Sénat

Articles relatifs à l'actualité du Sénat, et notamment aux débats des sénateurs sur les textes de loi concernant le secteur agricole.

5Mars
Étiquetage des produits alimentaires

Le Sénat a adopté le 4 mars la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, pour rendre notamment obligatoire l'étiquetage de l'origine des viandes porcines, ovines, des volailles et de la viande hachée dans la restauration hors foyer.

7Février
Loi foncière

Un retard lié à « une immense consultation », explique Didier Guillaume

Interrogé le 6 février par les sénateurs sur la loi foncière en préparation et attendue de longue date, le ministre de l'agriculture a mis en avant le large processus de consultation mis en place par le gouvernement pour recueillir les contributions de toutes les parties prenantes. Une première restitution devrait avoir lieu dans les prochaines semaines, a-t-il précisé.

6Février
Agriculture biologique

Les objectifs d'Ambition Bio ne seront pas atteints, regrettent les sénateurs

Si le gouvernement communique beaucoup sur sa volonté de développer l'agriculture biologique, un rapport de la commission des finances du Sénat dénonce le manque de financement pour soutenir cette vision. Selon les sénateurs, les objectifs du plan Ambition bio 2022 ne pourront pas, à ce rythme, être atteints avant 2026.

18Décembre
2019
Modèles agricoles

La Confédération paysanne dénonce une réindustrialisation de l'agriculture

La Confédération paysanne, qui combat depuis toujours l'agriculture industrielle, s'alarme d'une tendance à la réindustrialisation des projets agricoles, en lien avec le grand plan d'investissement du Gouvernement. Le syndicat, qui organisait une conférence de presse le 17 décembre avec le sénateur Joël Labbé et des organisations de la société civile, demande une réorientation des politiques publiques vers l'agriculture paysanne, gage de durabilité et de dynamique territoriale.


28Novembre
2019
Examen du PLF 2020 au Sénat

Alors que le Sénat examine en première lecture le Projet de loi de finances (PLF) pour 2020 du 21 novembre au 10 décembre, la Commission des affaires économiques du Sénat a proposé le 27 novembre de rejeter les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », dénonçant un manque d'ambition du budget.

5Novembre
2019
Loi Egalim

Les sénateurs veulent corriger rapidement les effets négatifs du texte

Mis en place il y a un an par la Commission des affaires économiques du Sénat, le groupe de suivi des effets de la loi Égalim a publié son premier rapport le 5 novembre. Constatant que l'objectif d'une meilleure rémunération des producteurs n'est pas tenu, les sénateurs veulent corriger rapidement, via une proposition de loi déposée le même jour, les effets de bord du titre I. Les contournements de l'augmentation du SRP et de l'encadrement des promotions ont en effet profité aux grandes marques, au détriment des PME et coopératives qui sont les plus proches des agriculteurs sur les territoires.

29Octobre
2019
Avec la Commission européenne

Les parlementaires français ont dénoncé mardi un « dialogue de sourds » avec la Commission européenne au sujet de l'agriculture, en appelant à « sanctuariser » les moyens alloués à la politique agricole commune post-2021, dans un communiqué diffusé par trois commissions parlementaires.

12Septembre
2019
Assurance récolte

Les recommandations pour tenter de développer le dispositif

Les sénateurs ont voté, mardi 10 septembre, une proposition de résolution visant à encourager le développement de l'assurance récolte. Ils recommandent notamment au Gouvernement d'appliquer les mesures prises par le règlement européen dit « omnibus », dont une baisse des seuils de déclenchement, considérés trop élevés par bon nombre d'agriculteurs.