Relations commerciales

Articles relatifs aux relations commerciales entre producteurs agricoles, transformateurs agroalimentaires et distributeurs et à la législation encadrant ces relations.

12Décembre
Loi Alimentation

La première ordonnance adoptée, mais FNSEA-JA maintiennent la pression

Le gouvernement a présenté, en conseil des ministres mercredi 12 décembre, l'ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions. Prenant acte de cette présentation, le syndicalisme majoritaire entend rester mobilisé dans toute la France pour protester contre la hausse de la fiscalité sur les agriculteurs, mais aussi contre « l'agribashing ».

11Décembre
Agribashing, loi EGA, pression fiscale

En département et région, la FNSEA et JA interpellent les préfets et élus

Les syndicats FNSEA et Jeunes agriculteurs avaient annoncé que leurs membres seraient dans la rue cette semaine pour dénoncer l'agribashing croissant et la lenteur dans la publication des ordonnances issues de la loi Alimentation. Finalement, les agriculteurs du syndicalisme majoritaire privilégient des actions devant les préfectures et des rencontres avec les préfets et parlementaires.


15Novembre
Valorisation des productions agricoles

Donner toute leur place aux circuits courts

À la maison ou à la cantine, comment donner plus de place aux circuits courts, offrant potentiellement un meilleur retour de la valeur ajoutée aux producteurs ? Avec la loi issue des États généraux promulguée le 1er novembre 2018, les produits issus de circuits courts, avec les produits bios ou sous signe de qualité, devront constituer 50 % de l'approvisionnement en restauration collective à compter de janvier 2022. De quoi booster des initiatives qui, déjà, ne manquent pas.

24Octobre
Loi alimentation

Relèvement du SRP, fin des promos : l'analyse prudente des juristes

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole votée définitivement par les députés le 2 octobre 2018 devrait être promulguée vers la mi-novembre, après sa validation en cours au Conseil constitutionnel. Sur le plan juridique, des mesures du texte laissent de grandes libertés d'interprétation quand d'autres pourraient avoir des effets inverses à l'objectif initialement visé.

2Octobre
[Décryptage] États généraux

Toutes les mesures essentielles de la loi Alimentation

Le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire a été définitivement adopté par les députés mardi 2 octobre 2018, par 227 voix pour, et 136 voix contre. Un vote qui sonne la fin d'un débat, en commissions et en séance plénière, long de plusieurs dizaines d'heures.

26Septembre
Projet de loi Alimentation

Les sénateurs rejettent l'intégralité du texte, sans même en débattre

En votant une question préalable au projet de loi Alimentation, les sénateurs ont recalé le texte mardi 25 septembre en nouvelle et dernière lecture. Par cette opération « coup de poing », ils veulent dénoncer « le mépris » du travail sénatorial par le gouvernement et l'Assemblée nationale.

26Septembre
Projet de loi Alimentation

Opération « coup de poing » du Sénat qui rejette d'emblée l'intégralité du texte

Le Sénat a rejeté mardi 25 septembre en nouvelle lecture le projet de loi Alimentation sans même en discuter, une opération « coup de poing » pour dénoncer « le mépris » par le gouvernement et l'Assemblée nationale du travail sénatorial, selon le rapporteur LR Michel Raison.

25Septembre
Projet de loi Alimentation

Jean-Marie Séronie : « Le prix ne va en rien régler les problèmes des filières »

Sceptique sur les effets de la loi Alimentation, Jean-Marie Séronie estime que « la valeur ajoutée ne se partage pas. Elle se construit et se négocie. » L'agroéconomiste voit dans les démarches de lait équitable, telles que « C'est qui le patron ? » ou « Lait de Normandie » les bons exemples d'une construction et négociation de valeur ajoutée supplémentaire.