Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

10Aout
[Carte interactive] Sécheresse

Le point sur les départements concernés par des restrictions d'usage de l'eau

L'épisode de canicule qui a sévi sur la plupart des régions françaises a contraint de nombreuses préfectures à prendre des arrêtés pour limiter la consommation d'eau. Au 10 août, 91 arrêtés préfectoraux sont en vigueur et 47 départements sont concernés par des restrictions au-delà de la simple vigilance.

10Aout
FCO

Des distributeurs de médicaments sanctionnés pour avoir profité de l'épidémie

Alors que la France connaissait entre 2007 et 2012 une épidémie de FCO, des distributeurs de médicaments vétérinaires et leur organisme professionnel en ont largement profité pour alourdir le coût de leur prestation pour ainsi se faire de l'argent sur les remboursements de l'État. Ils sont aujourd'hui condamnés à une amende de 16 millions d'euros.

26Juillet
Décision de la CJUE

Les organismes issus de mutagenèse seront soumis à la règlementation sur les OGM

La Cour de justice de l'Union européenne considère, dans une décision du 25 juillet, que les plantes issues des techniques de mutagenèse doivent être soumises aux règles européennes sur les OGM, sauf lorsqu'elles sont « traditionnellement utilisées » et quand leur « sécurité est prouvée depuis longtemps ». Une victoire pour les associations anti OGM, qui se battent contre ces techniques controversées, parfois qualifiées d'OGM « cachés ». Mais « un coup d'arrêt à la recherche végétale en Europe » selon l'Union Française des Semencier (UFS).

19Juillet
Danemark

Les quotas de phosphore : un véritable challenge pour les éleveurs danois

La réglementation environnementale resserre son étau. En instaurant un quota de phosphore en plus de celui de l'azote, le Danemark oblige les éleveurs à changer leurs pratiques. Ils se penchent néanmoins sur une meilleure valorisation des lisiers en remplacement des engrais starter sur maïs.


18Juillet
Engins agricoles

Quelles règles concernant les nuisances sonores ?

En période de moisson pour les agriculteurs et de vacances pour les autres, le bruit des machines qui travaillent souvent tard dérange le voisinage et des tensions peuvent apparaître. Règle de bon sens et connaissance de la loi... il suffit de peu pour apaiser les esprits et rester en bons termes. La rédaction rappelle la réglementation.

11Juillet
Médecines « complémentaires »

Connaître la réglementation pour soigner en toute légalité

Si les médecines « complémentaires » sont de plus en plus utilisées en élevage, il ne faut néanmoins pas faire l'impasse sur la réglementation qui les entoure. A-t-on le droit de se procurer des huiles essentielles sans ordonnance ? Leur utilisation doit-elle apparaître dans le cahier sanitaire d'élevage ? Peut-on mélanger soi-même plusieurs extraits de plantes et se créer ainsi une « préparation magistrale » ? Isabelle Rouault, référente nationale de la pharmacie vétérinaire pour la direction générale de l'alimentation (DGAL), répond à toutes ces questions.

10Juillet
[Sondage] Soins « naturels »

Huiles essentielles, homéopathie, acupuncture... : à chacun sa médecine

Selon un sondage de Web-agri, plus de 40 % des éleveurs utilisent des médecines complémentaires (aromathérapie, homéopathie...) pour soigner leurs animaux. Il néanmoins essentiel de se former avant de jouer les apprentis sorciers au risque de faire pire que mieux. De plus, on aurait tendance à l'oublier mais ces soins naturels sont eux aussi encadrés par la réglementation. On ne peut donc pas faire tout ce que l'on veut.

9Juillet
Prélèvement à la source

Les employeurs doivent se préparer

Informés du taux de prélèvement de leurs salariés en septembre prochain, les employeurs de main-d'oeuvre agricole devront, dès janvier 2019, collecter l'impôt pour le reverser à l'administration fiscale.

27Juin
Réglementation

Toutes les règles pour circuler légalement avec des engins agricoles sur route

Hauteur, largeur, longueur, masse, permis, immatriculations, . Bienvenue dans la jungle du code de la route qui s'applique aussi aux engins agricoles, avec certaines spécificités en plus. Le point pour vous y retrouver. Article déjà publié le 9 février 2016, mis à jour pour reparution le 27 juin 2018.

22Juin
Norme d'émissions polluantes

Caterpillar passe au Stage V

Caterpillar se conforme aux exigences de la norme Stage V avec une dizaine de mois d'avance. La gamme C9.3B offre plus de puissance et plus de couple avec une baisse de poids, réduisant ainsi la consommation de carburant. Pas de grande révolution hormis quelques modifications côté filtre à particules. Le point.

21Juin
[Data] Modernisation, agrandissement

Département par département, le panorama des permis de construire agricoles

Que ce soit pour agrandir ou pour moderniser l'exploitation, combien de permis de construire ont été accordés en 2017 sur des surfaces agricoles dans votre département ? Quelles ont été les surfaces mobilisées pour ces projets ? Ces projets sont-ils en hausse ou en baisse par rapport aux années précédentes ? Terre-net vous dévoile, département par département, un panorama complet des permis de construire accordés en 2017 sur des surfaces agricoles et, de ce fait, au bénéfice des agriculteurs pour développer leur exploitation.

13Juin
Transport de produits phytosanitaires

Tout savoir sur la réglementation

Le transport de produits phytosanitaires est régi par le règlement européen connu sous le nom d'ADR. En droit français, c'est l'arrêté du 1er juin 2001 (modifié en 2009) qui fixe les règles. Côté agriculteur, certaines dispenses existent. La rédaction fait le point pour que vous restiez en conformité avec la loi.

14Mai
Contrats saisonniers

Zoom sur un CDD particulier

Vous allez peut-être recruter des saisonniers avec des contrats spécifiques. Attention, même si ce type de contrat comporte des avantages pour l'employeur, il convient de le manier avec précaution et de respecter certaines règles.