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Électricité photovoltaïqueLes nouveaux tarifs depuis le 14 janvier 2010

Les nouveaux tarifs depuis le 14 janvier 2010

Le décret tant attendu du ministère de l’écologie fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil est paru jeudi 14 janvier 2010. Une occasion pour faire le point sur les modalités de contractualisation.


0,42 c€/kWh et 0,31 c€/kWh seront les tarifs les plus
couramment appliqués (© Terre-net Média)
En annexe du décret du 14 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil, figurent les nouveaux tarifs. Attention, le nouvel arrêté a modifié les règles d’éligibilité de chacune des catégories de tarifs de façon pernicieuse. Elles sont différentes de celles mentionnées dans le projet d’arrêté qui circulait ces derniers mois.

Ces tarifs sont :

  • 58 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal d'habitation
  • 50 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti situées sur d'autres bâtiments si ces derniers ont été achevés plus de deux ans avant la mise en place des panneaux.
  • 42 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration simplifiée au bâti. Nouveau, le système photovoltaïque doit dans ce cas remplacer des éléments du bâtiment qui assurent le clos, le couvert et la fonction d'étanchéité. Il sera installé sur la toiture d'un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités et il doit aussi être parallèle au plan de ladite toiture.
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    Réaction de Luc Guyau, président de l’Apca

    « Dans la situation actuelle de crise sans précédent que traverse le monde agricole, et dans le contexte de son engagement dans la lutte contre le changement climatique et la production d’énergies renouvelables, Luc Guyau, président des Chambres d'agriculture, a déclaré : ‘Nous nous sommes engagés résolument dans le Grenelle, et atteindre les objectifs de 2020 avec 10 ans d’avance est plutôt bon signe. Je comprends qu’il faille faire le tri entre des projets durables et les projets spéculatifs, mais nous souhaitons d’abord que soient couverts tous les toits de France avant de s’attaquer aux terres dont la planète a besoin pour se nourrir’ »
    31,4 c€/kWh pour les autres installations situées en métropole (surimposition des panneaux). Il s’agit en fait d’un tarif de base. Le tarif payé dépend du rayonnement annuel R de chaque département et il est égal à : 31,4 x R (consulter les valeurs de R en annexe de l’arrêté joint).

Au-delà du plafond de rachat de 1.500 heures en métropole, le tarif est de 5 centimes d’euros.

Pour les demandes complètes de raccordement au réseau public déposées après le 31 décembre 2011, les tarifs mentionnés seront indexés au 1er janvier 2012, puis au 1er janvier de chaque année suivante par multiplication de la valeur du tarif de la période précédente avec le coefficient (1-D), où D est égal à 10 %.

Pour en savoir plus sur les tarifs d'électricité photovoltaïque, cliquer ici.

Dépôt des nouveaux dossiers

Un producteur qui a déposé une demande complète de contrat d'achat sur la base de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité dont la mise en service n'est pas intervenue avant ce 14 janvier peut déposer une nouvelle demande de contrat d'achat sur la base du présent arrêté. Cette dernière demande comporte les mêmes éléments que la demande complète de contrat d'achat déposée sur la base de l'arrêté du 10 juillet 2006, complétés des caractéristiques additionnelles prévues à l'article 2 du présent arrêté, et annule et remplace la précédente demande. Le tarif applicable à cette installation est alors celui en vigueur à la date de publication du présent arrêté. Le délai de mise en service pour cette installation est de vingt-quatre mois à compter de la date de demande complète de contrat d'achat initiale. En cas de dépassement de ce délai, la durée du contrat d'achat est réduite d'autant.

Pour en savoir plus sur la rentabilité des nouveaux projets photovoltaïques, cliquer ici