Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.
L'Agence française de sécurité sanitaire (Anses) a annoncé vendredi qu'elle ne contesterait pas une décision judiciaire interdisant deux produits phytosanitaires accusés de présenter un risque pour les abeilles et qu'elle retirait leur autorisation de mise sur le marché.
Deuxième molécule la plus utilisée sur blé et sixième sur orges, le chlorothalonil vit actuellement sa dernière campagne suite à son non-renouvellement au niveau européen. Selon Jean-Yves Maufras d'Arvalis, « sa disparition pourrait avoir moins de conséquences à court terme que l'on pourrait le redouter. [...] À condition, bien sûr de faire progresser les pratiques vers une plus forte intégration des leviers disponibles, notamment la génétique, les OAD et le biocontrôle. »
Protection contre les maladies, nouveaux engrais azotés, lutte contre la verse. Arvalis met à disposition l'ensemble des résultats d'essais conduits par l'institut et ses partenaires au printemps 2019 sur céréales d'hiver dans la brochure « Choisir et Décider / Interventions de printemps - synthèse nationale ».
L'automne est bien là, la pluie se mêle aux récoltes de maïs, de pommes de terre ou de betteraves. De nombreux passages d'engins agricoles et de camions rendent les routes très boueuses, donc glissantes et dangereuses. Attention aux dérapages, les conséquences peuvent être lourdes ! En cas d'accident, l'agriculteur pourrait être tenu pour responsable s'il ne respecte pas quelques règles de base. [Article déjà publié le 14 novembre 2016, mis à jour pour reparution le 2 décembre 2019.]
Si Emmanuel Macron est revenu sur son engagement d'interdire purement et simplement le glyphosate « d'ici trois ans », la volonté politique pour en réduire drastiquement l'usage agricole reste d'actualité. Jean-Baptiste Millard, délégué général du think tank AgriDées estime que « la certification des exploitations pratiquant l'agriculture de conservation », avec « un usage modéré du glyphosate » apparaît comme une voie de sortie pertinente.
Le Conseil économique, social et environnemental a voté le 27 novembre un avis sur « Les enjeux relatifs aux conditions d'élevage, de transport et d'abattage en matière de bien-être animal », dans lequel il liste un certain nombre de recommandations pour une meilleure prise en compte de cette problématique. L'avis propose d'accompagner davantage les salariés d'abattoirs, mais également d'adopter une réglementation plus stricte et harmonisée au niveau européen, sans oublier de sensibiliser davantage le consommateur.
Robin Vergonjeanne, ancien journaliste pour Web-agri, s'est installé en Isère il y a deux ans. Il revient, avec ces quelques années de recul, sur son parcours à l'installation, étape par étape, partageant son expérience et livrant, au passage, quelques conseils.
Des ONG ont dénoncé vendredi l'exportation d'animaux d'élevage français hors d'Europe, vers des pays du Maghreb et du Moyen-Orient où, selon elles, les conditions d'abattage ne sont pas encadrées et où les animaux sont maltraités.
À l'initiative des députés Marc Le Fur et Didier Le Gac, un colloque interrogeant la place de l'animal dans la société a réuni des parlementaires de différents partis politiques, le 13 novembre, autour de constats partagés : face à la forte médiatisation des associations antispécistes, qui contribue au dénigrement de la profession agricole dans un contexte déjà difficile pour l'agriculture, il est urgent de mettre en place des mesures pour enrayer la montée en puissance des actes malveillants perpétrés envers les agriculteurs.
(Article mis à jour au 6 novembre 2019) Au 5 novembre, 31 arrêtés préfectoraux sont en vigueur et 30 départements sont concernés par des mesures, locales ou non, de restriction de l'usage de l'eau et de l'irrigation. Avec la pluie de ces derniers jours, la situation s'est nettement améliorée.
La maire de Parempuyre, dans le Médoc, a maintenu vendredi son arrêté interdisant les produits phytosanitaires sur sa commune, alors que la préfecture de Gironde vient de lui demander de le retirer, a appris l'AFP auprès de l'élue socialiste.
L'arrêté antipesticides du maire de Langouët Daniel Cueff a été annulé par le tribunal administratif de Rennes, a annoncé vendredi Me Arnaud Delomel, avocat de cette commune d'Ille-et-Vilaine.
Des dizaines de tracteurs, des remorques chargées de purin et une colère qui déborde des campagnes en ville : des heurts ont éclaté entre les forces de l'ordre et des agriculteurs gardois mobilisés contre « l'agribashing » dont ils se sentent victimes.
Les homologations nationales qui ne sont pas mises à jour suivant les prescriptions techniques de l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers perdront leur validité après le 31 décembre 2019. Cependant, il existe des solutions.
À contre-courant de l'opposition aux produits phytosanitaires, le maire d'une petite commune de l'Yonne a pris un arrêté en faveur des produits phytosanitaires, dans lequel il énumère les substances plus dangereuses, selon lui, que celles mises en ½uvre dans « les pratiques agricoles modernes ».
