Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

14Février
[Data] Modernisation, agrandissement

En 2018, le nombre de permis de construire baisse, mais les surfaces augmentent

Que ce soit pour agrandir ou pour moderniser l'exploitation, combien de permis de construire ont été accordés en 2018 sur des surfaces agricoles dans votre département ? Quelles ont été les surfaces mobilisées pour ces projets ? Le panorama complet des permis de construire accordés en 2018 sur des surfaces agricoles et, de ce fait, au bénéfice des agriculteurs pour développer leur exploitation, dévoile une légère baisse du nombre d'autorisations de construire. Mais les surfaces d'emprise pour les constructions nouvelles bondissent de 26,6 % en un an.

7Février
Grandes cultures bio

Le cadre réglementaire sur les semences biologiques poursuit son évolution

La réglementation impose aujourd'hui l'utilisation de semences biologiques lorsqu'elles sont disponibles et permet des dérogations quand la production n'est pas suffisante. Ces dérogations vivent toutefois leurs dernières années : la France encourage depuis quelques temps une utilisation obligatoire de semences bio.


22Janvier
Déneigement des routes

Tarif et réglementation en vigueur : où en est-on ?

[Article déjà publié le 1er décembre 2017, mis à jour pour reparution le 22 janvier 2019.] Annoncée depuis plusieurs jours, la neige commence à tomber sur la France. L'occasion de faire un point sur la réglementation "déneigement" pour les agriculteurs qui prêtent main-forte aux collectivités et déblayent les routes.

    17Janvier
    Politique agricole

    Au tiers du mandat d'Emmanuel Macron, quel premier bilan pour les agriculteurs ?

    Arrivé au tiers de son mandat de chef de l'État, Emmanuel Macron tient-il ses promesses de candidat pour le secteur agricole et les agriculteurs ? Certains points de son programme ont d'ores-et-déjà été mis en ½uvre, d'autres sont encore dans les cartons. Et tout reste à faire dans le lourd dossier de la réforme de la Pac. Quels que soient les moyens déployés par l'exécutif, les agriculteurs attendent toujours des résultats.

    16Janvier
    V½ux 2019

    2019, année charnière pour les chambres d'agriculture

    Outre le renouvellement en cours de leurs représentants pour les six prochaines années, les 89 chambres d'agriculture voient leurs missions renforcées : la gestion du registre des actifs agricoles, la promotion de la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires ou l'appui au dépôt des demandes d'aides et d'assistance et la mise en conformité avec la réglementation, entre autres, font partie des missions ajoutées par plusieurs lois.

    11Janvier
    Semences

    Le Gnis dans l'attente du verdict crucial du Conseil d'État sur la mutagenèse

    Six mois après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur les plantes issues des techniques de mutagenèse, le Gnis a exprimé ses craintes quant au verdict du Conseil d'État français qui doit tomber courant 2019. Une soumission de ces nouvelles techniques à la réglementation applicable aux OGM mettrait à mal, selon l'interprofession semencière, la recherche et l'innovation en France. En attendant, le Gnis compte débattre de son ouverture à d'autres organisations actuellement non représentées en son sein, comme le Staff, syndicat des trieurs à façon, ou France grandes cultures (ex-OPG).

    7Janvier
    Best of

    Les cinq articles machinisme préférés des lecteurs de Terre-net en 2018

    L'année 2019 sera riche en actualités pour le machinisme agricole. En janvier, la rédaction vous dévoilera les parts de marché tracteur 2019, puis nous vous donnerons rendez-vous au Sima en février, et enfin à l'Agritechnica en novembre. Mais avant cela, jetons ensemble un dernier coup d'½il dans le rétroviseur pour revenir sur les articles les plus lus de la rubrique machinisme de Terre-net en 2018.

    3Janvier
    Filière viande bovine

    Du scénario catastrophe à l'avenir assuré, cinq hypothèses à l'horizon 2040

    L'interprofession bovine a missionné Franceagrimer pour mener une étude prospective sur la filière bovine à l'horizon 2040, abordant à la fois le contexte général - climatique, économique et sociétal - le contexte propre à la filière bovine et l'évolution des marchés. Du pire au meilleur pour les éleveurs, cinq scénarios sont envisagés. L'étude doit « servir les décideurs de la filière en vue de l'élaboration de stratégies gagnantes ».