Snpr

Articles concernant la Section nationale des propriétaires ruraux affiliée à la Fnsea.

6Juin
Congrès des propriétaires ruraux

La section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA a choisi d'axer son 72e congrès, les 23 et 24 mai 2019 à Amiens, sur le portage du foncier agricole. Selon elle en effet, il faut réfléchir à d'autres modèles que la propriété privée familiale, en perte de vitesse en raison de sa faible rentabilité et de sa fiscalité de plus en plus lourde. Le système du portage pourrait en outre faciliter l'accès au foncier au moment de l'installation puis sa transmission en fin de carrière.

6Juin
2018
Foncier agricole

J. Béliard (SNPR) : « Le statut du fermage, une prison pour les propriétaires »

Attendant d'être auditionnés par les membres de la commission parlementaire sur le foncier agricole, les propriétaires ruraux de la FNSEA souhaitent eux-aussi une réforme du statut du fermage, devenu selon eux « une prison », dans le but « de le rendre acceptable pour les propriétaires ». Ils réclament davantage de liberté pour la reprise et la vente de leurs terres, mais s'opposent à toute cessibilité inconditionnelle des baux.

23Juin
2016
Congrès des propriétaires ruraux

L'impossible conciliation entre bailleurs et fermiers sur le statut du fermage

La section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA tient son 69e congrès à Paris ce jeudi 23 juin 2016. Sa présidente, Josiane Béliard, appelle de ses v½ux « un assouplissement du statut du fermage pour qu'il corresponde davantage aux réalités ». Mais l'opposition frontale entre propriétaires et fermiers, au sein même du syndicat majoritaire, rend extrêmement difficile la moindre évolution du statut.

19Aout
2015
Statut du fermage

L'impossible compromis entre fermiers et propriétaires

Garant d'un équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs, le statut du fermage est malgré tout source de nombreux conflits devant les tribunaux paritaires des baux ruraux. Propriétaires, fermiers et juristes conviennent qu'il faut le réformer. Cependant, entre les deux parties prenantes, le compromis semble impossible. Les points de vue de la Snfm, la Snpr et Saf Agr'iDées.


29Juillet
2015
Statut du fermage

Josiane Béliard, Snpr : « Bientôt, il n' y aura plus de terres en fermage »

Garant d'un équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs, le statut du fermage est malgré tout source de nombreux conflits devant les tribunaux paritaires des baux ruraux. Propriétaires, fermiers et juristes conviennent qu'il faut le réformer. Cependant, entre les deux parties prenantes, le compromis semble impossible. Josiane Béliard, présidente de la Snpr, nous livre son avis.

28Mai
2015
68e congrès de la Snpr à Olonne-sur-Mer

Les bailleurs exigent un statut du fermage assoupli au nom du droit de propriété

Les propriétaires ruraux de la Snpr, section de la Fnsea, tiennent leur congrès à Olonne-sur-mer, en Vendée, les 28 et 29 mai. Depuis plusieurs années, ils partagent une même revendication avec les fermiers : réformer le statut du fermage. Mais leur approche plus libérale, avec un strict respect du droit de propriété, ne laisse guère de place à une entente sur le fond.

8Mai
2015
Propriétaires ruraux

Les énergies renouvelables posent des difficultés juridiques à la Snpr

La transition énergétique, avec le développement de sources d'énergies renouvelables sur les terres agricoles, inquiète les propriétaires ruraux de la Fnsea. Préparant leur congrès des 28 et 29 mai 2015 en Vendée, ces derniers se disent favorables au développement de la méthanisation ou des énergies éoliennes ou photovoltaïques. Mais ils attendent des réponses aux nombreuses questions juridiques qu'ils se posent en matière de droit de propriété.

7Mars
2014
Congrès des propriétaires ruraux

Les bailleurs avec les agriculteurs pour lutter contre le gaspillage du foncier

Opposition à l'extension du bail environnemental, échanges plus étroits avec les fermiers et les jeunes agriculteurs, pour notamment lutter contre le gaspillage du foncier... Les propriétaires ruraux de la Fnsea veulent pleinement contribuer à la compétitivité de l'agriculture française. Mais ils restent « frustrés » face à un statut du fermage qu'ils jugent toujours « déséquilibré ». Josiane Béliard, la présidente de la section nationale des propriétaires ruraux, s'explique.

4Mars
2014
Les propriétaires ruraux de la Fnsea

La section nationale des propriétaires ruraux de la Fnsea réélira son conseil d'administration. Soucieux de leurs liens avec les agriculteurs, ils souhaitent mobiliser leurs adhérents pour réduire l'artificialisation des terres agricoles qui menace leur patrimoine foncier.