Verdissement

Alors que la réforme de la Pac post-2020 entre dans sa dernière ligne droite, la question de la répartition des aides reste au cœur de l'actualité - et des inquiétudes, pour les agriculteurs européens soumis à un contexte économique de plus en plus complexe. Si les exigences environnementales sont renforcées, les revenus agricoles seront-ils nécessairement impactés, de façon négative, par une conditionnalité plus forte ? Quelle place pour les paiements pour services environnementaux, capables de concilier les enjeux économiques et environnementaux ?

La politique agricole commune, premier poste budgétaire de l'Union européenne et composante conséquente du revenu des exploitants, fait l'objet d'intenses négociations. Son entrée en vigueur, initialement prévue en 2021, a été repoussée en 2023. Retrouvez les principales étapes de la réforme, toujours en cours de discussions.

Après le Conseil des ministres de l'agriculture, les 19 et 20 octobre, le Parlement européen doit se prononcer en plénière sur les trois rapports de la réforme de la Pac. Quels sont les points clés de ces textes, et quelles mesures sont susceptibles de cristalliser le débat ?

Paris souhaite que chaque agriculteur des 27 pays de l'Union européenne ait « les mêmes » obligations environnementales, dans le cadre de la future politique agricole commune reverdie, qui sera débattue la semaine prochaine à Luxembourg et au Parlement européen.

Alors que la proposition de réforme de la Pac doit être votée la semaine prochaine par le Parlement européen, agriculteurs et citoyens ont des attentes fortes vis-à-vis de cette politique, aussi bien au niveau des réponses à apporter aux enjeux environnementaux et climatiques qu'en ce qui concerne le revenu des agriculteurs et la durabilité du métier. Pour les eurodéputés français membres de la commission Agriculture, la réforme pèche cependant sur un certain nombre de points.

Dans le cadre du Green Deal, la Commission européenne a dévoilé mi-mai ses stratégies Biodiversité et de la Ferme à l'assiette, deux stratégies dont les ambitions respectives ne semblent pas compatibles, estime le député européen Benoît Biteau (EELV), qui défend une suppression totale des pesticides et des engrais de synthèse et milite pour une Pac qui accompagne davantage les transitions.

Un nouveau verdissement de la politique agricole commune (Pac) avec le Green Deal ou Pacte vert en préparation à la Commission européenne, « un malheur ou une chance pour l'agriculture française ? » C'est la question que posera Thierry agriculteur d'aujourd'hui, ce soir à 21 h, à l'agro-économiste Jean-Marie Séronie, lors de son 33e RDV agri sur sa chaîne Youtube.

Dans un rapport publié début juin, la Cour des comptes européenne a évalué l'impact de la Pac sur la préservation de la biodiversité sur les terres agricoles, la jugeant « inefficace », notamment en raison d'exigences de verdissement trop faibles, et du manque de suivi des dépenses.

Les exploitations spécialisées en maïs ont jusqu'au 15 mai 2020 pour retourner le dossier de certification 2020 afin de bénéficier du dispositif d'équivalence à la diversité d'assolement et ainsi bénéficier des aides Pac au titre du verdissement.

Après avoir été rangée au placard par les élections européennes de mai dernier, la réforme de la Pac va revenir, en novembre prochain, en haut de la pile de dossiers à gérer par les nouveaux eurodéputés. Mais que vont faire ces derniers ? Comment vont-ils amender le projet déjà sur la table ? Selon Jean-Marie Séronie, toutes les pistes restent ouvertes.

Dans le volet agricole de leur programme pour les élections européennes, Les Républicains emmenés par François-Xavier Bellamy comptent rester dans la lignée de ce que l'eurodéputé sortant Michel Dantin, notamment, a défendu au sein du Parti populaire européen. Une ligne pour « promouvoir l'agriculture française en Europe et dans le monde », sans remettre en cause ni l'architecture, ni les équilibres budgétaires de la politique agricole commune.

La Cour des comptes a dressé un réquisitoire sévère de la répartition des aides agricoles européennes en France, dont les modalités générent selon elle « de fortes inégalités » entre les exploitations hexagonales, et avantagent les grandes exploitations.

Les instances européennes ont donné une première version de la Pac, édition 2021-2027. Une version qui pose de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne le budget et la renationalisation croissante. Dans ce contexte, Hervé Guyomard, directeur de recherches à l'Inra, « voit mal comment cette réforme pourrait être votée et opérationnelle pour janvier 2021 ». Car d'autres incertitudes demeurent : le calendrier d'une part, avec les élections européennes en mai 2019, le Brexit en 2019 et la pleine application de la Pac en 2022 pour la Croatie, dernier pays à avoir intégré l'Union européenne, d'autre part.

La Commission européenne a présenté jeudi des mesures supplémentaires pour les agriculteurs victimes de la sécheresse dans plusieurs Etats membres dont la France.