Statut du fermage

Série d'articles concernant le statut du fermage, les fermiers et métayers, les propriétaires bailleurs

5Décembre
Gestion du foncier agricole

Epargne verte, fermage rénové, achats étrangers : les propositions des députés

Les députés de la commission des affaires économiques et de celle du développement durable ont adopté leur rapport commun sur le foncier agricole. Ils ont listé 15 propositions pour mieux gérer le foncier pour à la fois faciliter l'installation des jeunes et limiter l'artificialisation des terres. Parmi elles, les députés proposent la création d'une « épargne verte » pour « accompagner la relève générationnelle », une plus grande rigueur dans les documents d'urbanisme, et une régulation accrue des investissements étrangers à l'instar de certains actifs stratégiques.

28Novembre
Foncier et installation

Comment accéder plus facilement à la terre ? (partie 2)

Prix en constante augmentation, exploitations de plus en plus grandes... accéder à la terre n'est pas facile pour un jeune qui veut s'installer. Surtout s'il ne vient pas du milieu agricole. Groupements fonciers, apports de capitaux extérieurs, baux cessibles : dans ce deuxième article, découvrez d'autres dispositifs facilitant l'accès au foncier.


6Juin
Foncier agricole

J. Béliard (SNPR) : « Le statut du fermage, une prison pour les propriétaires »

Attendant d'être auditionnés par les membres de la commission parlementaire sur le foncier agricole, les propriétaires ruraux de la FNSEA souhaitent eux-aussi une réforme du statut du fermage, devenu selon eux « une prison », dans le but « de le rendre acceptable pour les propriétaires ». Ils réclament davantage de liberté pour la reprise et la vente de leurs terres, mais s'opposent à toute cessibilité inconditionnelle des baux.

16Mai
Activité agricole, foncier, fiscalité

Le projet des notaires pour encadrer « une agriculture élargie et libéralisée »

Les notaires de France ont présenté, mercredi 16 mai, leurs 20 propositions réglementaires pour mieux encadrer une activité agricole qu'ils souhaitent élargie et libéralisée. Ces mesures visent notamment à élargir la définition de l'activité agricole et à libéraliser le statut du fermage. Elle s'attaque aussi aux autorisations d'exploiter, aux Safer, mais aussi à la production d'énergie, à l'artificialisation des terres et la fiscalité agricole.

16Mars
Réforme du droit foncier rural

Des juristes défendent la création d'une autorité administrative de régulation

À Poitiers, des juristes et universitaires réunis en colloque jeudi 15 et vendredi 16 mars planchent sur la réforme du droit foncier rural. Professeur à l'université de Poitiers spécialisé en droit public, François Brenet suggère le remplacement des Safer et des multiples opérateurs fonciers par une « autorité administrative de régulation », gérant à la fois l'espace rural et urbain.

6Mars
Foncier, contrôle des structures

Les notaires échafaudent une « libéralisation raisonnée » de l'agriculture

En préparation de leur congrès annuel, qui se déroulera fin mai 2018 à Cannes, les notaires de France travaillent depuis plusieurs mois sur des pistes d'évolution en matière de gestion du foncier et de contrôle des structures. Ils défendent une « libéralisation raisonnée » d'un « système à bout de souffle ». L'association compte formuler, d'ici fin mai, « six ou sept propositions » de réformes législatives.

31Janvier
Statut du fermage

Les fermiers dans une nouvelle dynamique pour parvenir à une réforme

Les fermiers et métayers de la FNSEA sont réunis, mercredi 31 janvier et jeudi 1er février 2018 à Marcy-l'Etoile, dans le Rhône, pour leur 70e congrès annuel. La nouvelle équipe dirigeante entend changer radicalement d'approche pour faire évoluer le statut du fermage, pour qu'il offre « plus de sécurité pour les fermiers, et plus de liberté pour les propriétaires ».

29Septembre
2017
Etats généraux de l'alimentation

J.-M. Séronie: « Il faut permettre aux producteurs d'adapter leurs entreprises »

Constatant des écarts de performance de plus en plus grands entre exploitations, l'agroéconomiste Jean-Marie Séronie plaide pour des réformes et ajustements tous azimuts pour stabiliser le revenu des producteurs et surtout améliorer l'efficience de leurs entreprises.

9Novembre
2016
Bail rural et foncier agricole

Ce qu'il faut savoir sur le droit de préemption du fermier

Afin d'assurer la protection du locataire, la loi a prévu qu'en cas de vente des biens qu'il loue, celui-ci puisse exercer un droit de préemption sur les biens exploités. Ce droit d'ordre public permet au fermier en place d'être préféré à tout autre acquéreur s'il veut acheter le bien qu'il exploite. Il est codifié dans les articles L. 412-1 et suivant du Code rural.

23Juin
2016
Congrès des propriétaires ruraux

L'impossible conciliation entre bailleurs et fermiers sur le statut du fermage

La section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA tient son 69e congrès à Paris ce jeudi 23 juin 2016. Sa présidente, Josiane Béliard, appelle de ses v½ux « un assouplissement du statut du fermage pour qu'il corresponde davantage aux réalités ». Mais l'opposition frontale entre propriétaires et fermiers, au sein même du syndicat majoritaire, rend extrêmement difficile la moindre évolution du statut.

27Janvier
2016
Congrès de la SNFM à Vesoul

Vieux de 70 ans, le statut du fermage est bon pour la réforme

Les fermiers et métayers de la FNSEA tiennent leur congrès annuel à Vesoul les 27 et 28 janvier 2016. Pour eux, la transmission anticipée d'un outil de production pérenne doit passer par une réforme du statut du fermage. Il est temps : ce dernier fête en 2016 ses 70 ans.

19Aout
2015
Statut du fermage

L'impossible compromis entre fermiers et propriétaires

Garant d'un équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs, le statut du fermage est malgré tout source de nombreux conflits devant les tribunaux paritaires des baux ruraux. Propriétaires, fermiers et juristes conviennent qu'il faut le réformer. Cependant, entre les deux parties prenantes, le compromis semble impossible. Les points de vue de la Snfm, la Snpr et Saf Agr'iDées.