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Prélèvements sociaux (éleveurs de porcs en particulier)Tirer profit de l’option annuelle avant le 30 novembre

Le choix de l’assiette sociale constitue un moyen facile et peu coûteux de faire des économies substantielles, en premier lieu pour les agriculteurs (producteurs de porcs principalement) dont le résultat est en baisse. L’option annuelle doit être déposée avant le 30 novembre 2007.

Il existe deux types de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels agricoles. D’une part, les cotisations maladie et vieillesse qui garantissent la couverture sociale et permettent de constituer la retraite. A cela s’ajoutent les cotisations familiales. D’autre part, les contributions sociales CSG et CRDS s’appliquent aux revenus agricoles au même titre que toutes les autres catégories de revenu. L’assiette des cotisations et des contributions est dorénavant commune. Elle est constituée de la moyenne triennale des revenus de n-1, n-2 et n-3. Autrement dit, en 2008, la MSA et la CSG seront appelées sur la moyenne des revenus de 2007, 2006 et 2005. L’avantage de ce dispositif est de lisser l’assiette et donc de faciliter la gestion de la trésorerie. En revanche, en cas de retournement de conjoncture, ce système peut s’avérer pénalisant. Afin de tenir compte des variations conjoncturelles ou saisonnières, l’éleveur peut dénoncer le régime de droit commun en choisissant l’option annuelle. Elle s’applique à la fois aux cotisations et aux contributions.

Exemple :
M. Duporc dispose des revenus agricoles suivants :
•  2005 : 38 000 €
•  2006 : 30 000 €
• 2007 : 23 000 €
Il s’interroge sur l’opportunité de déposer une option MSA n-1 avant le 30/11/07.
 
Cotisations sociales 2008 de M. Dupond
 
Moyenne triennale
Option annuelle
Assiette sociale
Revenu 2005 + 2006+2007
3
= 30 300 €
Revenu 2007
 
= 23 000 €
Cotisations prévisionnelles
 2008
12 900 €
9 900 €
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