Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

24Avril
[Paru au JO] Restauration collective

Produits bio ou labellisés, échéances : ce que dit le décret d'application

Le ministère de l'agriculture a publié au Journal officiel du 24 avril 2019 le décret « relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs ». A partir du 1er janvier 2022, ces établissements devront comprendre au moins 50 % de produits bio, sous signe de qualité, ou issus d'exploitations ayant une certification environnementale de niveau 2.

22Avril
La ferme d'Émilie

« L'abattoir mobile pour reprendre la main sur une étape qui nous échappe »

Émilie Jeannin s'exprime dans le court-métrage « La ferme d'Émilie ». Éleveuse allaitante en Côtes-d'Or, elle est engagée dans Le B½uf éthique : son projet d'abattoir mobile à la ferme. Ce dernier devrait d'ailleurs voir le jour car l'expérimentation est lancée pour quatre ans.


16Avril
Réglementation

Vers un report de la double ligne de freinage sur les outils tractés ?

Selon le tweet de Monroc, les autorités seraient en cours de validation d'un report de quatre ans de l'entrée en application de l'obligation pour tous les véhicules remorqués neufs de bénéficier d'un double circuit de freinage, hydraulique ou pneumatique. Résultat : après le 31 décembre 2025, tous les engins tractés devront être équipés.

12Avril
Nouveau règlement zootechnique

Gènes Diffusion finalise son OS Holstein indépendant

L'organisme de sélection en race holstein de Gènes Diffusion verra bel et bien le jour. L'agrément est attendu pour l'été 2019. La coopérative affirme : « L'Union Gènes Diffusion et les entreprises de mise en place qui la composent gardent le cap, comme en race charolaise, de la création d'un organisme de sélection moderne, adapté au contexte et délibérément tourné vers l'avenir. »

29Mars
[Point de vue] Patrick Ferrère, AgriDées

« Vous avez dit agribashing ? »

Comment réagir face à l'agribashing ambiant ? Patrick Ferrère, délégué général du think tank AgriDées, suggère plusieurs pistes. Parmi elles : expliquer davantage au grand public toute l'ampleur des règles de la conditionnalité des aides et celles relevant du bien-être animal, et exiger plus de transparence sur les responsabilités respectives des différents acteurs de la chaîne alimentaire.

14Mars
Alimentation des vaches laitières

Prêts pour la mise en place du cahier des charges non OGM ?

Afin de répondre aux exigences des consommateurs, l'interprofession laitière s'est penchée sur la création d'un cahier des charges non OGM qui devrait sortir en avril prochain. Celui-ci vise à harmoniser la démarche entre les différents acteurs de la filière. « Le non OGM se développe fortement chez nos voisins allemands qui ont déjà leur propre cahier des charges. En revanche, le nôtre présentera quelques divergences concernant par exemple la durée de conversion ou le cumul d'ateliers sur une même ferme », confie Héloïse Sellier du Cniel.

14Mars
Cannabis « bien-être »

Des députés de la majorité LREM demandent la création d'une mission d'information à l'Assemblée sur l'usage « bien-être » du cannabis, arguant « des débouchés considérables » de la culture du chanvre pour les agriculteurs français.