Sénat

Articles relatifs à l'actualité du Sénat, et notamment aux débats des sénateurs sur les textes de loi concernant le secteur agricole.

18Juillet
Prix de référence agricoles

Les interprofessions agricoles pourront établir elles-mêmes les référentiels de prix prévus dans le projet de loi agriculture et alimentation, aux termes d'une disposition votée par les députés en commission malgré de nombreuses oppositions, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.


5Juillet
Projet de loi Alimentation

Censée traduire les propositions des États généraux de l'alimentation, la loi Alimentation ne répond désormais quasiment plus à l'objectif pointé dans son intitulé « pour un équilibre dans les relations commerciales et pour une alimentation saine et durable » selon plusieurs organisations de la société civile, dont l'UFC-Que Choisir. « La société civile fait le choix de se désolidariser du texte en l'état actuel. Elle appelle aussi les parlementaires de la Commission Mixte Paritaire (CMP) à ne pas voter ce projet, afin de permettre aux députés de réexaminer la loi. »

3Juillet
Loi agriculture

Le projet de loi agriculture et alimentation est « une coquille vide », ont estimé mardi, quelques heures après son adoption par le Sénat, l'UFC-Que Choisir et la plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire, regroupant nombre d'acteurs de la société civile.

26Juin
Projet de loi EGA

Le texte débattu pendant 4 jours en séance plénière au Sénat

Après son adoption à l'Assemblée nationale, le « projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole » est débattu pendant quatre jours par les sénateurs. Jeunes agriculteurs s'inquiète du contenu final du texte, et surtout des risques de retard dans son adoption.

18Juin
Projet de loi Alimentation

L'actuelle version du projet de loi issue des États généraux de l'alimentation laisse « un goût amer » aux agriculteurs du Modef. Vendredi 22 juin, le syndicat organise un rassemblement devant la permanence parlementaire du rapporteur du projet de loi, Jean-Baptiste Moreau, à Jarnages, dans la Creuse.