Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

8Janvier
Registre des bénéficiaires effectifs

Une nouvelle obligation à ne pas négliger sous peine de sanctions

La loi Sapin 2 impose à tout détenteur de parts sociales de sociétés, et donc aux agriculteurs installés en société agricole - SCEA, EARL, Gaec - de s'enregistrer sur un « registre des bénéficiaires effectifs, au nom de la lutte contre la fraude, le blanchiment et le terrorisme.

    1Janvier
    L'année du machinisme 2017

    Les six articles les plus populaires

    « Le Best of des articles machinisme sur Terre-net en 2017. » Voilà ce que vous propose la rédaction pour commencer cette nouvelle année 2018 sur les chapeaux de roues. Les nouvelles machines et le Sima 2017 sont à l'honneur, mais les sujets plus insolites, la réglementation routière et la vitesse des tracteurs sont des sujets qui vous passionnent également.

    28Décembre
    2017
    Rétrospective

    Tout ce qu'il faut retenir de l'année politique et économique agricole 2017

    Salons, moisson, élections présidentielles et législatives suivis de la mise en place des Etats généraux de l'alimentation. : l'actualité agricole a été particulièrement dense en 2017, avec, en toile de fond, une situation économique des agriculteurs toujours aussi contrastée et dégradée.

    20Décembre
    2017
    Freinage double ligne

    Hydraulique ou pneumatique, dès 2018, il faudra BIEN choisir !

    Le règlement européen 167/2013 impose que les tracteurs neufs bénéficient d'une double ligne de freinage à partir du 1er janvier 2018 et, autant dire que même chez les constructeurs, rien n'est limpide ! Hydraulique ou pneumatique, la seule certitude est qu'en 2021, toutes les machines devront disposer d'un double circuit de freinage. Faute d'accord entre constructeurs, les deux technologies cohabitent. Les tractoristes maintiennent la ligne simple en plus de la double, pour continuer d'utiliser le parc matériel existant et en parallèle, les équipementiers vendent toujours des outils tractés simple ligne. Attention : en 2022, la double conduite sera obligatoire sur toutes les machines !


    28Novembre
    2017
    Glyphosate et réglementation

    En quelques heures, le flagrant délit de « double discours » du gouvernement

    Lundi 27 novembre 2017, en présentant son projet de loi « pour un État au service d'une société de confiance » d'une part, et en affirmant que la France interdirait le glyphosate d'ici trois ans d'autre part, l'exécutif français s'est livré à un bel exercice de « double discours », régulièrement dénoncé par la profession agricole.

    28Novembre
    2017
    Contrôles, impôts, aides

    Les mesures du projet de loi « droit à l'erreur » pour le secteur agricole

    En conseil des ministres, le gouvernement a présenté son « projet de loi pour un État au service d'une société de confiance ». Quatre mesures concernent spécifiquement les agriculteurs. L'une d'entre elle vise à « réduire, voire supprimer, le contrôle des structures ».

    23Novembre
    2017
    Emploi, main-d'½uvre et dialogue social

    Ce que change la loi travail pour le secteur agricole

    Le code rural a été mis à jour, le 11 novembre 2017, des dispositions de la loi travail dite « loi El Khomri ». Conditions de licenciement économique, suivi médical des salariés, négociation collective. : la réforme impose quelques changements, dont certains sont en cours de discussion entre partenaires sociaux.

    20Novembre
    2017
    Production biologique

    Après plus de trois ans de débats, l'Europe devrait entériner cette semaine la révision de la réglementation pour l'agriculture biologique. Après les ministres européens de l'agriculture le 20 novembre, les députés de la commission agriculture au Parlement européen doivent se prononcer mercredi 22 novembre 2017 sur le compromis.