Sénat

Articles relatifs à l'actualité du Sénat, et notamment aux débats des sénateurs sur les textes de loi concernant le secteur agricole.

22Novembre
Projet de loi de finances 2019

Examinant le projet de loi de finances pour 2019, la commission des affaires économiques du Sénat a conditionné son avis favorable sur les crédits du ministère de l'agriculture au maintien du dispositif TO-DE d'exonérations de charges sociales sur les travailleurs occasionnels que le Gouvernement entend supprimer.


16Octobre
Remaniement

Didier Guillaume remplace Stéphane Travert au ministère de l'Agriculture

[Mise à jour mardi 16 octobre à 18h45] Le sénateur RDSE de la Drôme, Didier Guillaume, a été nommé ministre de l'Agriculture le 16 octobre 2018 à l'occasion du tant attendu remaniement gouvernemental. Il succède à Stéphane Travert qui n'a donc pas été reconduit par Emmanuel Macron.

26Septembre
Projet de loi Alimentation

Les sénateurs rejettent l'intégralité du texte, sans même en débattre

En votant une question préalable au projet de loi Alimentation, les sénateurs ont recalé le texte mardi 25 septembre en nouvelle et dernière lecture. Par cette opération « coup de poing », ils veulent dénoncer « le mépris » du travail sénatorial par le gouvernement et l'Assemblée nationale.

26Septembre
Projet de loi Alimentation

Opération « coup de poing » du Sénat qui rejette d'emblée l'intégralité du texte

Le Sénat a rejeté mardi 25 septembre en nouvelle lecture le projet de loi Alimentation sans même en discuter, une opération « coup de poing » pour dénoncer « le mépris » par le gouvernement et l'Assemblée nationale du travail sénatorial, selon le rapporteur LR Michel Raison.

18Juillet
Prix de référence agricoles

Les interprofessions agricoles pourront établir elles-mêmes les référentiels de prix prévus dans le projet de loi agriculture et alimentation, aux termes d'une disposition votée par les députés en commission malgré de nombreuses oppositions, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

5Juillet
Projet de loi Alimentation

Censée traduire les propositions des États généraux de l'alimentation, la loi Alimentation ne répond désormais quasiment plus à l'objectif pointé dans son intitulé « pour un équilibre dans les relations commerciales et pour une alimentation saine et durable » selon plusieurs organisations de la société civile, dont l'UFC-Que Choisir. « La société civile fait le choix de se désolidariser du texte en l'état actuel. Elle appelle aussi les parlementaires de la Commission Mixte Paritaire (CMP) à ne pas voter ce projet, afin de permettre aux députés de réexaminer la loi. »