Toutes les mesures concernant le verdissement de la Pac.
Après avoir été rangée au placard par les élections européennes de mai dernier, la réforme de la Pac va revenir, en novembre prochain, en haut de la pile de dossiers à gérer par les nouveaux eurodéputés. Mais que vont faire ces derniers ? Comment vont-ils amender le projet déjà sur la table ? Selon Jean-Marie Séronie, toutes les pistes restent ouvertes.
Dans le volet agricole de leur programme pour les élections européennes, Les Républicains emmenés par François-Xavier Bellamy comptent rester dans la lignée de ce que l'eurodéputé sortant Michel Dantin, notamment, a défendu au sein du Parti populaire européen. Une ligne pour « promouvoir l'agriculture française en Europe et dans le monde », sans remettre en cause ni l'architecture, ni les équilibres budgétaires de la politique agricole commune.
La Cour des comptes a dressé un réquisitoire sévère de la répartition des aides agricoles européennes en France, dont les modalités générent selon elle « de fortes inégalités » entre les exploitations hexagonales, et avantagent les grandes exploitations.
Les instances européennes ont donné une première version de la Pac, édition 2021-2027. Une version qui pose de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne le budget et la renationalisation croissante. Dans ce contexte, Hervé Guyomard, directeur de recherches à l'Inra, « voit mal comment cette réforme pourrait être votée et opérationnelle pour janvier 2021 ». Car d'autres incertitudes demeurent : le calendrier d'une part, avec les élections européennes en mai 2019, le Brexit en 2019 et la pleine application de la Pac en 2022 pour la Croatie, dernier pays à avoir intégré l'Union européenne, d'autre part.
La Commission européenne a présenté jeudi des mesures supplémentaires pour les agriculteurs victimes de la sécheresse dans plusieurs Etats membres dont la France.
En raison de la sécheresse qui sévit dans le pays, la FNSEA demande au ministre de l'agriculture une dérogation à l'implantation des Cipan et SIE sans préjudice sur le paiement vert ainsi que la reconduction de l'avance de trésorerie remboursable à hauteur de 90 % des aides Pac.
La proposition de réforme de la Pac du Commissaire Hogan a été présentée le 1er juin à Bruxelles par la Commission européenne. Dans la continuité des réformes précédentes, cette nouvelle version envisage tout de même une réduction budgétaire importante. Une possibilité qui suscite de vives réactions au sein d'Agriculture Stratégies.
Les exploitations spécialisées en maïs ont jusqu'au 15 mai 2018 pour retourner le dossier de certification 2018 afin de bénéficier du dispositif d'équivalence à la diversité d'assolement et ainsi bénéficier des aides Pac au titre du verdissement.
D'après un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, « il apparaît peu probable que les paiements conçus pour inciter les agriculteurs à "passer au vert" améliorent significativement les performances de la politique agricole commune dans le domaine de l'environnement et du climat ». Selon elle, ils « confèrent une complexité accrue au système, mais n'ont suscité des changements dans les pratiques agricoles que sur quelque 5 % des terres agricoles de l'UE ».
Pour le think tank Farm Europe, « l'avenir de l'agriculture et de l'alimentation mérite mieux qu'un débat technocratique sur une proposition de renationalisation » de la Pac.
La Commission européenne penche en faveur d'un cadre offrant plus de pouvoirs aux Etats membres pour la réforme de la Politique agricole commune après 2020, une orientation dévoilée mercredi qui a immédiatement suscité des craintes de « renationalisation » de la Pac.
En Normandie et dans les Hauts-de-France, les agriculteurs ont, comme l'an dernier, trop retourné leurs prairies permanentes en 2017 au regard des règles de verdissement de la Pac. Mis en place déjà en 2017, le système d'autorisation préalable et individuel de retournement sera maintenu dans ces deux régions.
Le ministre de l'agriculture Stéphane Travert a annoncé mercredi avoir obtenu une dérogation de l'Europe concernant les jachères pour permettre aux éleveurs de remédier à un manque de fourrage important, conséquence de la canicule de l'été passé.
La Fédération des producteurs d'oléoprotéagineux (FOP) dénonce une décision du Parlement européen « incohérente » à l'égard de la volonté européenne d'un meilleur « approvisionnement en protéines locales pour l'élevage européen ».
En votant contre une résolution s'opposant au texte initial, le Parlement européen a franchi une étape supplémentaire vers l'interdiction des produits phytosanitaires sur les surfaces d'intérêt écologique (SIE).
