12Février
2015
Congrès 2015 de la Snfm

Sylvie Le Brun : « Il faut un meilleur équilibre entre bailleurs et fermiers »

Réunis les 11 et 12 février 2015 à Cherbourg, les fermiers et métayers démarrent une réflexion sur trois ans pour proposer une réforme plus profonde du statut du fermage, pour mieux l'adapter à la structure des exploitations et à l'activité des agriculteurs. Sylvie Le Brun, la présidente de la Snfm, revient sur cette démarche qu'elle souhaite concertée avec les bailleurs.

29Janvier
2015
Congrès de la Snfm les 11 et 12 février

Les fermiers veulent remettre à plat le statut du fermage

Les fermiers et métayers de la Fnsea, qui se réuniront à Cherbourg les 11 et 12 février prochains, se donnent trois ans pour proposer une refonte globale du statut du fermage. Un travail que la Snfm souhaite mener avec les bailleurs et propriétaires ruraux pour aboutir à des propositions communes.

27Janvier
2015
Droit rural

Agroforesterie : des obstacles juridiques à son développement

L'agroforesterie rencontre des obstacles juridiques de taille pour son développement, dès lors que le projet est porté par un exploitant preneur à bail. Les parcelles où se pratique l'agroforesterie étant considérées comme des parcelles agricoles, elles relèvent donc du statut du fermage, qui n'a jamais fait l'objet d'une adaptation pour prendre en compte cette méthode culturale bien spécifique.


15Décembre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la Section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Retrouvez tous les liens vers les chapitres de ce rapport.

8Décembre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (13/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Voici la conclusion de ce rapport réalisée par Pierre Villard.

24Novembre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (12/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Cet article porte sur l'indemnité au preneur sortant.

17Novembre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (11/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Cet article porte sur la transmission des exploitations agricoles et les baux.

13Novembre
2014
Loi d'avenir pour l'agriculture

Mise à disposition étendue des terres louées à des sociétés agricoles

Terre-net Média passe en revue quelques articles clés de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt définitivement adoptée en septembre dernier. L'un d'entre eux porte sur la mise à disposition des terres louées par un agriculteur membre d'une société.

3Novembre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (10/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Cet article est consacré au droit de reprise du bailleur.

27Octobre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (9/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Cet article est consacré au contrôle des structures.

20Octobre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (8/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Dans cet article, la Snfm revient sur l'installation et les baux ruraux.

6Octobre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (7/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Dans cet article, la Snfm rappelle ses positions sur le statut du fermage.

22Septembre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (6/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Dans cet article, retrouvons les différents baux et leurs caractéristiques.