Semences fermières

Tous les articles sur les semences fermières et le droit à la préservation des variétés et à la multiplication.

26Septembre
2016
Récolte 2016

Paris, 23 sept 2016 (AFP) - La région Ile-de-France a voté vendredi une aide exceptionnelle de 6,5 millions d'euros aux céréaliers franciliens touchés par les intempéries, pour leur permettre d'acheter des « semences certifiées » pour « garantir la récolte 2017 », une mesure critiquée par plusieurs groupes politiques et finalement amendée.

25Aout
2016
Crise céréalière

La Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF) pointe du doigt les aides de 6,5 millions d'euros débloquées par la Région Ile-de-France en vue de financer des semences certifiées de blé pour les semis d'automne. « Un geste qui ne s'adresse pas aux bons destinataires », estime la Coordination.

24Décembre
2014
A Bruxelles

Retrait du projet de loi Semences après sept ans de travaux parlementaires

La nouvelle Commission européenne dirigée par Jean-Claude Junker a décidé de ne pas retenir dans ses priorités la proposition de nouvelle loi régissant le secteur des semences. Un choix qui entérine sept années de débats et travaux parlementaires.


15Mai
2014
Elections européennes

La semence de ferme, « un enjeu du prochain mandat européen »

Rassemblés le 7 mai à Saint-Omer dans le Pas-de-Calais, les trieurs à façon de semences européens demandent aux futurs députés « d'assurer réellement l'avenir de la liberté de semer ». Ils demandent l'élargissement de la liste des 21 espèces végétales autorisées à être resemées, notamment aux variétés hybrides.

29Avril
2014
Semences libres

Toulouse, 29 avr 2014 (AFP) - L'association Kokopelli, qui milite pour la libre diffusion des semences au nom de la biodiversité, organise du 1er au 4 mai sur ses nouvelles terres ariégeoises un rassemblement en vue de créer un réseau européen d'associations aux buts similaires.

    13Mars
    2014
    Parue au JO

    La « loi contrefaçon » laisse légale la reproduction de 21 espèces végétales

    La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon a été publiée au Journal officiel du 12 mars 2014. Elle comprend une exception pour les semences de ferme concernées par la loi sur les certificats d'obtention végétale. Pour les autres espèces végétales, leur reproduction reste une contrefaçon.