Mise en œuvre de la Pac 2015-2020Les derniers arbitrages de Stéphane Le Foll pour la production ovine

Les représentants des syndicats et organisations professionnelles agricoles étaient conviés par Stéphane Le Foll mardi 27 mai 2014 pour le dernier Conseil supérieur d’orientation de l’Agriculture sur la réforme de la Pac 2015-2020. Le ministre et ses conseillers y ont détaillé leurs derniers arbitrages.

En production ovine et caprine, 140 millions d’euros (M€) d’aides couplées sont réservés chaque année : 125 M€ pour l’élevage ovin et 15 M€ pour l’élevage caprin.

En production ovine, les orientations retenues sont les suivantes :

- 18 € : c’est le montant de base par brebis (avec application d’un stabilisateur si nécessaire en fonction du nombre d’animaux à primer).

L’aide de base est réservée aux troupeaux de plus de 50 brebis avec un taux de productivité minimum de 0,4 agneau vendu par brebis.

Cette aide de base par brebis est complétée par des compléments additionnels de :

- 2 € par brebis jusqu’à la 500e brebis avec application de la transparence Gaec ;

- 6 € par brebis lorsque l’une des conditions suivantes est remplie : taux de productivité de 0,8 agneau vendu par brebis par an au moins ou élevage certifié au titre d’une démarche qualité : agriculture biologique, production sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (Siqo) ou certification de conformité produit ou nouveaux producteurs pendant les trois premières années suivant le début de l’activité ;

- 3 € par brebis si l’éleveur s’inscrit dans une démarche de contractualisation, dans le cadre de l’accord interprofessionnel, ou de vente directe.

Nous n’avons pas connaissance des arbitrages retenus en production caprine.