6Mars
2018
Foncier, contrôle des structures

Les notaires échafaudent une « libéralisation raisonnée » de l'agriculture

En préparation de leur congrès annuel, qui se déroulera fin mai 2018 à Cannes, les notaires de France travaillent depuis plusieurs mois sur des pistes d'évolution en matière de gestion du foncier et de contrôle des structures. Ils défendent une « libéralisation raisonnée » d'un « système à bout de souffle ». L'association compte formuler, d'ici fin mai, « six ou sept propositions » de réformes législatives.

31Janvier
2018
Statut du fermage

Les fermiers dans une nouvelle dynamique pour parvenir à une réforme

Les fermiers et métayers de la FNSEA sont réunis, mercredi 31 janvier et jeudi 1er février 2018 à Marcy-l'Etoile, dans le Rhône, pour leur 70e congrès annuel. La nouvelle équipe dirigeante entend changer radicalement d'approche pour faire évoluer le statut du fermage, pour qu'il offre « plus de sécurité pour les fermiers, et plus de liberté pour les propriétaires ».

29Septembre
2017
Etats généraux de l'alimentation

J.-M. Séronie: « Il faut permettre aux producteurs d'adapter leurs entreprises »

Constatant des écarts de performance de plus en plus grands entre exploitations, l'agroéconomiste Jean-Marie Séronie plaide pour des réformes et ajustements tous azimuts pour stabiliser le revenu des producteurs et surtout améliorer l'efficience de leurs entreprises.

9Novembre
2016
Bail rural et foncier agricole

Ce qu'il faut savoir sur le droit de préemption du fermier

Afin d'assurer la protection du locataire, la loi a prévu qu'en cas de vente des biens qu'il loue, celui-ci puisse exercer un droit de préemption sur les biens exploités. Ce droit d'ordre public permet au fermier en place d'être préféré à tout autre acquéreur s'il veut acheter le bien qu'il exploite. Il est codifié dans les articles L. 412-1 et suivant du Code rural.


23Juin
2016
Congrès des propriétaires ruraux

L'impossible conciliation entre bailleurs et fermiers sur le statut du fermage

La section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA tient son 69e congrès à Paris ce jeudi 23 juin 2016. Sa présidente, Josiane Béliard, appelle de ses v½ux « un assouplissement du statut du fermage pour qu'il corresponde davantage aux réalités ». Mais l'opposition frontale entre propriétaires et fermiers, au sein même du syndicat majoritaire, rend extrêmement difficile la moindre évolution du statut.

27Janvier
2016
Congrès de la SNFM à Vesoul

Vieux de 70 ans, le statut du fermage est bon pour la réforme

Les fermiers et métayers de la FNSEA tiennent leur congrès annuel à Vesoul les 27 et 28 janvier 2016. Pour eux, la transmission anticipée d'un outil de production pérenne doit passer par une réforme du statut du fermage. Il est temps : ce dernier fête en 2016 ses 70 ans.

19Aout
2015
Statut du fermage

L'impossible compromis entre fermiers et propriétaires

Garant d'un équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs, le statut du fermage est malgré tout source de nombreux conflits devant les tribunaux paritaires des baux ruraux. Propriétaires, fermiers et juristes conviennent qu'il faut le réformer. Cependant, entre les deux parties prenantes, le compromis semble impossible. Les points de vue de la Snfm, la Snpr et Saf Agr'iDées.

12Aout
2015
Statut du fermage

J-B Millard, Saf Agr'iDées : « Les baux cessibles sont une bonne solution »

Garant d'un équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs, le statut du fermage est malgré tout source de nombreux conflits devant les tribunaux paritaires des baux ruraux. Propriétaires, fermiers et juristes conviennent qu'il faut le réformer. Cependant, entre les deux parties prenantes, le compromis semble impossible. Jean-Baptiste Millard, responsable Gestion des entreprises et Territoires de Saf Agr'iDées nous donne son point de vue.

5Aout
2015
Statut du fermage

Sylvie Le Brun : « Il faut un meilleur équilibre entre bailleurs et fermiers »

Garant d'un équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs, le statut du fermage est malgré tout source de nombreux conflits devant les tribunaux paritaires des baux ruraux. Propriétaires, fermiers et juristes conviennent qu'il faut le réformer. Cependant, entre les deux parties prenantes, le compromis semble impossible. Voici l'avis de la présidente de la Section nationale des fermiers et métayers (Snfm), Sylvie Le Brun.

    29Juillet
    2015
    Statut du fermage

    Josiane Béliard, Snpr : « Bientôt, il n' y aura plus de terres en fermage »

    Garant d'un équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs, le statut du fermage est malgré tout source de nombreux conflits devant les tribunaux paritaires des baux ruraux. Propriétaires, fermiers et juristes conviennent qu'il faut le réformer. Cependant, entre les deux parties prenantes, le compromis semble impossible. Josiane Béliard, présidente de la Snpr, nous livre son avis.

    21Juin
    2015
    [Vient de paraître] Terre-net Magazine

    Filière bovine et Ttip dans le numéro 47 de Terre-net Magazine

    La filière bovine est tiraillée entre mondialisation d'un côté et durabilité de l'autre. Quant à la production laitière européenne, elle pourrait tirer parti du futur traité commercial transatlantique. Pour en savoir plus, ouvrez vite le dernier numéro de Terre-net Magazine que vous venez de recevoir.

    18Juin
    2015
    49e congrès de Jeunes agriculteurs

    Après 9 heures de débat, JA demande une grande loi pour préserver le foncier

    « Entre avenir et héritage », le foncier et les difficultés d'y accéder pour s'installer reste l'un des thèmes de prédilection de Jeunes agriculteurs. En témoignent les neuf heures de débat que les 600 congressistes ont mené, mercredi 17 juin 2015, lors du 49e congrès du syndicat au Mans. En conclusion de son rapport d'orientation, le syndicat demande l'élaboration d'une grande loi foncière.

    28Mai
    2015
    68e congrès de la Snpr à Olonne-sur-Mer

    Les bailleurs exigent un statut du fermage assoupli au nom du droit de propriété

    Les propriétaires ruraux de la Snpr, section de la Fnsea, tiennent leur congrès à Olonne-sur-mer, en Vendée, les 28 et 29 mai. Depuis plusieurs années, ils partagent une même revendication avec les fermiers : réformer le statut du fermage. Mais leur approche plus libérale, avec un strict respect du droit de propriété, ne laisse guère de place à une entente sur le fond.