Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

16Mai
Agriculture biologique

Malgré l'épuisement des aides, l'explosion des conversions se poursuit en 2017

Selon la Fnab, la dynamique de conversions et installations en agriculture biologique enregistrée en 2016 se poursuit au premier trimestre 2017. Mais les porteurs de projets biologiques hésitent face à l'épuisement des budgets régionaux pour la conversion et le maintien. La Fnab attend des inflexions de la part du Gouvernement d'Emmanuel Macron pour mieux les accompagner financièrement.

11Mai
Lutte contre les pucerons

Dérogation de 120 jours pour Teppeki sur pois protéagineux

Pour répondre aux difficultés de contrôle du puceron vert du pois, Terres Inovia, en collaboration avec les sociétés Belchim Crop Protection et ISK Biosciences Europe SA, a déposé une demande de dérogation pour le produit Teppeki. Cette dérogation de 120 jours, effective depuis le 2 mai, permet aujourd'hui d'intervenir de pré-floraison à fin floraison.


3Mai
Simplification de la Pac

La commission agriculture du Parlement européen adopte le règlement « Omnibus »

Mercredi 3 mai 2017, la commission agriculture du Parlement européen a adopté le règlement dit « Omnibus », visant notamment à simplifier les règles relatives aux paiements directs, à l'amélioration des outils de gestion des risques et au renforcement des possibilités d'organisation des filières agricoles et la clarification de leur lien avec le droit de la concurrence. Des mesures qui ébauchent aussi la prochaine réforme de la Pac.

26Avril
Grippe aviaire

Trois élevages des Pyrénées-Atlantiques qui devaient faire l'objet d'un abattage préventif dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire vont finalement être simplement placés sous « surveillance sanitaire », une mesure donnant de facto gain de cause aux manifestants qui s'opposaient à l'abattage d'animaux sains, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.

26Avril
Pac 2017

Tous les montants des aides couplées animales

Comme en 2015 et 2016, 15 % du budget du premier pilier de la Pac reste réservé au financement des aides couplées. Outre les 2 % destinés aux productions végétales riches en protéines, 13 % du budget permet le financement des aides couplées animales, soit une enveloppe totale de 912,72 M¤.

25Avril
Victimes des pesticides chez Triskalia

La commission des pétitions du Parlement européen va demander à la Commission européenne d'ouvrir une enquête sur l'utilisation des pesticides dans la coopérative bretonne Triskalia, dont plusieurs salariés ont été victimes de leur exposition à ces produits, ont annoncé mardi plusieurs associations de soutien.

19Avril
Opérations #OrigineConnue

JA prêt à des actions plus dures dans quelques mois en l'absence d'amélioration

Ces derniers jours, Jeunes agriculteurs a procédé à une vingtaine d'actions de vérification du respect de l'étiquetage de l'origine sur les produits laitiers et à base de viande. « Globalement satisfait » de ses vérifications, le syndicat prévoit des actions plus musclées si certains produits ne respectent toujours pas la réglementation applicable pleinement depuis le 1er avril 2017.

19Avril
Colza tolérant aux herbicides

La Confédération Paysanne apporte son soutien à « la neutralisation » par les Faucheurs Volontaires d'une plate-forme d'essai de colza rendu tolérant appartenant à la firme semencière KWS, qui a eu lieu le samedi 15 avril à Villy le Moutier en Bourgogne. Le syndicat demande un moratoire sur la culture des VTH.

7Avril
Produits phytos

Face à une recrudescence de sites diffusant des informations erronées ou incomplètes, l'UIPP rappelle aux professionnels du secteur agricole que son site Phytodata, rassemblant « des données réglementaires et informatives relatives à tous les produits phytopharmaceutiques » est « l'unique base de données référente » en la matière.

31Mars
Etiquetage de l'origine lait-viande

#OrigineConnue, l'initiative de JA pour surveiller le respect des règles

A partir du 1er avril 2017, les entreprises de l'agroalimentaire ont l'obligation d'indiquer l'origine des produits transformés contenant de la viande et du lait. Jeunes Agriculteurs lance une campagne intitulée « #OrigineConnue » pour valoriser les industriels et les distributeurs « qui jouent le jeu ».

31Mars
Biotechnologies végétales

Un rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, rendu le 28 mars 2017, émet une vingtaine de recommandations pour le développement des nouvelles techniques de sélection végétale, considérées par ses représentants comme non-OGM. L'AFBV se félicite de cette avancée politique en faveur des biotechnologies végétales.