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Echanges commerciaux et mondialisationEvaluer les avantages annoncés du futur partenariat transatlantique Ttip

Evaluer les avantages annoncés du futur partenariat transatlantique Ttip

Le Ttip (ou Tafta), partenariat commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis, nous concerne au plus près et engage l’avenir de l’agriculture européenne. La mobilisation pour en dénoncer les dangers potentiels est de plus en plus forte et les évaluations critiques se succèdent.

Quels seront les conséquences économiques du Ttip ? Dans le cadre du débat public, certaines études notamment celles commandées par la Commission européenne, ont donné le ton, et suggèrent que les effets seront positifs des deux côtés de l'Atlantique. Les études ont été réalisées par Ecorys (2009), Cepr (2013), Cepii (2013) et Bertelsmann/Ifo (2013). Nous évaluons de manière critique les résultats et les méthodes sous-jacentes de cette analyse.

Nous discutons certains points des évaluations, souvent négligées, mais néanmoins importantes, sur l’impact au niveau du commerce. En bref, nous constatons des gains économiques limités, mais des risques considérables. Les résultats de notre évaluation sont les suivants :

1. Les gains estimés du Ttip sont très limités : Les quatre études rapportent des effets limités mais positifs du Ttip sur le Pib, les flux commerciaux et les salaires réels dans l'UE. La plupart des études annoncent une augmentation entre 0,3 et 1,3 % du Pib et des salaires réels. Le chômage dans l’UE restera soit inchangé (hypothèse), ou sera réduit de 0,42 % point, soit environ 1,3 million, ce qui semble peu réaliste. Les exportations de l'UE augmenteront de 5 à 10 %. Tous ces changements devraient se concrétiser que sur une période de 10 à 20 ans.

2. Les gains estimés dépendent des réductions Mnt (mesures non tarifaires) : avec des taux moyens déjà à des niveaux très faibles (moins de 5 %), environ 80 % des gains du Ttip proviennent de l'élimination ou de l'alignement des Mnt, portant sur les lois, les règlements et les normes. Les hypothèses issues des études sur les réductions des Mnt sont très optimistes. Selon des hypothèses plus réalistes, les gains économiques du Ttip seraient réduits.

3. Les coûts sociaux liés au changement de la réglementation pourraient être considérables : les réductions des Mnt impliquent un ajustement à court terme et des coûts sociaux sur le long terme, éléments négligés par les études. Plus important encore, l'élimination des Mnt se traduirait par une perte de « bien-être » potentiel pour la société, dans la mesure où cette élimination menace les objectifs des politiques publiques (par exemple la sécurité des consommateurs, la santé publique, la sécurité de l’environnement). L'analyse des Mnt faites par les études, en particulier celles d’Ecorys, ignore complètement ce problème. Il est supposé qu’environ 50 % voire 25 % de toutes les mesures non tarifaires existantes entre l'UE et les États-Unis peuvent être éliminées ou alignées sur une norme commune. Cela comprend des secteurs sensibles comme les aliments et les boissons, les produits chimiques, les secteurs pharmaceutiques et cosmétiques et l'automobile. Pour arriver à leurs estimations de bien-être optimales, les études supposent de fortes réductions/alignements des Mnt précisément dans ces secteurs là où la préservation des objectifs des politiques publiques est peut-être le plus crucial. Bien que soumis à des incertitudes considérables, les coûts sociaux liés au changement de la réglementation du Ttip pourraient être importants, et exigent une analyse approfondie au cas par cas.

4. Les coûts d'ajustement macroéconomiques ne sont pas négligeables et devraient être traités par les décideurs politiques de l'UE :

- Les coûts de chômage, notamment le chômage à long terme, pourraient être considérables, notamment pendant la période de transition, (de 10 ans). Quand une étude prévoit des suppressions d'emplois entre 0,4 à 1,1 million, notre calcul suggère des coûts implicites entre 5 et 14 milliards d’€ en faveur des prestations de chômage, à l'exclusion des coûts de formation. En outre, les pertes de recettes publiques provenant des impôts et des cotisations sociales du chômage pourraient s’élever entre 4 et 10 milliards d’€.

- Les pertes de recettes pour le budget de l'UE en raison de l'élimination des droits de douane pourraient être de l'ordre de 2 % à 2,6 milliards d’€ par an. Cumulé sur une période de transition de 10 ans, cela pourrait revenir à une perte de recettes publiques pour l'UE d'au moins 20 milliards d’€.

5. D’autres effets néfastes potentiels du Ttip sont minimisés dans l'étude. Ceux-ci comprennent :

- Les exportations des Pma vers l'UE seraient susceptibles de souffrir du Ttip, conduisant à une réduction du Pib réel pour les Pma jusqu'à 3 %. Bien que n'étant pas entièrement concluante, les résultats justifient un examen détaillé des effets du Ttip sur les pays en développement, étant donné l'engagement officiel de l'UE pour éradiquer la pauvreté dans les Pma.

- Le commerce intra-UE diminuera en raison du Ttip. Certaines études prévoient une réduction modeste, alors qu'une étude estime que les exportations intra-UE baisseraient de 30 %. Cela nécessite un examen plus approfondi.

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