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Conseil de PRO - Transmission d'élevageBien choisir son option de reprise

Bien choisir son option de reprise

Les incidences réglementaires, fiscales, sociales, économiques et juridiques de la reprise sont différentes selon le type de transmission. Explications et conseils avec Cogedis.


Plusieurs choix sont possibles pour le repreneur. C’est avant tout
la rentabilité de l’investissement qui doit guider la décision.
 (© Terre-net Média)
Plusieurs choix sont possibles pour le repreneur. C’est avant tout la rentabilité de l’investissement qui doit guider la décision. Il existe trois formules de rachat : la reprise de l’actif, la reprise de parts sociales en totalité ou la reprise partielle de parts sociales. La reprise de parts sociales a pour avantage majeur de faciliter les démarches administratives. C’est une solution à la portée de tous. Il faut cependant, pour mener l’opération à bien, intégrer les incidences fiscales et financières de la transaction. Reprendre des parts sociales signifie reprendre le bilan comptable du cédant tel qu’il se présente, c’est à dire les actifs et les passifs, ce qui inclut les dettes de la société. Dans le cas d’une reprise d’une exploitation individuelle, le repreneur rachète seulement des biens (les stocks, le matériel et les bâtiments).

Prenons l’exemple de M. Dupont qui exploite sous forme sociétaire, en Earl unipersonnelle et souhaite vendre son élevage car il part en retraite au 31 décembre (voir bilan). M. Marc est acquéreur. Ils se mettent d’accord sur le montant de la reprise pour une vente au 31/12/2009.

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