Articles relatifs à l'actualité du Sénat, et notamment aux débats des sénateurs sur les textes de loi concernant le secteur agricole.
Étiquetage des fromages fermiers ou des miels, possibilité de fabrication de mousseux rosés dans l'aire de production de la Clairette de Die : le Sénat a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi PS reprenant des mesures censurées de la loi agriculture et alimentation.
Après l'Assemblée nationale fin novembre 2018, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à « moderniser le droit de préemption des Safer pour empêcher les changements de destination de terres agricoles dans les communes littorales.
Les sénateurs français persistent et signent contre Bruxelles : un rapport transpartisan en cours d'élaboration par deux commissions de la Haute assemblée fustige les propositions de réforme de la future politique agricole commune (Pac) après 2021.
[Mise à jour à 18h00] Les industriels de l'agroalimentaire ont affirmé que « rien n'a changé » dans les négociations annuelles avec la grande distribution, qui a assuré pour sa part que ces discussions se déroulaient « globalement mieux », avant un point d'étape mercredi à Bercy sur l'application d'une loi censée pacifier le processus.
Le Sénat a voté mardi soir, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi Pacte pour les entreprises, un amendement du gouvernement étendant aux exploitations agricoles le dispositif garantissant un statut aux conjoints d'entrepreneurs.
En attendant la présentation, cette semaine en Conseil d'État, de l'ordonnance relative à la coopération agricole, un débat au Sénat a fait ressortir plusieurs pistes de réforme pour la gouvernance des coopératives. Mais le ministre de l'agriculture Didier Guillaume semble vouloir défendre une réforme « a minima » des règles actuelles pour ne pas trop déstabiliser des coopératives chahutées par l'environnement concurrentiel.
Le gouvernement entend « protéger les Français » tout en « donnant les moyens à l'agriculture de muter », a déclaré mardi le ministre de l'agriculture Didier Guillaume, à propos de la récente interdiction d'un produit contenant du glyphosate.
Non contente d'une mise en œuvre facultative sur la base du volontariat, la sénatrice centriste Sophie Joissains a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs.
La FDSEA et les jeunes agriculteurs (JA) de l'Yonne appellent à bloquer les autoroutes A6 et A5 vendredi en début de soirée, s'inquiétant d'une possible suppression d'exonérations de cotisations pour l'emploi de travailleurs saisonniers, ont-ils annoncé jeudi dans un communiqué.
Examinant le projet de loi de finances pour 2019, la commission des affaires économiques du Sénat a conditionné son avis favorable sur les crédits du ministère de l'agriculture au maintien du dispositif TO-DE d'exonérations de charges sociales sur les travailleurs occasionnels que le Gouvernement entend supprimer.
Le Sénat, droite et gauche unanimes, a supprimé mercredi une disposition du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 qui inquiétait les agriculteurs, revenant ainsi sur la fin programmée de l'exonération de cotisations pour l'emploi de travailleurs saisonniers.
Il en rêvait de longue date : le sénateur Didier Guillaume, nommé mardi ministre de l'Agriculture, est un expert des questions agricoles, devenu un fidèle de Manuel Valls après avoir été celui de François Hollande.
[Mise à jour mardi 16 octobre à 18h45] Le sénateur RDSE de la Drôme, Didier Guillaume, a été nommé ministre de l'Agriculture le 16 octobre 2018 à l'occasion du tant attendu remaniement gouvernemental. Il succède à Stéphane Travert qui n'a donc pas été reconduit par Emmanuel Macron.
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont appelé jeudi au respect de la loi issue des États généraux de l'alimentation (EGA) durant les négociations commerciales avec les distributeurs qui vont reprendre en novembre, à la veille d'une rencontre avec le Premier ministre.
En votant une question préalable au projet de loi Alimentation, les sénateurs ont recalé le texte mardi 25 septembre en nouvelle et dernière lecture. Par cette opération « coup de poing », ils veulent dénoncer « le mépris » du travail sénatorial par le gouvernement et l'Assemblée nationale.
