Articles relatifs à l'actualité du Sénat, et notamment aux débats des sénateurs sur les textes de loi concernant le secteur agricole.
Non contente d'une mise en œuvre facultative sur la base du volontariat, la sénatrice centriste Sophie Joissains a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs.
La FDSEA et les jeunes agriculteurs (JA) de l'Yonne appellent à bloquer les autoroutes A6 et A5 vendredi en début de soirée, s'inquiétant d'une possible suppression d'exonérations de cotisations pour l'emploi de travailleurs saisonniers, ont-ils annoncé jeudi dans un communiqué.
Examinant le projet de loi de finances pour 2019, la commission des affaires économiques du Sénat a conditionné son avis favorable sur les crédits du ministère de l'agriculture au maintien du dispositif TO-DE d'exonérations de charges sociales sur les travailleurs occasionnels que le Gouvernement entend supprimer.
Le Sénat, droite et gauche unanimes, a supprimé mercredi une disposition du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 qui inquiétait les agriculteurs, revenant ainsi sur la fin programmée de l'exonération de cotisations pour l'emploi de travailleurs saisonniers.
Il en rêvait de longue date : le sénateur Didier Guillaume, nommé mardi ministre de l'Agriculture, est un expert des questions agricoles, devenu un fidèle de Manuel Valls après avoir été celui de François Hollande.
[Mise à jour mardi 16 octobre à 18h45] Le sénateur RDSE de la Drôme, Didier Guillaume, a été nommé ministre de l'Agriculture le 16 octobre 2018 à l'occasion du tant attendu remaniement gouvernemental. Il succède à Stéphane Travert qui n'a donc pas été reconduit par Emmanuel Macron.
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont appelé jeudi au respect de la loi issue des États généraux de l'alimentation (EGA) durant les négociations commerciales avec les distributeurs qui vont reprendre en novembre, à la veille d'une rencontre avec le Premier ministre.
En votant une question préalable au projet de loi Alimentation, les sénateurs ont recalé le texte mardi 25 septembre en nouvelle et dernière lecture. Par cette opération « coup de poing », ils veulent dénoncer « le mépris » du travail sénatorial par le gouvernement et l'Assemblée nationale.
Le Sénat a rejeté mardi 25 septembre en nouvelle lecture le projet de loi Alimentation sans même en discuter, une opération « coup de poing » pour dénoncer « le mépris » par le gouvernement et l'Assemblée nationale du travail sénatorial, selon le rapporteur LR Michel Raison.
Le Sénat a refusé d'adopter en commission le projet de loi agriculture et alimentation, texte qui arrivera mardi prochain en nouvelle lecture dans l'hémicycle, marquant l'ouverture de la session extraordinaire à la chambre haute.
Les interprofessions agricoles pourront établir elles-mêmes les référentiels de prix prévus dans le projet de loi agriculture et alimentation, aux termes d'une disposition votée par les députés en commission malgré de nombreuses oppositions, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
L'échec des sénateurs et des députés à s'accorder sur une version commune du projet de loi agriculture et alimentation mardi a provoqué la déception des syndicats agricoles qui demandent une fois de plus qu'on leur assure des revenus décents.
Députés et sénateurs ont échoué mardi en commission mixte paritaire (CMP) à s'accorder sur une version commune du projet de loi agriculture et alimentation, qui reviendra début septembre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, a-t-on appris de sources parlementaires;
Députés et sénateurs ont échoué mardi en commission mixte paritaire (CMP) à s'accorder sur une version commune du projet de loi agriculture et alimentation, qui reviendra en septembre dans l'hémicycle de l'Assemblée, a-t-on appris de sources parlementaires.
Censée traduire les propositions des États généraux de l'alimentation, la loi Alimentation ne répond désormais quasiment plus à l'objectif pointé dans son intitulé « pour un équilibre dans les relations commerciales et pour une alimentation saine et durable » selon plusieurs organisations de la société civile, dont l'UFC-Que Choisir. « La société civile fait le choix de se désolidariser du texte en l'état actuel. Elle appelle aussi les parlementaires de la Commission Mixte Paritaire (CMP) à ne pas voter ce projet, afin de permettre aux députés de réexaminer la loi. »
