Articles relatifs à l'actualité du Sénat, et notamment aux débats des sénateurs sur les textes de loi concernant le secteur agricole.
Le Sénat a refusé d'adopter en commission le projet de loi agriculture et alimentation, texte qui arrivera mardi prochain en nouvelle lecture dans l'hémicycle, marquant l'ouverture de la session extraordinaire à la chambre haute.
Les interprofessions agricoles pourront établir elles-mêmes les référentiels de prix prévus dans le projet de loi agriculture et alimentation, aux termes d'une disposition votée par les députés en commission malgré de nombreuses oppositions, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
L'échec des sénateurs et des députés à s'accorder sur une version commune du projet de loi agriculture et alimentation mardi a provoqué la déception des syndicats agricoles qui demandent une fois de plus qu'on leur assure des revenus décents.
Députés et sénateurs ont échoué mardi en commission mixte paritaire (CMP) à s'accorder sur une version commune du projet de loi agriculture et alimentation, qui reviendra début septembre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, a-t-on appris de sources parlementaires;
Députés et sénateurs ont échoué mardi en commission mixte paritaire (CMP) à s'accorder sur une version commune du projet de loi agriculture et alimentation, qui reviendra en septembre dans l'hémicycle de l'Assemblée, a-t-on appris de sources parlementaires.
Censée traduire les propositions des États généraux de l'alimentation, la loi Alimentation ne répond désormais quasiment plus à l'objectif pointé dans son intitulé « pour un équilibre dans les relations commerciales et pour une alimentation saine et durable » selon plusieurs organisations de la société civile, dont l'UFC-Que Choisir. « La société civile fait le choix de se désolidariser du texte en l'état actuel. Elle appelle aussi les parlementaires de la Commission Mixte Paritaire (CMP) à ne pas voter ce projet, afin de permettre aux députés de réexaminer la loi. »
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Répondant aux attentes des agriculteurs et consommateurs français, le « texte d'équilibre et de sagesse » est salué par la FNSEA.
Le projet de loi agriculture et alimentation est « une coquille vide », ont estimé mardi, quelques heures après son adoption par le Sénat, l'UFC-Que Choisir et la plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire, regroupant nombre d'acteurs de la société civile.
Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de lundi à mardi, après l'avoir modifié, le projet de loi agriculture et alimentation qui vise à rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs.
Le Sénat a créé lundi un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques à l'occasion de l'examen du projet de loi agriculture-alimentation.
Les débats sur le projet de loi agriculture-alimentation au Sénat, prévus pour s'achever vendredi, se poursuivront lundi, a annoncé la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas (LR).
Le projet de loi agriculture et alimentation qui vise à rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs est arrivé mardi au Sénat où les différents avec le gouvernement sur le sujet sont nombreux.
Après son adoption à l'Assemblée nationale, le « projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole » est débattu pendant quatre jours par les sénateurs. Jeunes agriculteurs s'inquiète du contenu final du texte, et surtout des risques de retard dans son adoption.
Le ministre de l'agriculture Stéphane Travert « espère convaincre » la semaine prochaine les sénateurs de réinstaurer un seuil de 20 % de produits bio dans les cantines d'ici 2022, supprimé lors de l'examen en commission du projet de loi sur l'alimentation et l'agriculture.
L'actuelle version du projet de loi issue des États généraux de l'alimentation laisse « un goût amer » aux agriculteurs du Modef. Vendredi 22 juin, le syndicat organise un rassemblement devant la permanence parlementaire du rapporteur du projet de loi, Jean-Baptiste Moreau, à Jarnages, dans la Creuse.
