Directive NitratesGrâce à ses efforts, la France n’est plus en contentieux avec Bruxelles

Depuis jeudi 8 décembre, la France n’est plus officiellement dans le viseur de la Commission européenne en matière d’application de la directive nitrates de 1991. Le collège des commissaires a validé la décision de mettre un terme au contentieux engagé à l’encontre de la France sur l’application de la directive.

Stéphane Le Foll s’est félicité, dans un communiqué, de cette décision, avant de « saluer l’énorme travail accompli par les agriculteurs et les services de l’Etat afin de permettre une application satisfaisante de la réglementation sur les nitrates et par conséquent la reconquête de la qualité des eaux dans notre pays. »

Après l’ouverture de deux contentieux différents sur l’application de la directive Nitrates, la France avait été condamnée pour la faiblesse de cette application en juin 2012 et septembre 2014, notamment pour son zonage en zones vulnérables, et par les mesures jugées trop « light » en matière de conditions d'épandage et de stockage des effluents d'élevage.

L’application de la directive nitrates en Europe fait encore l’objet de contentieux auprès de 8 Etats membres.