Réglementation

Même en roulant à 50 ou 60 km/h, difficile de gagner du temps entre les chantiers. En outre, sur les routes rurales, les tracteurs ne peuvent pas circuler à de telles vitesses, sans risque d'accident ou de casse. Gérard Napias, président de la FNEDT, précise que face aux incertitudes liées à la nouvelle réglementation européenne, à la fiscalité et au contrôle technique, les entrepreneurs des territoires préfèrent ne pas dépasser 40 km/h. Cela préservera leur matériel, ainsi que la sécurité de leurs employés et des autres usagers de la route.

La loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de mission agroéquipements aux Chambres d'agriculture France (il dirige désormais une société de conseil et de formation en machinisme agricole dans le grand sud-ouest de la France). Article déjà publié le 5 novembre 2015, mis à jour pour reparution le 3 juillet 2017.

De nombreux tractoristes ont présenté, au dernier Sima, des tracteurs roulant à plus de 40 km/h, la limite de vitesse imposée sur les routes françaises. D'ici 2018, la majorité des gammes seront capables de circuler à 50 km/h, voire plus. Les évolutions les plus importantes concernent les commandes et les capacités de freinage, qu'il faut augmenter. Cela modifie donc le PTAC des tracteurs. Les constructeurs y travaillent tout en insistant sur le flou réglementaire en termes d'autorisation de conduite et de permis. Comme pour les voitures, le respect du code de la route est de la responsabilité du chauffeur et de son employeur.

Depuis une loi datant du 17 janvier 2001, tout vestige archéologique découvert à la suite de travaux agricoles ou de terrassement relève de la propriété présumée de l'Etat. En cas de découverte, un agriculteur doit privilégier la transparence avec les services régionaux des affaires culturelles, pour ne pas s'exposer à des risques administratifs voire judiciaires.

Sujet de controverse par médias et communiqués interposés ce lundi 26 juin 2017 entre Nicolas Hulot et Stéphane Travert, l'interdiction des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018 devrait rester de mise, à en croire le Premier ministre.

Lors de la conférence de presse du Sedima du 23 juin 2017, celui-ci a fermement démenti les allusions de l'Axema (syndicat national des constructeurs de machines agricoles) qui s'est autoproclamé comme l'interlocuteur de référence de la filière des agroéquipements.

Depuis le 1er janvier 2017, la nouvelle homologation européenne autorise les tracteurs et véhicules agricoles à rouler à plus de 40 km/h. Les exigences techniques de sécurité et de freinage sont renforcées avec, notamment, l'ABS obligatoire dès 60 km/h. Le code de la route français ne s'est pas encore adapté, mais les offres commerciales des constructeurs commencent à arriver.

Des produits alimentaires purement végétaux comme le « lait de soja » ou le tofu ne peuvent pas être désignés par des appellations telles que « lait » ou « fromage », celles-ci étant réservées aux produits d'origine animale, a estimé mercredi la justice européenne.

Les ministres de l'agriculture se réunissent en conseil européen lundi 12 juin pour se prononcer sur les suites à donner au nouveau réglement bio proposé par la Commission. Le projet de règlement, moins strict que la réglementation actuelle, ne convient pas aux professionnels français de l'agriculture biologique. Ils demandent une position de refus ferme de la part de Jacques Mézard.

Mon matériel actuel sera-t-il impacté par la Mother Regulation ? Vais-je équiper mes véhicules remorqués d'une double ligne de freinage ? Est-ce la fin des freins hydrauliques ? François Solek, responsable Export chez Joskin, explique en quoi cette directive européenne 137/2013 aura des répercussions sur les véhicules remorqués et le marché de l'occasion. Il répond à quelques questions sur le plateau de la Sima Web TV by Terre-net.