Articles relatifs à l'actualité du Sénat, et notamment aux débats des sénateurs sur les textes de loi concernant le secteur agricole.
Le ministre de l'agriculture Stéphane Travert « espère convaincre » la semaine prochaine les sénateurs de réinstaurer un seuil de 20 % de produits bio dans les cantines d'ici 2022, supprimé lors de l'examen en commission du projet de loi sur l'alimentation et l'agriculture.
L'actuelle version du projet de loi issue des États généraux de l'alimentation laisse « un goût amer » aux agriculteurs du Modef. Vendredi 22 juin, le syndicat organise un rassemblement devant la permanence parlementaire du rapporteur du projet de loi, Jean-Baptiste Moreau, à Jarnages, dans la Creuse.
Le Sénat a adopté mercredi une proposition de résolution européenne demandant un budget de la Pac stable durant la période 2021/2027, alors que la Commission européenne propose une réduction de 5 %.
Plusieurs syndicats agricoles ont dénoncé jeudi le « mépris » du gouvernement après que celui-ci a fait échouer l'adoption au Sénat d'une proposition de loi communiste destinée à revaloriser les retraites agricoles.
[Mise à jour] Recalée le 7 mars dernier par le recours par le Gouvernement de la procédure du « vote bloqué », la proposition de loi pour revaloriser les retraites agricoles a de nouveau été examinée mercredi 16 mai au Sénat. L'exécutif a utilisé la même procédure pour faire avorter la proposition, ce qu'ont dénoncé des élus de gauche et le Modef. La FNSEA regrette « que les modes de financement proposés ne soient pas à la hauteur de l'enjeu ».
L'association Phyto-victimes a accusé mardi le gouvernement d'« ambivalence », quand il prône une réduction des produits phytosanitaires sans soutenir la mise en place d'un fonds d'indemnisation des victimes, notamment agriculteurs, financé par les fabricants.
Une commission du sénat a réclamé des aménagements du nouveau plan loup du gouvernement qui selon elle ne prend pas suffisamment en compte la « désespérance du monde pastoral ».
Face à l'utilisation par le Gouvernement de l'article 44-3 de la Constitution pour recaler la proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles, le Modef compte manifester dans toute la France jeudi 15 mars. Les députés communistes, dénonçant un déni de démocratie et une volonté de restreindre le pouvoir parlementaire, appellent « le monde agricole et rural à se mobiliser » d'ici le 17 mai, date à laquelle la proposition de loi sera de nouveau débattue au Parlement.
L'ancien ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll a appelé jeudi le gouvernement à appliquer la revalorisation des retraites agricoles comme elle avait été votée par l'Assemblée nationale sous le quinquennat Hollande.
Un an après un vote à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles est débattue mercredi 7 mars 2018 au Sénat. Alors que les parlementaires promoteurs du texte et représentants des retraités agricoles espéraient une revalorisation dès 2018 grâce à ce vote définitif, le Gouvernement a déposé quelques heures auparavant un amendement assorti d'une « procédure du vote bloqué » repoussant, de fait, la revalorisation au moins à 2020.
La présidente du groupe CRCE au Sénat (à majorité communiste) a réclamé mercredi une réunion d'urgence de la conférence des présidents du Sénat après la décision du gouvernement de demander un vote bloqué sur la proposition de loi visant la revalorisation des retraites agricoles.
Plusieurs sénateurs LR et UC ont demandé jeudi « la sanctuarisation de la Politique agricole commune (Pac) et de son budget » à la veille d'un conseil européen informel au cours duquel, selon eux, « les ambitions fondatrices de la Pac seront peut-être remises en cause ».
La Coordination rurale avait auprès du Conseil d'Etat demandé l'annulation d'un décret et d'un arrêté relatifs à la régionalisation des Chambres d'agriculture. La plus haute juridiction administrative a partiellement donné raison au syndicat.
La commission des affaires européennes du Sénat « alerte le Gouvernement sur l'avenir de la politique agricole commune et sur les accords de libre-échange ».
Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi PS créant un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, contre l'avis du gouvernement.
