Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.
(Article mis à jour au 15 octobre) Au 14 octobre, 183 arrêtés préfectoraux sont en vigueur et 82 départements sont concernés par des mesures, locales ou non, de restriction de l'usage de l'eau et de l'irrigation. Avec la pluie de ces derniers jours, la situation s'améliore mais reste préoccupante sur de nombreux départements.
Les homologations nationales qui ne sont pas mises à jour suivant les prescriptions techniques de l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers perdront leur validité après le 31 décembre 2019. Cependant, il existe des solutions.
À contre-courant de l'opposition aux produits phytosanitaires, le maire d'une petite commune de l'Yonne a pris un arrêté en faveur des produits phytosanitaires, dans lequel il énumère les substances plus dangereuses, selon lui, que celles mises en ½uvre dans « les pratiques agricoles modernes ».
Comme le trio FNSEA-Ania-Coop de France, la Coordination rurale a déposé, mardi 1er octobre, ses recommandations pour le volet agriculture et agroalimentaire du pacte productif 2025 présenté en juin dernier par le Gouvernement. Le syndicat veut « rendre plus attractive l'agriculture et donc plus d'installations et d'embauches », en faisant profiter au monde agricole de « tout un arsenal d'avantages fiscaux et autres » qui « bénéficient déjà à l'agro-industrie ».
L'arrêté anti-pesticides du maire du village de Saoû, contesté par le préfet de la Drôme, a été suspendu mercredi par le tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif de Besançon, saisi par la préfecture du Doubs, a suspendu lundi des arrêtés anti-glyphosate pris par les communes de Boussières et Audincourt, estimant que la réglementation des produits phytopharmaceutiques ne relevait pas de la compétence des maires.
L'agence sanitaire Anses a défendu vendredi sa méthode d'évaluation des risques liés à l'épandage des pesticides chimiques, en pleine polémique sur la distance minimale entre habitations et zones de pulvérisation.
Une trentaine d'organisations des secteurs agricole et agroalimentaire ont appelé mardi l'Etat français à réclamer l'exclusion de nouvelles techniques de sélection des semences de la directive européenne sur les OGM, selon un communiqué transmis mardi à l'AFP.
[Mise à jour le 08/09 à 10h26] Le gouvernement va proposer de fixer à 5 ou 10 mètres, selon le type de culture, la distance minimale entre les habitations et les zones d'épandage de produits phytosanitaires, une distance nettement inférieure à celle réclamée par certains maires.
Damien L. est éleveur laitier en Mayenne. Fort actif sur Twitter, il partage régulièrement des photos et vidéos de son métier. Mais dernièrement, le jeune agriculteur a publié une vidéo pour dénoncer une situation particulièrement compliquée : en divagation, les vaches de son voisin ne cessent de ravager son maïs.
L'État imposera des « zones de non traitement », où l'épandage de produits phytosanitaires sur les cultures sera interdit, si riverains, élus et agriculteurs n'arrivent pas à se mettre d'accord pour établir ensemble des « chartes » territoriales d'épandage, a prévenu le ministre de l'agriculture Didier Guillaume jeudi. [Article mis à jour à 14h44]
La FNSEA préfère des solutions « au cas par cas » pour protéger les riverains de fermes agricoles des épandages de phytosanitaires, plutôt qu'une délimitation stricte par la loi qui conduirait à des pertes de revenus, a indiqué mercredi la présidente de la première organisation agricole Christiane Lambert.
Agriculteur à Saint-Pourçain-sur-Sioule, dans l'Allier, et maire de sa commune, Emmanuel Ferrand évoque sur son blog l'épineux sujet de la gestion de l'eau, dans un contexte de sécheresse sans précédent dans sa région. Pour lui, tous les citoyens « doivent accepter de créer des réserves à l'échelle des bassins », et non « des petites réserves individuelles ne servant qu'à exacerber les esprits lors des crises ».
Une centaine de personnes se sont rassemblées samedi à Rennes devant la préfecture de Bretagne pour soutenir le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), convoqué devant la justice pour un arrêté interdisant l'utilisation des pesticides près des habitations.
Agriculteurs traditionnels et producteurs de cannabis sont à couteaux tirés dans l'un des vignobles réputés du sud de la Californie, où la ruée vers l'herbe déclenchée par la légalisation de cette drogue laisse un parfum d'amertume, notamment chez les viticulteurs.
