19Aout
2015
Statut du fermage

L'impossible compromis entre fermiers et propriétaires

Garant d'un équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs, le statut du fermage est malgré tout source de nombreux conflits devant les tribunaux paritaires des baux ruraux. Propriétaires, fermiers et juristes conviennent qu'il faut le réformer. Cependant, entre les deux parties prenantes, le compromis semble impossible. Les points de vue de la Snfm, la Snpr et Saf Agr'iDées.

12Aout
2015
Statut du fermage

J-B Millard, Saf Agr'iDées : « Les baux cessibles sont une bonne solution »

Garant d'un équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs, le statut du fermage est malgré tout source de nombreux conflits devant les tribunaux paritaires des baux ruraux. Propriétaires, fermiers et juristes conviennent qu'il faut le réformer. Cependant, entre les deux parties prenantes, le compromis semble impossible. Jean-Baptiste Millard, responsable Gestion des entreprises et Territoires de Saf Agr'iDées nous donne son point de vue.

5Aout
2015
Statut du fermage

Sylvie Le Brun : « Il faut un meilleur équilibre entre bailleurs et fermiers »

Garant d'un équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs, le statut du fermage est malgré tout source de nombreux conflits devant les tribunaux paritaires des baux ruraux. Propriétaires, fermiers et juristes conviennent qu'il faut le réformer. Cependant, entre les deux parties prenantes, le compromis semble impossible. Voici l'avis de la présidente de la Section nationale des fermiers et métayers (Snfm), Sylvie Le Brun.

    29Juillet
    2015
    Statut du fermage

    Josiane Béliard, Snpr : « Bientôt, il n' y aura plus de terres en fermage »

    Garant d'un équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs, le statut du fermage est malgré tout source de nombreux conflits devant les tribunaux paritaires des baux ruraux. Propriétaires, fermiers et juristes conviennent qu'il faut le réformer. Cependant, entre les deux parties prenantes, le compromis semble impossible. Josiane Béliard, présidente de la Snpr, nous livre son avis.


    21Juin
    2015
    [Vient de paraître] Terre-net Magazine

    Filière bovine et Ttip dans le numéro 47 de Terre-net Magazine

    La filière bovine est tiraillée entre mondialisation d'un côté et durabilité de l'autre. Quant à la production laitière européenne, elle pourrait tirer parti du futur traité commercial transatlantique. Pour en savoir plus, ouvrez vite le dernier numéro de Terre-net Magazine que vous venez de recevoir.

    18Juin
    2015
    49e congrès de Jeunes agriculteurs

    Après 9 heures de débat, JA demande une grande loi pour préserver le foncier

    « Entre avenir et héritage », le foncier et les difficultés d'y accéder pour s'installer reste l'un des thèmes de prédilection de Jeunes agriculteurs. En témoignent les neuf heures de débat que les 600 congressistes ont mené, mercredi 17 juin 2015, lors du 49e congrès du syndicat au Mans. En conclusion de son rapport d'orientation, le syndicat demande l'élaboration d'une grande loi foncière.

    28Mai
    2015
    68e congrès de la Snpr à Olonne-sur-Mer

    Les bailleurs exigent un statut du fermage assoupli au nom du droit de propriété

    Les propriétaires ruraux de la Snpr, section de la Fnsea, tiennent leur congrès à Olonne-sur-mer, en Vendée, les 28 et 29 mai. Depuis plusieurs années, ils partagent une même revendication avec les fermiers : réformer le statut du fermage. Mais leur approche plus libérale, avec un strict respect du droit de propriété, ne laisse guère de place à une entente sur le fond.

    12Février
    2015
    Congrès 2015 de la Snfm

    Sylvie Le Brun : « Il faut un meilleur équilibre entre bailleurs et fermiers »

    Réunis les 11 et 12 février 2015 à Cherbourg, les fermiers et métayers démarrent une réflexion sur trois ans pour proposer une réforme plus profonde du statut du fermage, pour mieux l'adapter à la structure des exploitations et à l'activité des agriculteurs. Sylvie Le Brun, la présidente de la Snfm, revient sur cette démarche qu'elle souhaite concertée avec les bailleurs.

    29Janvier
    2015
    Congrès de la Snfm les 11 et 12 février

    Les fermiers veulent remettre à plat le statut du fermage

    Les fermiers et métayers de la Fnsea, qui se réuniront à Cherbourg les 11 et 12 février prochains, se donnent trois ans pour proposer une refonte globale du statut du fermage. Un travail que la Snfm souhaite mener avec les bailleurs et propriétaires ruraux pour aboutir à des propositions communes.

    27Janvier
    2015
    Droit rural

    Agroforesterie : des obstacles juridiques à son développement

    L'agroforesterie rencontre des obstacles juridiques de taille pour son développement, dès lors que le projet est porté par un exploitant preneur à bail. Les parcelles où se pratique l'agroforesterie étant considérées comme des parcelles agricoles, elles relèvent donc du statut du fermage, qui n'a jamais fait l'objet d'une adaptation pour prendre en compte cette méthode culturale bien spécifique.

    15Décembre
    2014
    Droit rural/fermier et fermage

    Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole

    Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la Section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Retrouvez tous les liens vers les chapitres de ce rapport.

    8Décembre
    2014
    Droit rural/fermier et fermage

    Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (13/13)

    Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Voici la conclusion de ce rapport réalisée par Pierre Villard.