Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

15Octobre
[Carte interactive] Sécheresse

Les restrictions d'eau diminuent mais la situation reste préoccupante

(Article mis à jour au 15 octobre) Au 14 octobre, 183 arrêtés préfectoraux sont en vigueur et 82 départements sont concernés par des mesures, locales ou non, de restriction de l'usage de l'eau et de l'irrigation. Avec la pluie de ces derniers jours, la situation s'améliore mais reste préoccupante sur de nombreux départements.

7Octobre
Phytosanitaires

Un maire de l'Yonne prend un arrêté pro-phytos

À contre-courant de l'opposition aux produits phytosanitaires, le maire d'une petite commune de l'Yonne a pris un arrêté en faveur des produits phytosanitaires, dans lequel il énumère les substances plus dangereuses, selon lui, que celles mises en ½uvre dans « les pratiques agricoles modernes ».

2Octobre
Pacte productif 2025

Baisse des charges et simplification au c½ur des demandes de la CR

Comme le trio FNSEA-Ania-Coop de France, la Coordination rurale a déposé, mardi 1er octobre, ses recommandations pour le volet agriculture et agroalimentaire du pacte productif 2025 présenté en juin dernier par le Gouvernement. Le syndicat veut « rendre plus attractive l'agriculture et donc plus d'installations et d'embauches », en faisant profiter au monde agricole de « tout un arsenal d'avantages fiscaux et autres » qui « bénéficient déjà à l'agro-industrie ».


5Septembre
En vidéo

Quand les vaches du voisin viennent ravager son maïs, Damien crie son ras-le-bol

Damien L. est éleveur laitier en Mayenne. Fort actif sur Twitter, il partage régulièrement des photos et vidéos de son métier. Mais dernièrement, le jeune agriculteur a publié une vidéo pour dénoncer une situation particulièrement compliquée : en divagation, les vaches de son voisin ne cessent de ravager son maïs.

29Aout
Phytosanitaires

L'État imposera des « zones de non traitement » si pas d'accords locaux

L'État imposera des « zones de non traitement », où l'épandage de produits phytosanitaires sur les cultures sera interdit, si riverains, élus et agriculteurs n'arrivent pas à se mettre d'accord pour établir ensemble des « chartes » territoriales d'épandage, a prévenu le ministre de l'agriculture Didier Guillaume jeudi. [Article mis à jour à 14h44]

28Aout
Phytosanitaires

La FNSEA préfère des solutions « au cas par cas » pour protéger les riverains de fermes agricoles des épandages de phytosanitaires, plutôt qu'une délimitation stricte par la loi qui conduirait à des pertes de revenus, a indiqué mercredi la présidente de la première organisation agricole Christiane Lambert.

27Aout
[Témoignage] Gestion de l'eau

Emmanuel Ferrand : « La sécheresse que nous vivons est historique »

Agriculteur à Saint-Pourçain-sur-Sioule, dans l'Allier, et maire de sa commune, Emmanuel Ferrand évoque sur son blog l'épineux sujet de la gestion de l'eau, dans un contexte de sécheresse sans précédent dans sa région. Pour lui, tous les citoyens « doivent accepter de créer des réserves à l'échelle des bassins », et non « des petites réserves individuelles ne servant qu'à exacerber les esprits lors des crises ».

17Aout
Arrêté anti-phyto

Une centaine de personnes se sont rassemblées samedi à Rennes devant la préfecture de Bretagne pour soutenir le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), convoqué devant la justice pour un arrêté interdisant l'utilisation des pesticides près des habitations.