Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

18Septembre
[Carte interactive] Sécheresse

79 départements concernés par des mesures de restriction de l'usage de l'eau

Au 18 septembre 2020, 184 arrêtés préfectoraux sont en vigueur et 79 départements sont concernés par des mesures, locales ou non, de restriction de l'usage de l'eau et de l'irrigation. 7 autres départements sont par ailleurs en situation de vigilance. (Article initialement publié le 01/07/2020 et mis à jour le 18/09/2020)

8Septembre
Vient de paraître: Terre-net Le Magazine

Quel avenir pour la réutilisation des eaux usées en irrigation ?

L'Europe veut encourager la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation. Mais le nouveau règlement communautaire qui encadrera leur usage en 2023 sera plus contraignant que l'actuelle réglementation française. Verra-t-on un jour se développer cette pratique, encore très minoritaire sur notre sol ? Telle est la question à laquelle la rédaction de Terre-net La Magazine s'est efforcée de répondre.

17Aout
Permis, charges, immatriculations...

Retour sur le webinaire de Jean-Luc Pérès pour connaître l'essentiel des règles

En juin dernier, Terre-net a organisé son webinaire machinisme pour rappeler les principales règles de circulation routière avec des engins agricoles. Alors si vous avez manqué ce rendez-vous ou qu'une piqûre de rappel est nécessaire, vous pouvez revoir la présentation pour trouver réponse à vos interrogations. Permis de conduire, charges, carburant, âge minimum, dérogations spécifiques... tout ce qu'il faut savoir avant de prendre le volant sur la route est à lire ou à relire grâce au replay.


28Juillet
Vente ou conseil en produits phytos

Trois textes réglementaires soumis à consultation publique jusqu'au 4 septembre

En vue de la séparation effective du conseil et de la vente de produits phytosanitaires au 1er janvier 2020, le ministère de l'agriculture soumet trois textes réglementaires, un décret et deux arrêtés, jusqu'au 4 septembre prochain. Ces textes précisent les modalités d'exercice des activités de conseil à l'utilisation de produits phytos, mais aussi les pratiques et démarches d'exemption de conseil stratégique. Ils fixent aussi les modalités de la certification pour les activités de distribution, d'application et de conseil à l'utilisation.

12Juin
[Webinaire] Réglementation routière

Tout ce qu'il faut savoir avant de prendre la route avec les engins agricoles

Vous êtes au point sur la réglementation routière agricole ? Les particularités en ce qui concerne la conduite du matériel agricole n'ont aucun secret pour vous ? Qui peut conduire ? Avec quel permis ? Et à quelle conditions ? Les règles sont nombreuses et spécifiques et vu la taille des engins actuels, mieux vaut connaître le minimum. Jean-Luc Peres, conseiller en machinisme agricole, expliquera en détail les particularités de la réglementation routière lié aux véhicules agricoles et répondra à vos questions lors du webinaire organisé le jeudi 18 juin de 13h30 à 14h30.

12Mai
Anses

Face aux controverses sur le classement cancérogène du glyphosate, l'Anses a décidé de lancer un appel d'offres pour la réalisation d'études complémentaires de toxicologie sur le potentiel caractère cancérogène de la substance. Au terme du processus de sélection, l'Agence a annoncé récemment les équipes scientifiques sélectionnées pour réaliser ces études dont les résultats serviront à la réévaluation du glyphosate par l'Union européenne fin 2022.

5Mai
Rapports de l'EFSA sur les pesticides

La réglementation européenne suffisante pour prévenir l'effet cocktail

Actuellement, les risques liés à la présence de résidus de pesticides dans les aliments sont évalués substance par substance. Pour mieux connaître les risques de la combinaison de plusieurs de ces produits sur la santé humaine, l'agence européenne de sécurité des aliments a mené deux évaluations concluant que l'exposition cumulée, via l'alimentation, présente des risques limités qui ne justifient pas de modifier la réglementation européenne.