Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

15Octobre
Aides Pac 2018

4,3 Mds€ d'avances sont versés à partir du mardi 16 octobre

Anticipant sans doute un départ officiel ce mardi 16 octobre, Stéphane Travert a indiqué ce lundi 15 que « environ 4,3 milliards d'euros seront versés dès le 16 octobre au titre des aides du 1er pilier de la Pac et de l'ICHN », soit « 70 % des montants finaux pour les aides directes » et « 85 % des montants finaux pour l'ICHN ».

12Octobre
MSA

La caisse centrale de la Msa a adopté une nouvelle charte sur la médiation, pour simplifier et accélérer le traitement des litiges. Ce nouveau cadre est complété par l'officialisation du rôle du médiateur par la loi pour un État au service d'une société de confiance, dite loi Essoc, promulguée en août 2018.

2Octobre
[Décryptage] États généraux

Toutes les mesures essentielles de la loi Alimentation

Le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire a été définitivement adopté par les députés mardi 2 octobre 2018, par 227 voix pour, et 136 voix contre. Un vote qui sonne la fin d'un débat, en commissions et en séance plénière, long de plusieurs dizaines d'heures.


21Septembre
[Carte interactive] Sécheresse

Le point sur les départements concernés par des restrictions d'usage de l'eau

[mise à jour le 21 septembre 2018] L'épisode de canicule qui a sévi sur la plupart des régions françaises a contraint de nombreuses préfectures à prendre des arrêtés pour limiter la consommation d'eau. Au 21 septembre, 143 arrêtés préfectoraux sont en vigueur et 62 départements sont concernés par des restrictions au-delà de la simple vigilance.

13Septembre
Phytosanitaires

A l'occasion du Salon Innov-Agri le 5 septembre dernier, la FNSEA initiait le déploiement du contrat de solutions. Ce dernier vise à trouver des réponses dans le secteur de la protection des plantes, afin de réduire et améliorer l'utilisation des produits phytosanitaires. Le 11 septembre, le réseau poursuit sur sa lancée en annonçant la mise en place d'une charte de bon voisinage.

6Septembre
[Data] Chasse, surfaces détruites, coût

Le panorama complet, département par département, des dégâts de sangliers

Un comité de lutte contre les dégâts de gibier est installé par le ministère de l'agriculture jeudi 6 septembre. 700 000 sangliers ont été abattus en 2017-2018. Un record qui témoigne d'une surpopulation alarmante : la France en compterait autour de 4 millions. Les dégâts qu'ils causent sur les cultures agricoles - maïs, prairies, blé surtout - sont de plus en plus importants et coûtent autour de 50 M€, dont 30 M€ d'indemnisations aux agriculteurs. La situation reste très contrastée d'une région à l'autre. Certains départements, notamment du sud de la France et du Grand Est, concentrent les abattages, mais aussi les surfaces et cultures détruites.

10Aout
FCO

Des distributeurs de médicaments sanctionnés pour avoir profité de l'épidémie

Alors que la France connaissait entre 2007 et 2012 une épidémie de FCO, des distributeurs de médicaments vétérinaires et leur organisme professionnel en ont largement profité pour alourdir le coût de leur prestation pour ainsi se faire de l'argent sur les remboursements de l'État. Ils sont aujourd'hui condamnés à une amende de 16 millions d'euros.

26Juillet
Décision de la CJUE

Les organismes issus de mutagenèse seront soumis à la règlementation sur les OGM

La Cour de justice de l'Union européenne considère, dans une décision du 25 juillet, que les plantes issues des techniques de mutagenèse doivent être soumises aux règles européennes sur les OGM, sauf lorsqu'elles sont « traditionnellement utilisées » et quand leur « sécurité est prouvée depuis longtemps ». Une victoire pour les associations anti OGM, qui se battent contre ces techniques controversées, parfois qualifiées d'OGM « cachés ». Mais « un coup d'arrêt à la recherche végétale en Europe » selon l'Union Française des Semencier (UFS).

19Juillet
Danemark

Les quotas de phosphore : un véritable challenge pour les éleveurs danois

La réglementation environnementale resserre son étau. En instaurant un quota de phosphore en plus de celui de l'azote, le Danemark oblige les éleveurs à changer leurs pratiques. Ils se penchent néanmoins sur une meilleure valorisation des lisiers en remplacement des engrais starter sur maïs.

18Juillet
Engins agricoles

Quelles règles concernant les nuisances sonores ?

En période de moisson pour les agriculteurs et de vacances pour les autres, le bruit des machines qui travaillent souvent tard dérange le voisinage et des tensions peuvent apparaître. Règle de bon sens et connaissance de la loi... il suffit de peu pour apaiser les esprits et rester en bons termes. La rédaction rappelle la réglementation.