Sénat

Articles relatifs à l'actualité du Sénat, et notamment aux débats des sénateurs sur les textes de loi concernant le secteur agricole.

28Novembre
Examen du PLF 2020 au Sénat

Alors que le Sénat examine en première lecture le Projet de loi de finances (PLF) pour 2020 du 21 novembre au 10 décembre, la Commission des affaires économiques du Sénat a proposé le 27 novembre de rejeter les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », dénonçant un manque d'ambition du budget.


5Novembre
Loi Egalim

Les sénateurs veulent corriger rapidement les effets négatifs du texte

Mis en place il y a un an par la Commission des affaires économiques du Sénat, le groupe de suivi des effets de la loi Égalim a publié son premier rapport le 5 novembre. Constatant que l'objectif d'une meilleure rémunération des producteurs n'est pas tenu, les sénateurs veulent corriger rapidement, via une proposition de loi déposée le même jour, les effets de bord du titre I. Les contournements de l'augmentation du SRP et de l'encadrement des promotions ont en effet profité aux grandes marques, au détriment des PME et coopératives qui sont les plus proches des agriculteurs sur les territoires.

29Octobre
Avec la Commission européenne

Les parlementaires français ont dénoncé mardi un « dialogue de sourds » avec la Commission européenne au sujet de l'agriculture, en appelant à « sanctuariser » les moyens alloués à la politique agricole commune post-2021, dans un communiqué diffusé par trois commissions parlementaires.

12Septembre
Assurance récolte

Les recommandations pour tenter de développer le dispositif

Les sénateurs ont voté, mardi 10 septembre, une proposition de résolution visant à encourager le développement de l'assurance récolte. Ils recommandent notamment au Gouvernement d'appliquer les mesures prises par le règlement européen dit « omnibus », dont une baisse des seuils de déclenchement, considérés trop élevés par bon nombre d'agriculteurs.

9Juillet
Changement climatique

Le système d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles doit être réformé, car il est inadapté face à la multiplication et à l'intensification de ces événements dans un contexte du changement climatique, estime un rapport du Sénat publié mardi.

2Juillet
Approvisionnement alimentaire

Que se passerait-il si demain une cyberattaque paralysait les circuits de la distribution alimentaire ? Pénurie, émeutes... La sénatrice Françoise Laborde veut alerter le gouvernement sur les risques pour la sécurité nationale de notre modèle de production et de consommation.

    27Juin
    Filière sucrière française

    À Cagny, dans le Calvados, les Jeunes agriculteurs de Normandie ont bloqué le site de l'usine sucrière Saint-Louis Sucre mercredi 26 et jeudi 27 juin pour dénoncer la fermeture de l'usine. En début de semaine, des sénateurs de tous bords, inquiets des conséquences économiques de cette décision, sont venus contrer les représentants de la direction de la sucrerie.

    15Juin
    Forêts

    Accueil du public, puits de carbone, foyer de biodiversité : l'État doit rémunérer les services rendus par l'ONF, gestionnaire des forêts publiques, lourdement déficitaire, afin de lui permettre d'atteindre un équilibre financier, pour lequel les ventes de bois sont insuffisantes, prône un rapport sénatorial rendu public.