Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

9Juillet
[Carte interactive] Sécheresse

21 départements concernés par des mesures de restriction de l'usage de l'eau

Au 9 juillet 2020, 51 arrêtés préfectoraux sont en vigueur et 21 départements sont concernés par des mesures, locales ou non, de restriction de l'usage de l'eau et de l'irrigation. 17 départements sont par ailleurs en situation de vigilance. (Article publié le 01/07/2020 et mis à jour le 09/07/2020)


12Juin
[Webinaire] Réglementation routière

Tout ce qu'il faut savoir avant de prendre la route avec les engins agricoles

Vous êtes au point sur la réglementation routière agricole ? Les particularités en ce qui concerne la conduite du matériel agricole n'ont aucun secret pour vous ? Qui peut conduire ? Avec quel permis ? Et à quelle conditions ? Les règles sont nombreuses et spécifiques et vu la taille des engins actuels, mieux vaut connaître le minimum. Jean-Luc Peres, conseiller en machinisme agricole, expliquera en détail les particularités de la réglementation routière lié aux véhicules agricoles et répondra à vos questions lors du webinaire organisé le jeudi 18 juin de 13h30 à 14h30.

12Mai
Anses

Face aux controverses sur le classement cancérogène du glyphosate, l'Anses a décidé de lancer un appel d'offres pour la réalisation d'études complémentaires de toxicologie sur le potentiel caractère cancérogène de la substance. Au terme du processus de sélection, l'Agence a annoncé récemment les équipes scientifiques sélectionnées pour réaliser ces études dont les résultats serviront à la réévaluation du glyphosate par l'Union européenne fin 2022.

5Mai
Rapports de l'EFSA sur les pesticides

La réglementation européenne suffisante pour prévenir l'effet cocktail

Actuellement, les risques liés à la présence de résidus de pesticides dans les aliments sont évalués substance par substance. Pour mieux connaître les risques de la combinaison de plusieurs de ces produits sur la santé humaine, l'agence européenne de sécurité des aliments a mené deux évaluations concluant que l'exposition cumulée, via l'alimentation, présente des risques limités qui ne justifient pas de modifier la réglementation européenne.

30Avril
Enquête agriculteurs

Retrait du glyphosate : « une balance bénéfices/risques pas clairement établie »

Plus de 10 000 agriculteurs ont répondu à l'enquête en ligne lancée l'été dernier par les instituts techniques agricoles. Cette dernière présente les pratiques d'usage du glyphosate dans les systèmes de grandes cultures et les inquiétudes des producteurs sur l'interdiction programmée de cet herbicide en France.

24Avril
Gestion de l'après CIPC

Comment nettoyer les bâtiments de stockage de pommes de terre ?

La date limite d'utilisation du chloprophame (CIPC) fixée au 8 août 2020 oblige à « être proactif dans le nettoyage des bâtiments de stockage », précise Arvalis-Institut du végétal. À ce sujet, la Potato Value Chain a regroupé toutes ces recommandations dans une documentation détaillée.