Statut du fermage

Série d'articles concernant le statut du fermage, les fermiers et métayers, les propriétaires bailleurs

13Mars
Propriétaires ruraux de la FNSEA

« La terre n'est pas un bien commun », rappelle la SNPR

En accord avec la section des fermiers et métayers, la Section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA attend la loi foncière pour enfin renouveler le statut du fermage, gage de renouvellement des générations en agriculture. Mais d'autres sujets sont également à porter auprès du gouvernement pour conserver des petits propriétaires sur le territoire et éviter la tentation de vendre, si possible en constructible, face à une rentabilité trop faible.

28Février
Statut du fermage

Les propositions de la SNFM prêtes pour la loi foncière

En amont de son congrès qui aura lieu le 5 mars au Cap d'Agde, la Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM) a détaillé ses propositions pour moderniser le statut du fermage et apporter plus de sécurité au fermier tout en donnant plus de liberté aux bailleurs, propositions qui ont reçu l'aval de la section des propriétaires.

7Février
Loi foncière

Un retard lié à « une immense consultation », explique Didier Guillaume

Interrogé le 6 février par les sénateurs sur la loi foncière en préparation et attendue de longue date, le ministre de l'agriculture a mis en avant le large processus de consultation mis en place par le gouvernement pour recueillir les contributions de toutes les parties prenantes. Une première restitution devrait avoir lieu dans les prochaines semaines, a-t-il précisé.

10Décembre
2019
Foncier agricole

La régulation française, un atout compétitif à préserver

Dans une étude présentée le 27 novembre à l'Assemblée nationale, le think tank Agriculture Stratégies met en avant les arguments économiques en faveur de la régulation des marchés fonciers agricoles, estimant que la politique foncière française est un atout pour la compétitivité et la durabilité de l'agriculture et qu'elle mérite à ce titre d'être consolidée.


6Juin
2019
Congrès des propriétaires ruraux

La section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA a choisi d'axer son 72e congrès, les 23 et 24 mai 2019 à Amiens, sur le portage du foncier agricole. Selon elle en effet, il faut réfléchir à d'autres modèles que la propriété privée familiale, en perte de vitesse en raison de sa faible rentabilité et de sa fiscalité de plus en plus lourde. Le système du portage pourrait en outre faciliter l'accès au foncier au moment de l'installation puis sa transmission en fin de carrière.

5Décembre
2018
Gestion du foncier agricole

Epargne verte, fermage rénové, achats étrangers : les propositions des députés

Les députés de la commission des affaires économiques et de celle du développement durable ont adopté leur rapport commun sur le foncier agricole. Ils ont listé 15 propositions pour mieux gérer le foncier pour à la fois faciliter l'installation des jeunes et limiter l'artificialisation des terres. Parmi elles, les députés proposent la création d'une « épargne verte » pour « accompagner la relève générationnelle », une plus grande rigueur dans les documents d'urbanisme, et une régulation accrue des investissements étrangers à l'instar de certains actifs stratégiques.

28Novembre
2018
Foncier et installation

Comment accéder plus facilement à la terre ? (partie 2)

Prix en constante augmentation, exploitations de plus en plus grandes... accéder à la terre n'est pas facile pour un jeune qui veut s'installer. Surtout s'il ne vient pas du milieu agricole. Groupements fonciers, apports de capitaux extérieurs, baux cessibles : dans ce deuxième article, découvrez d'autres dispositifs facilitant l'accès au foncier.

6Juin
2018
Foncier agricole

J. Béliard (SNPR) : « Le statut du fermage, une prison pour les propriétaires »

Attendant d'être auditionnés par les membres de la commission parlementaire sur le foncier agricole, les propriétaires ruraux de la FNSEA souhaitent eux-aussi une réforme du statut du fermage, devenu selon eux « une prison », dans le but « de le rendre acceptable pour les propriétaires ». Ils réclament davantage de liberté pour la reprise et la vente de leurs terres, mais s'opposent à toute cessibilité inconditionnelle des baux.

16Mai
2018
Activité agricole, foncier, fiscalité

Le projet des notaires pour encadrer « une agriculture élargie et libéralisée »

Les notaires de France ont présenté, mercredi 16 mai, leurs 20 propositions réglementaires pour mieux encadrer une activité agricole qu'ils souhaitent élargie et libéralisée. Ces mesures visent notamment à élargir la définition de l'activité agricole et à libéraliser le statut du fermage. Elle s'attaque aussi aux autorisations d'exploiter, aux Safer, mais aussi à la production d'énergie, à l'artificialisation des terres et la fiscalité agricole.

16Mars
2018
Réforme du droit foncier rural

Des juristes défendent la création d'une autorité administrative de régulation

À Poitiers, des juristes et universitaires réunis en colloque jeudi 15 et vendredi 16 mars planchent sur la réforme du droit foncier rural. Professeur à l'université de Poitiers spécialisé en droit public, François Brenet suggère le remplacement des Safer et des multiples opérateurs fonciers par une « autorité administrative de régulation », gérant à la fois l'espace rural et urbain.

6Mars
2018
Foncier, contrôle des structures

Les notaires échafaudent une « libéralisation raisonnée » de l'agriculture

En préparation de leur congrès annuel, qui se déroulera fin mai 2018 à Cannes, les notaires de France travaillent depuis plusieurs mois sur des pistes d'évolution en matière de gestion du foncier et de contrôle des structures. Ils défendent une « libéralisation raisonnée » d'un « système à bout de souffle ». L'association compte formuler, d'ici fin mai, « six ou sept propositions » de réformes législatives.

31Janvier
2018
Statut du fermage

Les fermiers dans une nouvelle dynamique pour parvenir à une réforme

Les fermiers et métayers de la FNSEA sont réunis, mercredi 31 janvier et jeudi 1er février 2018 à Marcy-l'Etoile, dans le Rhône, pour leur 70e congrès annuel. La nouvelle équipe dirigeante entend changer radicalement d'approche pour faire évoluer le statut du fermage, pour qu'il offre « plus de sécurité pour les fermiers, et plus de liberté pour les propriétaires ».