Sénat

Articles relatifs à l'actualité du Sénat, et notamment aux débats des sénateurs sur les textes de loi concernant le secteur agricole.

18Juin
Projet de loi Alimentation

L'actuelle version du projet de loi issue des États généraux de l'alimentation laisse « un goût amer » aux agriculteurs du Modef. Vendredi 22 juin, le syndicat organise un rassemblement devant la permanence parlementaire du rapporteur du projet de loi, Jean-Baptiste Moreau, à Jarnages, dans la Creuse.


16Mai
Revalorisation des retraites agricoles

Au Sénat, le Gouvernement recale une nouvelle fois la proposition de loi

[Mise à jour] Recalée le 7 mars dernier par le recours par le Gouvernement de la procédure du « vote bloqué », la proposition de loi pour revaloriser les retraites agricoles a de nouveau été examinée mercredi 16 mai au Sénat. L'exécutif a utilisé la même procédure pour faire avorter la proposition, ce qu'ont dénoncé des élus de gauche et le Modef. La FNSEA regrette « que les modes de financement proposés ne soient pas à la hauteur de l'enjeu ».

13Mars
Retraites agricoles

Après le «44-3» de l'exécutif, l'appel à manifester du Modef et des communistes

Face à l'utilisation par le Gouvernement de l'article 44-3 de la Constitution pour recaler la proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles, le Modef compte manifester dans toute la France jeudi 15 mars. Les députés communistes, dénonçant un déni de démocratie et une volonté de restreindre le pouvoir parlementaire, appellent « le monde agricole et rural à se mobiliser » d'ici le 17 mai, date à laquelle la proposition de loi sera de nouveau débattue au Parlement.

7Mars
Retraites agricoles

Comment le Gouvernement torpille le projet de loi de revalorisation

Un an après un vote à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles est débattue mercredi 7 mars 2018 au Sénat. Alors que les parlementaires promoteurs du texte et représentants des retraités agricoles espéraient une revalorisation dès 2018 grâce à ce vote définitif, le Gouvernement a déposé quelques heures auparavant un amendement assorti d'une « procédure du vote bloqué » repoussant, de fait, la revalorisation au moins à 2020.