio sera de 160 M€ en moyenne sur 2014/2020 pour atteindre 180 M€ en fin de période. A comparer aux 90 M€ consacrés à ces aides en 2012, c’est bien un doublement des aides. »

Il manque 14 M€ pour satisfaire toutes les demandes

La priorité étant de payer l’aide à la conversion avec le montant maximum, il n’est pas possible de servir la totalité du montant qui aurait été nécessaire pour répondre aux demandes sur le maintien, assure-t-on au ministère. « C’est pourquoi un stabilisateur a dû être fixé sur les aides au maintien : le montant des aides versé sera de 75 % du montant prévisionnel. »

« La possibilité d’un ciblage sera laissée aux régions en fonction des priorités de chaque territoire », précise le ministère. « Les aides pourront ainsi être concentrées sur certaines filières, sur une certaine durée après la phase de conversion ou dans certaines zones. L’objectif est de consolider des filières en visant leur équilibre économique ».

Mais le ministère reconnaît que l’aide à la conversion constitue « la priorité » pour atteindre l’objectif de doublement des surfaces en bio entre fin 2012 et fin 2017.

« En 2014, ces aides sont encore financées sur le 1er pilier (au titre de l’article 68), dans le budget dédié à cette aide, qui est donc limité. L’enveloppe disponible pour l’année 2014 est de 103 M€. Ce montant n’est pas suffisant pour couvrir la totalité des demandes, qui représentent 61 M€ pour la conversion et 56 M€ pour le maintien, soit un total de 117 M€.

Pour rappel, le montant de l’aide à la conversion et au maintien à l’agriculture biologique était, avant application du coefficient stabilisateur, de :

Montant de l'aide à la conversion et au maintien à l'agriculture biologique
Montant de l'aide à la conversion (SAB C) et au maintien (SAB M)à l'agriculture biologique (©Agence bio)

« A partir de 2015, les aides bio seront financées sur le 2e pilier de la Pac, bénéficiant de la fongibilité entre années et entre dispositifs d’aide, ce qui permettra d’adapter les montants aux besoins réellement constatés. »

La baisse des aides au maintien à l'hectare suscite la colère des producteurs bio. Dans un communiqué, ils dénoncent « un coup de massue, une douche froide ».

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