Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

20Octobre
Produits phytosanitaires

La séparation de la vente et du conseil effective au 1er janvier 2021

Les coopératives et négoces agricoles devront choisir avant la fin de l'année entre vente et conseil de produits phytosanitaires aux agriculteurs, mais auront jusqu'à novembre 2021 pour mettre leurs structures en conformité, selon un décret et des arrêtés parus dimanche et mardi au JO et prévus par la loi Alimentation du 30 octobre 2018.

16Octobre
Réglementation routière

La France reste souple au sein d'une Europe à géométrie variable !

Bien que la France soit régulièrement critiquée pour sa rigidité en matière de réglementation routière, les engins agricoles ne sont pas parmi les plus contraints en Europe. Poids, gabarit, vitesse, permis de conduire, carburant détaxé... la rédaction fait le point en comparant la situation dans l'Hexagone avec celle des principaux pays voisins. Force est de constater que le matériel agricole bénéficie encore d'une certaine souplesse en France.


2Octobre
Réglementation routière

Des tracteurs à plus de 40 km/h sur la route ? C'est désormais possible !

Le ministère de l'intérieur vient de lever le doute sur une interprétation possible de la loi concernant la vitesse maximale autorisée des tracteurs sur la voie publique. Désormais, ils peuvent être homologués aussi à 50, voire 60 km/h et ne sont plus tenus de respecter la règle des 40 km/h. L'article R413-12-1 du code de la route stipule que ce sont les ensembles agricoles qui doivent respecter le 40 km/h. Un tracteur seul n'est donc pas un ensemble. Derrière ce sujet, c'est surtout la question de la dispense du permis qui se pose ; mais aussi celles sur la possibilité de circuler avec du GNR détaxé ou l'absence de contrôle technique annuel.

25Septembre
[Carte interactive] Sécheresse

54 départements en situation de crise, 4 de plus que la semaine passée

Au 25 septembre 2020, 183 arrêtés préfectoraux sont en vigueur et 78 départements sont concernés par des mesures, locales ou non, de restriction de l'usage de l'eau et de l'irrigation. 7 autres départements sont par ailleurs en situation de vigilance. (Article initialement publié le 01/07/2020 et mis à jour le 25/09/2020)

8Septembre
Vient de paraître: Terre-net Le Magazine

Quel avenir pour la réutilisation des eaux usées en irrigation ?

L'Europe veut encourager la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation. Mais le nouveau règlement communautaire qui encadrera leur usage en 2023 sera plus contraignant que l'actuelle réglementation française. Verra-t-on un jour se développer cette pratique, encore très minoritaire sur notre sol ? Telle est la question à laquelle la rédaction de Terre-net La Magazine s'est efforcée de répondre.

17Aout
Permis, charges, immatriculations...

Retour sur le webinaire de Jean-Luc Pérès pour connaître l'essentiel des règles

En juin dernier, Terre-net a organisé son webinaire machinisme pour rappeler les principales règles de circulation routière avec des engins agricoles. Alors si vous avez manqué ce rendez-vous ou qu'une piqûre de rappel est nécessaire, vous pouvez revoir la présentation pour trouver réponse à vos interrogations. Permis de conduire, charges, carburant, âge minimum, dérogations spécifiques... tout ce qu'il faut savoir avant de prendre le volant sur la route est à lire ou à relire grâce au replay.

28Juillet
Vente ou conseil en produits phytos

Trois textes réglementaires soumis à consultation publique jusqu'au 4 septembre

En vue de la séparation effective du conseil et de la vente de produits phytosanitaires au 1er janvier 2020, le ministère de l'agriculture soumet trois textes réglementaires, un décret et deux arrêtés, jusqu'au 4 septembre prochain. Ces textes précisent les modalités d'exercice des activités de conseil à l'utilisation de produits phytos, mais aussi les pratiques et démarches d'exemption de conseil stratégique. Ils fixent aussi les modalités de la certification pour les activités de distribution, d'application et de conseil à l'utilisation.