Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

12Juin
Réglementation

Toutes les règles pour circuler légalement avec des engins agricoles sur route

Hauteur, largeur, longueur, masse, permis, immatriculations, . Bienvenue dans la jungle du code de la route qui s'applique aussi aux engins agricoles, avec certaines spécificités en plus. Le point pour vous y retrouver. Article déjà publié le 9 février 2016, mis à jour pour reparution le 12 juin 2019.

5Juin
[Paroles de lecteurs] Code de la route

Qui le respectent le plus, les agriculteurs ou les autres usagers ?

À cette question, les exploitants agricoles répondent que ce sont eux et les automobilistes aussi ! Alors quand les routiers se mêlent de la conversation... Comme le dit très justement Patrice Brachet, il y a des abus chez les uns comme chez les autres, l'important étant de ne pas mettre en danger la vie d'autrui et de « rester tolérant ». Il y en a marre de l'agribashing à toutes les sauces ! D'autant que ses principaux promoteurs sont bien contents de trouver des agris pour les sortir du fossé, d'un talus embourbé ou d'une route enneigée.


29Mai
Circulation routière

Attention : la surcharge peut coûter cher !

PTAC, PTRA, PV, CU... autant d'abréviations barbares en matière de poids autorisé concernant les engins agricoles. Mieux vaut d'ailleurs en maîtriser la signification afin d'éviter l'infraction, surtout avec l'augmentation de la taille des machines. Pour vous aider à y voir plus clair, la rédaction fait le point sur les règles en vigueur et les risques encourus en cas de transgression.

9Mai
Blocage des cartes vertes

Le dispositif sera reconduit si les éleveurs ne régularisent pas leur situation

Alors que le GDS Bretagne, après avoir fait appel à un cabinet de recouvrement, bloquait la délivrance des ASDA (cartes vertes) aux éleveurs n'ayant pas régularisé leurs impayés, le dispositif est suspendu pour deux mois. Le bloquage devrait néanmoins reprendre pour ceux qui n'auront pas régularisé leur situation d'ici là.

24Avril
[Paru au JO] Restauration collective

Produits bio ou labellisés, échéances : ce que dit le décret d'application

Le ministère de l'agriculture a publié au Journal officiel du 24 avril 2019 le décret « relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs ». A partir du 1er janvier 2022, ces établissements devront comprendre au moins 50 % de produits bio, sous signe de qualité, ou issus d'exploitations ayant une certification environnementale de niveau 2.

22Avril
La ferme d'Émilie

« L'abattoir mobile pour reprendre la main sur une étape qui nous échappe »

Émilie Jeannin s'exprime dans le court-métrage « La ferme d'Émilie ». Éleveuse allaitante en Côtes-d'Or, elle est engagée dans Le B½uf éthique : son projet d'abattoir mobile à la ferme. Ce dernier devrait d'ailleurs voir le jour car l'expérimentation est lancée pour quatre ans.

16Avril
Réglementation

Vers un report de la double ligne de freinage sur les outils tractés ?

Selon le tweet de Monroc, les autorités seraient en cours de validation d'un report de quatre ans de l'entrée en application de l'obligation pour tous les véhicules remorqués neufs de bénéficier d'un double circuit de freinage, hydraulique ou pneumatique. Résultat : après le 31 décembre 2025, tous les engins tractés devront être équipés.