18Décembre
2013
Réglementation semences

Daniel Segonds, président du Gnis : « Rémunération de la recherche par tous »

La loi autorise l'agriculteur à utiliser des semences certifiées pour réensemencer ses parcelles à condition d'une juste rémunération du travail de l'obtenteur. C'est ainsi que la Cvo a été étendue à toutes les espèces céréalières et prochainement à la pomme de terre et aux protéagineux. Par ailleurs, la future réglementation européenne sur les semences se précise. Le Gnis réclame des ajustements du texte proposé par la Commission avant sa mise en application prévue en 2016.

10Décembre
2013
Brève juridique

Dommages causés à l'environnement : responsabilités juridique et financière

Les entreprises doivent anticiper l'arrivée d'un nouveau type de risque, qui implique des financements spécifiques et une mise en cause possible de leur responsabilité civile. Les risques environnementaux s'ajoutent dorénavant aux risques naturels, climatiques, industriels et sanitaires.


26Novembre
2013
Brève juridique

Une autorisation unique pour simplifier la vie des entreprises ?

En 2012, la Révision générale des politiques publiques (Rgpp) a été remplacée par la Modernisation de l'action de l'Etat (Map) afin de mener une analyse des missions et actions de l'État et de ses services publics (40 politiques visées), suivie de la mise en ½uvre de scénarios de réformes structurelles.

22Novembre
2013
Brève juridique

Acompte, arrhes : quelles différences ?

Il est important de bien connaître la nature des sommes que vos clients vous versent par avance dans le cadre de leurs commandes. En effet, la rétractation de ces derniers entraînera des conséquences juridiques bien différentes selon qu'il s'agit d'un acompte ou d'arrhes.