Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.
Des millions de poussins mâles sont éliminés chaque année dans les couvoirs de poules pondeuses, asphyxiés ou broyés, car ces becs inutiles ne produisent pas d'½ufs : une situation sur laquelle doit statuer jeudi une cour allemande.
Hauteur, largeur, longueur, masse, permis, immatriculations, . Bienvenue dans la jungle du code de la route qui s'applique aussi aux engins agricoles, avec certaines spécificités en plus. Le point pour vous y retrouver. Article déjà publié le 9 février 2016, mis à jour pour reparution le 12 juin 2019.
Entre 10 et 25 % des produits agricoles et alimentaires importés en France ne respecteraient pas « les normes minimales » environnementales et sanitaires « imposées aux producteurs français », selon une estimation contenue dans un rapport sur l'agriculture française publié jeudi par le Sénat.
À cette question, les exploitants agricoles répondent que ce sont eux et les automobilistes aussi ! Alors quand les routiers se mêlent de la conversation... Comme le dit très justement Patrice Brachet, il y a des abus chez les uns comme chez les autres, l'important étant de ne pas mettre en danger la vie d'autrui et de « rester tolérant ». Il y en a marre de l'agribashing à toutes les sauces ! D'autant que ses principaux promoteurs sont bien contents de trouver des agris pour les sortir du fossé, d'un talus embourbé ou d'une route enneigée.
L'Anses a ordonné mardi le retrait du marché de tous les produits à base d'époxiconazole, fongicide largement utilisé dans l'agriculture qui présente selon l'agence sanitaire un « danger préoccupant » pour l'homme en raison de son « caractère perturbateur endocrinien ».
PTAC, PTRA, PV, CU... autant d'abréviations barbares en matière de poids autorisé concernant les engins agricoles. Mieux vaut d'ailleurs en maîtriser la signification afin d'éviter l'infraction, surtout avec l'augmentation de la taille des machines. Pour vous aider à y voir plus clair, la rédaction fait le point sur les règles en vigueur et les risques encourus en cas de transgression.
Un arrêté baisse la teneur autorisée de chlordécone, un insecticide cancérogène longtemps utilisé en Guadeloupe et en Martinique, dans toute les viandes et tous les poissons, a appris l'AFP mardi.
L'UIPP lance OptiPhyto pour contribuer à faire progresser, partout en France, les bonnes pratiques vis-à-vis de l'utilisation des produits phytosanitaires. L'objectif : « réduire les pollutions ponctuelles liées à l'usage de ces produtis ».
Alors que le GDS Bretagne, après avoir fait appel à un cabinet de recouvrement, bloquait la délivrance des ASDA (cartes vertes) aux éleveurs n'ayant pas régularisé leurs impayés, le dispositif est suspendu pour deux mois. Le bloquage devrait néanmoins reprendre pour ceux qui n'auront pas régularisé leur situation d'ici là.
Le ministère de l'agriculture a publié un décret exposant les conditions de mise en place de l'expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs. Cette expérimentation, sur la base du volontariat et pour une période de deux ans, avait été décidée dans le cadre de la loi EGAlim.
Le ministère de l'agriculture a publié au Journal officiel du 24 avril 2019 le décret « relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs ». A partir du 1er janvier 2022, ces établissements devront comprendre au moins 50 % de produits bio, sous signe de qualité, ou issus d'exploitations ayant une certification environnementale de niveau 2.
Émilie Jeannin s'exprime dans le court-métrage « La ferme d'Émilie ». Éleveuse allaitante en Côtes-d'Or, elle est engagée dans Le B½uf éthique : son projet d'abattoir mobile à la ferme. Ce dernier devrait d'ailleurs voir le jour car l'expérimentation est lancée pour quatre ans.
La loi Pacte - Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, a été adoptée par les députés jeudi 11 avril. Regroupement des registres, statut du conjoint, annonces légales. : certaines mesures concernent les exploitations agricoles.
L'organisme de sélection Prim'holstein revoit son organisation avec l'application du nouveau règlement zootechnique. L'association vise une concertation intra race entre les différents OS de la race en vue d'un standard racial entre OS.
Selon le tweet de Monroc, les autorités seraient en cours de validation d'un report de quatre ans de l'entrée en application de l'obligation pour tous les véhicules remorqués neufs de bénéficier d'un double circuit de freinage, hydraulique ou pneumatique. Résultat : après le 31 décembre 2025, tous les engins tractés devront être équipés.
