Conseil de PROCongés payés : les droits et devoirs

D’abord du nouveau : depuis la loi du 20 août 2008 sur le temps de travail et la démocratie sociale, la durée nécessaire pour ouvrir des droits à congés payés a été alignée sur la législation européenne. Désormais seuls 10 jours de travail consécutifs chez un même employeur (contre 4 semaines auparavant) sont nécessaires pour ouvrir le droit aux congés payés. Cela concerne les nouveaux embauchés à durée indéterminée mais également les salariés en accidents du travail ou en congé maternité qui doivent justifier d’une reprise minimum pour ouvrir à nouveau leurs droits à congés.

25 jours ouvrés par an

En principe les jours de congés s’acquièrent et se décomptent en jours ouvrables (du lundi au samedi). Un salarié acquiert donc 2, 5 jours de congés par mois travaillé ce qui correspond à 30 jours par an. Lorsque les jours sont décomptés en jours ouvrés (du lundi au vendredi) le salarié acquiert 2,08 jours par mois ce qui correspond à 25 jours par an. Attention le mode de décompte en jours ouvrés doit aboutir à un décompte aussi favorable pour le salarié. Contrairement à une idée reçue, un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés payés qu’un salarié à temps complet. La différence se situe au niveau de l’indemnisation de ces congés qui seront payés sur la base de son salaire à temps partiel.

Fractionnement

Lorsque les jours de congés acquis par le salarié ne dépassent pas 12 jours ouvrables (2 semaines), ils doivent être pris en une seule fois pendant la période du 1er mai au 31 octobre. Si le congé est supérieur à 12 jours, l’employeur peut demander à ce qu’il soit pris soit en une seule fois (à l’exception de la 5e semaine), soit en plusieurs fois avec accord du salarié avec au minimum 12 jours continus pris sur la période du 1^er mai au 31 octobre.

(© Terre-net Média)