Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

7Juillet
Tracteurs à plus de 40 km/h

Gérard Napias : « La priorité est d'assurer la sécurité de tous les usagers »

Même en roulant à 50 ou 60 km/h, difficile de gagner du temps entre les chantiers. En outre, sur les routes rurales, les tracteurs ne peuvent pas circuler à de telles vitesses, sans risque d'accident ou de casse. Gérard Napias, président de la FNEDT, précise que face aux incertitudes liées à la nouvelle réglementation européenne, à la fiscalité et au contrôle technique, les entrepreneurs des territoires préfèrent ne pas dépasser 40 km/h. Cela préservera leur matériel, ainsi que la sécurité de leurs employés et des autres usagers de la route.

3Juillet
Code de la route

Qui peut conduire les engins agricoles ?

La loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de mission agroéquipements aux Chambres d'agriculture France (il dirige désormais une société de conseil et de formation en machinisme agricole dans le grand sud-ouest de la France). Article déjà publié le 5 novembre 2015, mis à jour pour reparution le 3 juillet 2017.

30Juin
Tracteurs rapides

Des tracteurs roulant à plus de 40 km/h mais avec un PTAC différent

De nombreux tractoristes ont présenté, au dernier Sima, des tracteurs roulant à plus de 40 km/h, la limite de vitesse imposée sur les routes françaises. D'ici 2018, la majorité des gammes seront capables de circuler à 50 km/h, voire plus. Les évolutions les plus importantes concernent les commandes et les capacités de freinage, qu'il faut augmenter. Cela modifie donc le PTAC des tracteurs. Les constructeurs y travaillent tout en insistant sur le flou réglementaire en termes d'autorisation de conduite et de permis. Comme pour les voitures, le respect du code de la route est de la responsabilité du chauffeur et de son employeur.


29Juin
[Chronique juridique]

« Ne prenez pas les vestiges archéologiques à la légère »

Depuis une loi datant du 17 janvier 2001, tout vestige archéologique découvert à la suite de travaux agricoles ou de terrassement relève de la propriété présumée de l'Etat. En cas de découverte, un agriculteur doit privilégier la transparence avec les services régionaux des affaires culturelles, pour ne pas s'exposer à des risques administratifs voire judiciaires.

    26Juin
    Couac gouvernemental

    Le Gouvernement n'entend pas revenir sur l'interdiction des néonicotinoïdes

    Sujet de controverse par médias et communiqués interposés ce lundi 26 juin 2017 entre Nicolas Hulot et Stéphane Travert, l'interdiction des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018 devrait rester de mise, à en croire le Premier ministre.

    22Juin
    Homologation tracteur

    Tracteurs à plus de 60 km/h : ça va décoiffer !

    Depuis le 1er janvier 2017, la nouvelle homologation européenne autorise les tracteurs et véhicules agricoles à rouler à plus de 40 km/h. Les exigences techniques de sécurité et de freinage sont renforcées avec, notamment, l'ABS obligatoire dès 60 km/h. Le code de la route français ne s'est pas encore adapté, mais les offres commerciales des constructeurs commencent à arriver.

    9Juin
    Révision du règlement bio européen

    Pour les professionnels français, Bruxelles dépasse les lignes rouges

    Les ministres de l'agriculture se réunissent en conseil européen lundi 12 juin pour se prononcer sur les suites à donner au nouveau réglement bio proposé par la Commission. Le projet de règlement, moins strict que la réglementation actuelle, ne convient pas aux professionnels français de l'agriculture biologique. Ils demandent une position de refus ferme de la part de Jacques Mézard.

    7Juin
    Norme Mother Regulation

    F. Solek : « Tout le monde avec des freins pneumatiques serait plus simple ! »

    Mon matériel actuel sera-t-il impacté par la Mother Regulation ? Vais-je équiper mes véhicules remorqués d'une double ligne de freinage ? Est-ce la fin des freins hydrauliques ? François Solek, responsable Export chez Joskin, explique en quoi cette directive européenne 137/2013 aura des répercussions sur les véhicules remorqués et le marché de l'occasion. Il répond à quelques questions sur le plateau de la Sima Web TV by Terre-net.