Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.
Le ministère de l'agriculture a publié au Journal officiel du 24 avril 2019 le décret « relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs ». A partir du 1er janvier 2022, ces établissements devront comprendre au moins 50 % de produits bio, sous signe de qualité, ou issus d'exploitations ayant une certification environnementale de niveau 2.
Émilie Jeannin s'exprime dans le court-métrage « La ferme d'Émilie ». Éleveuse allaitante en Côtes-d'Or, elle est engagée dans Le B½uf éthique : son projet d'abattoir mobile à la ferme. Ce dernier devrait d'ailleurs voir le jour car l'expérimentation est lancée pour quatre ans.
La loi Pacte - Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, a été adoptée par les députés jeudi 11 avril. Regroupement des registres, statut du conjoint, annonces légales. : certaines mesures concernent les exploitations agricoles.
L'organisme de sélection Prim'holstein revoit son organisation avec l'application du nouveau règlement zootechnique. L'association vise une concertation intra race entre les différents OS de la race en vue d'un standard racial entre OS.
Selon le tweet de Monroc, les autorités seraient en cours de validation d'un report de quatre ans de l'entrée en application de l'obligation pour tous les véhicules remorqués neufs de bénéficier d'un double circuit de freinage, hydraulique ou pneumatique. Résultat : après le 31 décembre 2025, tous les engins tractés devront être équipés.
L'organisme de sélection en race holstein de Gènes Diffusion verra bel et bien le jour. L'agrément est attendu pour l'été 2019. La coopérative affirme : « L'Union Gènes Diffusion et les entreprises de mise en place qui la composent gardent le cap, comme en race charolaise, de la création d'un organisme de sélection moderne, adapté au contexte et délibérément tourné vers l'avenir. »
L'Union des industries de la fertilisation (Unifa), accueille avec satisfaction le vote du Parlement européen en faveur du nouveau règlement européen des matières fertilisantes.
Comment réagir face à l'agribashing ambiant ? Patrick Ferrère, délégué général du think tank AgriDées, suggère plusieurs pistes. Parmi elles : expliquer davantage au grand public toute l'ampleur des règles de la conditionnalité des aides et celles relevant du bien-être animal, et exiger plus de transparence sur les responsabilités respectives des différents acteurs de la chaîne alimentaire.
L'interdiction en 2025 de produire en France des produits phytosanitaires interdits par l'Union européenne comme l'atrazine, votée vendredi par l'Assemblée nationale, met près de 4 000 emplois « en péril », a estimé vendredi l'UIPP, l'Union des industries de la protection des plantes.
L'Assemblée a repoussé vendredi de trois ans l'interdiction de la fabrication sur le sol français de produits phytosanitaires vendus en dehors de l'Union européenne, soit à 2025, en ajoutant une dérogation pour certaines entreprises, ce qui a suscité des divergences jusque dans la majorité.
Afin de répondre aux exigences des consommateurs, l'interprofession laitière s'est penchée sur la création d'un cahier des charges non OGM qui devrait sortir en avril prochain. Celui-ci vise à harmoniser la démarche entre les différents acteurs de la filière. « Le non OGM se développe fortement chez nos voisins allemands qui ont déjà leur propre cahier des charges. En revanche, le nôtre présentera quelques divergences concernant par exemple la durée de conversion ou le cumul d'ateliers sur une même ferme », confie Héloïse Sellier du Cniel.
Des députés de la majorité LREM demandent la création d'une mission d'information à l'Assemblée sur l'usage « bien-être » du cannabis, arguant « des débouchés considérables » de la culture du chanvre pour les agriculteurs français.
À quelques heures des votes cruciaux pour le Brexit à Londres, l'Ifa (Irish farmers association) et la FNSEA se sont rencontrés à Dublin.
Un responsable du syndicat Jeunes agriculteurs (JA) a suggéré de mentionner à terme l'absence de glyphosate dans les produits concernés pour les valoriser, lors d'une audition jeudi à l'Assemblée nationale sur la stratégie de la France pour sortir de cet herbicide controversé.
Le Tribunal de l'Union européenne a estimé que l'intérêt du public à accéder à l'information en matière d'environnement était supérieur à l'intérêt commercial, dans une décision jeudi en lien avec le renouvellement de la licence du glyphosate.
