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Baisse du prix de l’électricité photovoltaïqueLa rentabilité des projets peu affectée à terme

La rentabilité des projets peu affectée à terme

Les industriels du photovoltaïque ne sont pas effrayés par l’arrêté paru le 14 janvier définissant les tarifs de rachat d’électricité. La baisse du coût des investissements à prévoir atténuera la diminution programmée du prix de rachat de l’électricité.

Pour en savoir plus sur les tarifs de rachat d'électricité, cliquer ICI.

Michel Barnier à Outarville en septembre
2008 devant des panneaux solaires
exposés. (© Tere-net Média)
La fédération nationale bovine (Fnb) a vivement réagi en apprenant les nouveaux tarifs auxquels est dorénavant rachetée l’électricité photovoltaïque produite sur les exploitations. « Cette mesure casse la dynamique qui s’était engagée dans l’élevage bovin. Si les modalités n’en sont pas rediscutées, cette orientation prive définitivement l’élevage bovin de la capacité à contribuer activement à la production d’énergie renouvelable en France. Elle se situe en totale contradiction avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement. De plus, la compétitivité future des exploitations d’élevage en sera affectée. »

En fait la situation ne semble pas aussi catastrophique qu'annoncée par la Fnb ou encore, comme l’avait prédit le syndicat des Jeunes agriculteurs. « Certes, la diminution du prix de rachat de l’électricité photovoltaïque ne satisfait pas les porteurs de projets mais elle n'annulera pas la rentabilité des futures installations », explique David du Clary, chargé de mission biomasse à la Chambre d’agriculture de Vendée.

La surimposition reléguée au tarif le moins avantageux

Tout d’abord parce que l’arrêté (voir le détail ICI) maintient un tarif spécifique de 50c€/kWh pour les bâtiments bénéficiant de la prime d'intégration au bâti qui ne sont pas destinés à l’habitation, c'est-à-dire des bâtiments sur lesquels sont installés des panneaux photovoltaïques en remplacement des éléments du bâtiment qui assurent le clos et le couvert.

Ensuite, parce que les effets de ce nouveau tarif revu à la baisse, seront partiellement compensés par la baisse du prix des panneaux, baisse initiée en 2009 et qui devrait, selon David du Clary se poursuivre encore en 2010. Le cout du Watt crête installé pourrait descendre aux environs de 3,50 euros.

Mais comme nous l’avons mentionné dans un précédent article, ce tarif ne s’adresse qu’à des bâtiments de plus de deux ans, fermés sur les quatre côtés. Il imposera en 2011 des dispositifs d’intégration spécifiques. « Autant dire que très peu de bâtiments pourront en bénéficier », précise David du Clary.

Fiscalité : Ba ou Bic ?

Si la vente d’électricité représente moins de 50 % du chiffre d’affaires d’une exploitation au réel et génère moins de 100.000 € de recettes annuelles, le produit de la production d’énergie peut être intégré au bénéfice agricole de l’exploitation. Si aucune des deux conditions n’est remplie à la fois, l’agriculteur est obligé de créer une nouvelle entité juridique car son activité ressort des bénéfices industriels et commerciaux.

Ceci dit, la pression fiscale souvent moins forte devrait inciter les porteurs de projet à opter pour cette seconde solution. Soumis au bénéfice agricole, le résultat d’une activité photovoltaïque accroît l’assiette sociale par rapport à laquelle sont calculés les prélèvements sociaux. Intégrés dans une structure juridique à part, les bénéfices de cette nouvelle activité ne sont soumis qu’à l’impôt sur les sociétés.

En fait, seule une simulation avec votre conseiller en gestion vous permettra de savoir quelle est dans chaque cas la meilleure option.

Pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration simplifiée de 0,42 c€/kWh, le nouvel arrêté n'autorise plus la surimposition contrairement aux projets qui ont circulé. Par conséquent, cette piste de réduction du coût des investissements, qui prévalait auparavant avec l’ancienne grille tarifaire, n'existe plus. Le système photovoltaïque devra remplacer des éléments du bâtiment qui assurent le clos et le couvert avec une fonction d'étanchéité Dans ces conditions, la rentabilité de ces nouveaux projets reposera là encore sur la baisse attendue mais certaine des prix des panneaux.

Economie de bout de chandelle

Si un agriculteur opte pour la surimposition avec des panneaux photovoltaïques n'assurant pas eux-mêmes l'étanchéité de la toiture du bâtiment), il ne pourra bénéficier que du tarif à 0.314 €/kWh.

Il pourrait être tentant à l’avenir d’opter pour un tel système avec l’idée de réduire massivement le cout des investissements à réaliser. Mais faire supporter des panneaux sur une charpente en supplément de la couverture pourrait outrepasser sa capacité de résistance, surtout en période de neige.

Pour en savoir plus sur les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité, lire « Électricité photovoltaïque - Les nouveaux tarifs depuis le 14 janvier 2010 » en cliquant ICI.

« La disparition des terres agricoles, c’est ça le développement durable ? » (JA41 Loir et Cher)

Dans un communiqué paru ce lundi 18 janvier, JA41 souligne que « l’écart entre le prix d’achat de l’électricité produite par les centrales photovoltaïques au sol et les installations sur les toitures des bâtiments a été considérablement réduit. Cet arrêté favorise donc le développement du photovoltaïque au sol. »

« C’est un danger de réduire la différence entre le prix du photovoltaïque au sol et sur les bâtiments, cela entrainera une spéculation foncière et privera à terme les jeunes de leur principal outil de production, la terre,» a déclaré William Villeneuve, président de Jeunes Agriculteurs.

« Cet arrêté remet en cause l’acte de production et l’installation même des jeunes. Jeunes agriculteurs est contre l’artificialisation des terres, pour la préservation du foncier agricole et pour le maintien de l’agriculture en France. Ces volontés font d’ailleurs partie des objectifs du projet de Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche ».

 

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