Articles relatifs à l'actualité du Sénat, et notamment aux débats des sénateurs sur les textes de loi concernant le secteur agricole.
Accueil du public, puits de carbone, foyer de biodiversité : l'État doit rémunérer les services rendus par l'ONF, gestionnaire des forêts publiques, lourdement déficitaire, afin de lui permettre d'atteindre un équilibre financier, pour lequel les ventes de bois sont insuffisantes, prône un rapport sénatorial rendu public.
Entre 10 et 25 % des produits agricoles et alimentaires importés en France ne respecteraient pas « les normes minimales » environnementales et sanitaires « imposées aux producteurs français », selon une estimation contenue dans un rapport sur l'agriculture française publié jeudi par le Sénat.
Des sénateurs ont tiré un premier bilan très mitigé jeudi de la loi issue des Etats généraux de l'alimentation, censée redonner de l'oxygène aux agriculteurs, estimant que deux de ses dispositions mettaient en péril l'existence de certaines PME.
La France doit faire plus pour s'adapter au changement climatique, selon un rapport sénatorial publié jeudi, qui plaide pour que l'Etat et des collectivités territoriales s'engagent davantage. Il soulève la question de l'adaptation de certains secteurs comme l'agriculture et le tourisme.
Face aux divergences d'appréciation des effets sur la santé du glyphosate, il faut améliorer le fonctionnement des agences sanitaires chargées d'évaluer l'impact de produits comme les phytosanitaires, conclut un rapport parlementaire présenté jeudi.
En attendant, à Bruxelles, la reprise des négociations, cet été ou cet automne, avec le nouveau parlement et la nouvelle commission européenne, le Sénat français a voté une résolution visant « à redonner des orientations claires et ambitieuses aux négociations pour la Pac 2020 ». À l'échelle européenne, une dizaine de pays d'Europe centrale appellent au maintien de la Pac, dans un contexte où toutes les autres grandes puissances ont augmenté les soutiens à leur agriculture.
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée à l'unanimité, une proposition de loi Modem visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zone littorale, notamment l'ostréiculture ou les marais salants.
Étiquetage des fromages fermiers ou des miels, possibilité de fabrication de mousseux rosés dans l'aire de production de la Clairette de Die : le Sénat a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi PS reprenant des mesures censurées de la loi agriculture et alimentation.
Après l'Assemblée nationale fin novembre 2018, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à « moderniser le droit de préemption des Safer pour empêcher les changements de destination de terres agricoles dans les communes littorales.
Les sénateurs français persistent et signent contre Bruxelles : un rapport transpartisan en cours d'élaboration par deux commissions de la Haute assemblée fustige les propositions de réforme de la future politique agricole commune (Pac) après 2021.
[Mise à jour à 18h00] Les industriels de l'agroalimentaire ont affirmé que « rien n'a changé » dans les négociations annuelles avec la grande distribution, qui a assuré pour sa part que ces discussions se déroulaient « globalement mieux », avant un point d'étape mercredi à Bercy sur l'application d'une loi censée pacifier le processus.
Le Sénat a voté mardi soir, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi Pacte pour les entreprises, un amendement du gouvernement étendant aux exploitations agricoles le dispositif garantissant un statut aux conjoints d'entrepreneurs.
En attendant la présentation, cette semaine en Conseil d'État, de l'ordonnance relative à la coopération agricole, un débat au Sénat a fait ressortir plusieurs pistes de réforme pour la gouvernance des coopératives. Mais le ministre de l'agriculture Didier Guillaume semble vouloir défendre une réforme « a minima » des règles actuelles pour ne pas trop déstabiliser des coopératives chahutées par l'environnement concurrentiel.
Le gouvernement entend « protéger les Français » tout en « donnant les moyens à l'agriculture de muter », a déclaré mardi le ministre de l'agriculture Didier Guillaume, à propos de la récente interdiction d'un produit contenant du glyphosate.
Non contente d'une mise en ½uvre facultative sur la base du volontariat, la sénatrice centriste Sophie Joissains a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs.
