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Filière viande de chevalDes professionnels seront jugés pour « escroquerie »

18 professionnels de la filière de viande de cheval et 1 société du Gard de vente en gros sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Marseille, notamment, pour escroquerie en bande organisée, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Le juge d'instruction du pôle santé publique chargé de l'enquête a rendu le 30 avril une ordonnance de renvoi qui vise également les chefs de « faux et tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme, a-t-on précisé de même source. Les investigations ont « permis de révéler l'existence d'un vaste trafic international de chevaux reposant sur la falsification de leurs carnets d'identification et documents sanitaires, afin de permettre leur abattage et la vente de leur viande aux boucheries pour la consommation humaine » , selon l'ordonnance.

En mai 2013, la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires relevait de nombreuses anomalies à l'abattoir municipal d'Alès (Gard) où les chevaux abattus étaient accompagnés de documents falsifiés. Les enquêteurs ont recensé de nombreux modes de falsification telle l'arrachage de pages, l'insertion d'une fausse fiche de traitement sanitaire ou la présence de deux transpondeurs (puce insérée dans l'encolure de l'animal) avec des numéros d'identification différents. Les animaux étaient apportés à Alès par un négociant installé à Bastogne (Belgique), considéré comme « l'un des plus grands marchands de chevaux d'Europe ». Les enquêteurs ont mis au jour trois filières d'approvisionnement, française, belge et hollandaise. Des maquignons installés dans les Ardennes, la Meuse, la Gironde ont reconnu la non-conformité de certains chevaux livrés. Le négociant belge a toujours opposé sa bonne foi estimant qu'à partir du moment où les services vétérinaires opéraient des contrôles à plusieurs étapes, il considérait que tout était en règle.

À l'autre bout de la chaîne, les investigations mettent en cause une société de vente en gros de viande de cheval pour le compte de laquelle les chevaux étaient abattus. Ce négociant de viande équine installé à Alès écoulait auprès de 70 à 80 clients la viande de la centaine de chevaux livrés chaque mois par le marchand de bestiaux belge. Selon la juge d'instruction, des écoutes téléphoniques établissent « l'indifférence de cette société et de son dirigeant vis-à-vis des impératifs sanitaires gouvernant sa profession ».

L'ordonnance recense également « les négligences ou les actes positifs de complicité des vétérinaires identificateurs équins et des services vétérinaires des abattoirs ». Le vétérinaire officiel de l'abattoir d'Alès et l'une de ses auxiliaires sont ainsi renvoyés devant le tribunal pour complicité de tromperie aggravée, soupçonnés d'avoir laissé admettre à l'abattage des animaux non conformes. Un vétérinaire installé dans la Meuse se voit reprocher l'établissement de faux feuillets de traitement médicamenteux.

8 des 18 personnes mises en examen avaient été placées en détention provisoire pour une durée allant de 21 jours à 7 mois à la suite d'une vague d'arrestations, le 24 avril 2015 dans plusieurs pays européens.

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