24Novembre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (12/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Cet article porte sur l'indemnité au preneur sortant.

17Novembre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (11/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Cet article porte sur la transmission des exploitations agricoles et les baux.

13Novembre
2014
Loi d'avenir pour l'agriculture

Mise à disposition étendue des terres louées à des sociétés agricoles

Terre-net Média passe en revue quelques articles clés de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt définitivement adoptée en septembre dernier. L'un d'entre eux porte sur la mise à disposition des terres louées par un agriculteur membre d'une société.

3Novembre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (10/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Cet article est consacré au droit de reprise du bailleur.


27Octobre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (9/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Cet article est consacré au contrôle des structures.

20Octobre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (8/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Dans cet article, la Snfm revient sur l'installation et les baux ruraux.

6Octobre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (7/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Dans cet article, la Snfm rappelle ses positions sur le statut du fermage.

22Septembre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (6/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Dans cet article, retrouvons les différents baux et leurs caractéristiques.

8Septembre
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (5/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Cet article est consacré à l'évolution du monde agricole et du statut du fermage.

25Aout
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (4/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Dans ce chapitre, la Snfm revient sur les modifications apportées au statut du fermage lors des dix dernières années.

19Aout
2014
[Paru au JO] Baux ruraux

Faible hausse des fermages pour 2014

Dans un arrêté publié le 25 juillet 2014, le ministère de l'Agriculture a fixé le niveau de variation de l'indice national des fermages pour l'année 2014. Ce dernier évolue peu par rapport aux trois années précédentes.

11Aout
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (3/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Ce chapitre est consacré à la création du statut du fermage.

28Juillet
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (2/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Ce chapitre est consacré au statut du fermage.

14Juillet
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (1/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Voici l'introduction par Jocelyne Bertrand.