Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.
Au 9 juillet 2020, 51 arrêtés préfectoraux sont en vigueur et 21 départements sont concernés par des mesures, locales ou non, de restriction de l'usage de l'eau et de l'irrigation. 17 départements sont par ailleurs en situation de vigilance. (Article publié le 01/07/2020 et mis à jour le 09/07/2020)
Pris au piège dans les mailles des filets de pêche perdus, espadons, araignées de mer et daurades ne seront jamais mangés. Pour lutter contre ces ravages au fond des mers, un projet expérimental va les tracer par satellite.
Connu d'abord pour l'imagerie aérienne, le drone commence à diversifier ses activités. Une version lourde, de 2 m d'envergure capable d'embarquer 10 kg de charge, s'annonce prometteuse pour semer des couverts, épandre des trichogrammes, voire pulvériser des traitements.
Web-agri et Terre-net vous proposent aujourd'hui Le quart d'heure agricole, Le podcast d'informations utiles pour votre activité, que vous pouvez écouter quand vous voulez et où vous voulez. Au menu de ce premier épisode de 15 minutes chrono : l'essentiel pour bien anticiper votre moisson.
Vous êtes au point sur la réglementation routière agricole ? Les particularités en ce qui concerne la conduite du matériel agricole n'ont aucun secret pour vous ? Qui peut conduire ? Avec quel permis ? Et à quelle conditions ? Les règles sont nombreuses et spécifiques et vu la taille des engins actuels, mieux vaut connaître le minimum. Jean-Luc Peres, conseiller en machinisme agricole, expliquera en détail les particularités de la réglementation routière lié aux véhicules agricoles et répondra à vos questions lors du webinaire organisé le jeudi 18 juin de 13h30 à 14h30.
Malgré l'existence dans le code de l'urbanisme, d'une liste des constructions autorisées, les juges apprécient ces notions librement. Tour d'horizon de la jurisprudence.
Pour ne plus être membre d'une société coopérative agricole, il faut impérativement faire des démarches écrites. La qualité d'associé coopérateur ne se perd pas avec le temps, même après 40 ans passés sans utiliser les services de la structure.
Face aux controverses sur le classement cancérogène du glyphosate, l'Anses a décidé de lancer un appel d'offres pour la réalisation d'études complémentaires de toxicologie sur le potentiel caractère cancérogène de la substance. Au terme du processus de sélection, l'Agence a annoncé récemment les équipes scientifiques sélectionnées pour réaliser ces études dont les résultats serviront à la réévaluation du glyphosate par l'Union européenne fin 2022.
Un décret du ministère de l'agriculture publié le 6 mai 2020 vient préciser les conditions d'accès à l'allocation de remplacement aux personnes non-salariées agricoles pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Avec le service Proagri, un extranet lancé il y a deux mois et réservé aux agriculteurs, les chambres d'agriculture mettent à disposition de tous les exploitants agricoles des informations très complètes et accessibles sur la réglementation qui les concerne : Pac, environnement, élevage...
Actuellement, les risques liés à la présence de résidus de pesticides dans les aliments sont évalués substance par substance. Pour mieux connaître les risques de la combinaison de plusieurs de ces produits sur la santé humaine, l'agence européenne de sécurité des aliments a mené deux évaluations concluant que l'exposition cumulée, via l'alimentation, présente des risques limités qui ne justifient pas de modifier la réglementation européenne.
Simple déclaration ou demande d'autorisation, tout dépend de la personne qui s'installe, de la surface reprise, de celle que garde le cédant et du lien de parenté avec celui-ci.
Plus de 10 000 agriculteurs ont répondu à l'enquête en ligne lancée l'été dernier par les instituts techniques agricoles. Cette dernière présente les pratiques d'usage du glyphosate dans les systèmes de grandes cultures et les inquiétudes des producteurs sur l'interdiction programmée de cet herbicide en France.
La date limite d'utilisation du chloprophame (CIPC) fixée au 8 août 2020 oblige à « être proactif dans le nettoyage des bâtiments de stockage », précise Arvalis-Institut du végétal. À ce sujet, la Potato Value Chain a regroupé toutes ces recommandations dans une documentation détaillée.
Neuf ONG ont annoncé jeudi avoir déposé deux recours devant le Conseil d'Etat pour arrêter les épandages agricoles à proximité immédiate d'habitations, en pleine période de confinement, permis par des dérogations du ministère de l'Agriculture.
