Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.
Congés payés, jours de repos, prêt de main-d'oeuvre, contrats de travail temporaires : en décembre, le conseil des ministres a adopté une ordonnance reconduisant certains assouplissements du code du travail jusqu'au 30 juin 2021 en raison de la pandémie de coronavirus, l'agriculture faisant partie des secteurs concernés.
Sur toutes les lèvres depuis le début de la crise sanitaire, la notion de souveraineté alimentaire doit cependant, pour être renforcée, composer avec un certain nombre de freins. Redistribution de la valeur, sur-réglementation française et européenne, nouvelle Pac, irrigation, ces thématiques étaient au c½ur du congrès de la Coordination rurale qui s'est tenu à distance, le 17 décembre.
La loi réautorisant pendant trois ans l'utilisation de semences de betteraves à sucre enrobées d'insecticides néonicotinoïdes est parue mardi au Journal officiel (JO).
Prendre un apprenti à la place d'un salarié, pour des questions de coût et de charge de travail inférieure à un temps plein, y avez-vous pensé, vous agriculteur ? Et vous jeunes en formation agricole, pour vous former différemment au métier d'agriculteur ou de salarié agricole ? Coût, contrat, avantages... la rédaction fait le point pour vous.
La gamme Héliosec s'élargit avec un nouveau format de 2 m² pour « répondre aux besoins du plus grand nombre. Celui-ci est destiné aux exploitations générant des volumes d'effluents phytosanitaires, allant de 1 000 à 1 500 l par saison. Les deux autres formats, de 4 m² et 6 m², permettent de gérer des volumes respectivement jusqu'à 3 000 l et 4 500 l », présente Syngenta.
L'automne est bien là, la pluie se mêle aux récoltes de maïs, de pommes de terre et de betteraves. De nombreux passages d'engins agricoles et de camions rendent les routes très boueuses, donc glissantes et dangereuses. Attention aux dérapages, les conséquences peuvent être lourdes ! En cas d'accident, l'agriculteur pourrait être tenu pour responsable s'il ne respecte pas quelques règles de base. [Article déjà publié le 14 novembre 2016, mis à jour pour reparution le 4 novembre 2020]
La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) est plus ou moins développée en Europe. L'Espagne et l'Italie sont les deux pays qui y ont le plus recours. En France, c'est essentiellement sur l'axe de la Loire que se sont développés des équipements permettant cette réutilisation.
La réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation soulève plusieurs questions. Démêlons maintenant le vrai du faux.
Les coopératives et négoces agricoles devront choisir avant la fin de l'année entre vente et conseil de produits phytosanitaires aux agriculteurs, mais auront jusqu'à novembre 2021 pour mettre leurs structures en conformité, selon un décret et des arrêtés parus dimanche et mardi au JO et prévus par la loi Alimentation du 30 octobre 2018.
Bien que la France soit régulièrement critiquée pour sa rigidité en matière de réglementation routière, les engins agricoles ne sont pas parmi les plus contraints en Europe. Poids, gabarit, vitesse, permis de conduire, carburant détaxé... la rédaction fait le point en comparant la situation dans l'Hexagone avec celle des principaux pays voisins. Force est de constater que le matériel agricole bénéficie encore d'une certaine souplesse en France.
Origine des animaux, conditions de logement, alimentation, traitements et bien-être animal : la coordination agrobiologique des Pays de la Loire (CAB) rappelle quelques éléments de réglementation pour l'élevage allaitant en agriculture biologique.
Olivier Gaudino est producteur céréalier et éleveur de bovins viande sur 183 ha en Indre-et-Loire. Il irrigue ses cultures à partir d'eaux usées depuis 10 ans et partage avec nous cette expérience.
Le ministère de l'intérieur vient de lever le doute sur une interprétation possible de la loi concernant la vitesse maximale autorisée des tracteurs sur la voie publique. Désormais, ils peuvent être homologués aussi à 50, voire 60 km/h et ne sont plus tenus de respecter la règle des 40 km/h. L'article R413-12-1 du code de la route stipule que ce sont les ensembles agricoles qui doivent respecter le 40 km/h. Un tracteur seul n'est donc pas un ensemble. Derrière ce sujet, c'est surtout la question de la dispense du permis qui se pose ; mais aussi celles sur la possibilité de circuler avec du GNR détaxé ou l'absence de contrôle technique annuel.
Dans sa parcelle de grande banlieue parisienne qui bute sur les clôtures des lotissements, Alexandre Portier se creuse la tête : il cherche un moyen « intelligent » de semer les bandes de terre qu'il n'a plus le droit de cultiver avec l'aide de pesticides de synthèse.
Depuis cette année, les agriculteurs sont tenus de respecter des distances de sécurité interdisant d'épandre des pesticides de synthèse au ras des propriétés des riverains. Après quelques mois de « pédagogie », la réglementation doit pleinement s'appliquer sur les semis d'automne.
