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Ligne à très haute tension en CorrèzeLa cour d'appel donne raison à Rte

La cour d'appel donne raison à Rte

La cour d'appel de Limoges a cassé lundi un jugement de première instance condamnant le gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE à verser 390.648 euros pour le préjudice subi par des éleveurs en Corrèze implantés le long d'une ligne à très haute tension.


Les lignes haute tension avaient été mises
en cause suite à des problèmes sanitaires.
 (© Terre-net Média)
Dans un jugement du 28 octobre 2009, le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Tulle avait condamné Rte à « l'indemnisation du préjudice direct, matériel et certain » subi par un groupement agricole d'exploitations en commun (Gaec), « du fait des dommages imputables à la ligne à très haute tension surplombant l'exploitation », située à Latronche (Corrèze). Rte avait fait appel de cette décision.

Dans son arrêt daté du 1er mars, dont l'Afp a obtenu copie, la chambre spéciale des expropriations de la cour d'appel estime qu' « il subsiste des incertitudes notables de telle sorte que, compte tenu de l'ensemble des explications et données fournies, il n'apparaît pas que l'existence d'un lien de causalité soit suffisamment caractérisé ». En conséquence, la cour infirme le jugement de première instance et rejette les demandes du Gaec qui arguait de problèmes sanitaires dans son élevage porcin et bovin liés aux champs électro-magnétiques de la ligne de 400.000 volts.

« Les nombreuses études scientifiques indépendantes menées depuis trente ans n'ont pas dévoilé l'existence d'un risque pour la santé à une exposition aux champs électromagnétiques », avait déclaré en novembre à l'Afp Olivier Jallet, chef de la mission Communication et environnement juridique à Rte Sud-Ouest.

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