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Crise sanitaire du Covid-19Code du travail : assouplissements prolongés jusqu'à fin juin 2021

Congés payés, jours de repos, prêt de main-d'oeuvre, contrats de travail temporaires : en décembre, le conseil des ministres a adopté une ordonnance reconduisant certains assouplissements du code du travail jusqu'au 30 juin 2021 en raison de la pandémie de coronavirus, l'agriculture faisant partie des secteurs concernés.

Afin d'aider les employeurs de main-d'œuvre à faire face à la crise sanitaire et économique liée au coronavirus, le code du travail continuera d'être assoupli jusqu'au 30 juin 2021. Cette décision, votée au conseil des ministres du 16 décembre 2020, s'applique notamment aux agriculteurs embauchant des salariés.

  • Congés payés

En cas de réduction de l’activité de certains de ses salariés agricoles :

> l'exploitant peut les obliger à prendre au maximum 6 jours ouvrables, à changer les dates des vacances déjà posées ou à les fractionner (congés acquis du 1er juin 2020 au 31 mai 2021) dans la même limite de nombre de jours, en les avertissant 1 jour avant et non 1 mois ou tout autre délai défini dans l'accord collectif (d'entreprise ou de branche). Si deux conjoints ou partenaires Pacsés travaillent dans la même exploitation, il peut leur interdire momentanément de partir en congés en même temps.

> Sans accord d'entreprise ou de branche, il peut les contraindre à prendre ou modifier leurs RTT, leurs journées ou demi-journées de convention de forfait et celles mises sur leur compte épargne temps, à hauteur de 10 jours maximum.

À l'inverse, des entreprises doivent répondre rapidement à un surcroît de travail.

  • Prêt de main-d'œuvre

Une convention de mise à disposition d'un ou plusieurs salariés peut être signée, mentionnant seulement le temps de travail par semaine mais pas les horaires.

« À compter du 1er janvier 2021, les entreprises prêteuses qui ont recours à l’activité partielle pourront ne refacturer à celles d’accueil qu’une partie du coût du salarié mis à disposition, peut-on lire sur le site https://travail-emploi.gouv.fr/. Ces dispositions vont faciliter le recours à un dispositif gagnant-gagnant, pour le salarié, qui est maintenu en emploi, et pour les entreprises, qui peuvent rapidement s’adapter aux variations d’activité. »

  • Contrats courts (CDD et intérim)

Le nombre de renouvellements et les modalités de signature de contrats successifs pour un poste donné peuvent être revus via un accord collectif d’entreprise.

Journaliste installation/transmission des exploitations

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