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Face à la crise ou à un événement exceptionnelLe recours au chômage partiel

Le recours au chômage partiel

En ces temps de crise, les pouvoirs publics assouplissent le recours au chômage partiel. Comme toute entreprise, les exploitations agricoles peuvent y accéder, sous certaines conditions.


Le chômage partiel se définit par une perte de salaire qui résulte
soit d’une réduction de l’horaire habituel de travail, soit d’une
fermeture temporaire de l’établissement.  (© Terre-net Média)
Le principe est simple. Face à des difficultés économiques, le chef d’entreprise peut décider de réduire, son activité tout en assurant aux salariés une indemnisation en remplacement de leur salaire, pour partie prise en charge par l’Etat.

Le chômage partiel se définit par une perte de salaire qui résulte soit d’une réduction de l’horaire habituel de travail, soit d’une fermeture temporaire de leur établissement (chômage partiel total qui ne peut excéder 6 semaines). Ces situations doivent elles-mêmes résulter de circonstances exceptionnelles : conjoncture économique, évènements particuliers, transformation ou restructuration de l’entreprise... Les difficultés doivent avoir un caractère temporaire et collectif. Les situations de chômage partiel doivent donc être provisoires, même si l’administration considère qu’en matière économique, le caractère temporaire peut couvrir toute l’année 2009.

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