Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

14Décembre
Paroles de lecteurs

Beaucoup d'agriculteurs ne veulent pas sortir du glyphosate

Le lancement, par le gouvernement, d'un site internet pour encourager les exploitants agricoles à sortir du glyphosate a fait immédiatement réagir les lecteurs de Terre-net. Il faut dire qu'une dizaine de jours avant, ils avaient appris que des traces de cette substance avaient été recherchées dans les cheveux de près de 150 citoyens européens à la demande des députés écologistes. Et qu'un soit-disant faux groupe d'agriculteurs, "Agriculture et liberté", défendaient de manière déguisée le glyphosate alors que c'était une fake news. Trop, c'est trop !

5Décembre
Gestion du foncier agricole

Epargne verte, fermage rénové, achats étrangers : les propositions des députés

Les députés de la commission des affaires économiques et de celle du développement durable ont adopté leur rapport commun sur le foncier agricole. Ils ont listé 15 propositions pour mieux gérer le foncier pour à la fois faciliter l'installation des jeunes et limiter l'artificialisation des terres. Parmi elles, les députés proposent la création d'une « épargne verte » pour « accompagner la relève générationnelle », une plus grande rigueur dans les documents d'urbanisme, et une régulation accrue des investissements étrangers à l'instar de certains actifs stratégiques.


21Novembre
Réglementation des engrais

Le trilogue européen - le Parlement, le Conseil et la Commission - a trouvé un accord sur la teneur maximale en cadmium admise dans les engrais phosphatés, dernier point en discussion du nouveau règlement européen des matières fertilisantes. La réduction de cette teneur maximale à 60 mg/kg constitue, pour l'Unifa, un « compromis recevable ». Le projet de règlement européen, qui doit encore être approuvé, donne aussi un cadre juridique aux produits de biocontrôle. Il doit entrer en vigueur d'ici 2022.

14Novembre
Équipements de protection individuelle

La gamme Aegis d'équipements de protection individuelle (EPI) proposée par Axe-environnement va être renouvelée dès décembre prochain par une nouvelle génération « plus protectrice, performante et confortable ». Si des agriculteurs disposent d'EPI neufs de la gamme Aegis, ils peuvent se rapprocher de leur distributeur ou de l'entreprise afin de procéder à un échange avec la nouvelle génération de la gamme.

13Novembre
Réforme de la Pac

La Cour des comptes européenne a rendu un avis mitigé sur la proposition de la Commission pour la Pac après 2020. Elle affirme que : « les plans établis dans le cadre de la prochaine Pac devraient être plus écologiques, reposer rigoureusement sur la performance et renforcer l'obligation de rendre compte ».

12Novembre
Pac 2018

Contrôles renforcés des Gaec

Un contrôle régulier des Gaec a été mis en place à partir de cette année 2018. Une instruction technique en précise les modalités. Pour lancer le dispositif, chaque groupement doit remplir un questionnaire « suivi de conformité ».

27Octobre
Top articles

Code de la route et témoignage d'« Agriculture et liberté », le duo gagnant

Attention à la surcharge, cette semaine, la rédaction vous rappelle les règles de bonne conduite liées aux charges sur la route. Suite aux déclarations de Greenpeace et du quotidien britannique « The Independant », Terre-net a mené l'enquête... qui est le groupe « Agriculture et liberté » ? Et non, ce n'est pas un groupe de faux agriculteurs créé par Monsanto pour défendre le glyphosate ! Dans un tout autre registre, vous souhaitez rendre votre exploitation autonome en énergie à 70 %, la rédaction vous présente le produit phare de l'entreprise Okwind. Alors que le marché de l'agroéquipement remonte, découvrez combien de temps les agriculteurs conservent en moyenne leur tracteur principal.

26Octobre
Produits phytosanitaires

[Mise à jour le 26 octobre à 16h40] Le métam-sodium banni des exploitations maraîchères : le gouvernement a suspendu pour trois mois l'utilisation de ce pesticide, utilisé notamment dans la production de mâche et pointé du doigt après plusieurs intoxications, en attendant un avis de l'agence de sécurité sanitaire.