Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

16Novembre
Installation

Un prêt agricole pour les jeunes non éligibles à la DJA

Le réseau Initiative France est le premier réseau associatif de financement de la création/reprise d'entreprises en France. Il est composé de 228 plateformes qui accueillent les porteurs de projets, évaluent leur projet, et le financent par un prêt d'honneur sans intérêts et sans garanties. Depuis peu, leur champ d'intervention a été élargi et de plus en plus d'entre elles financent des projets de personnes qui souhaitent s'installer en agriculture, mais ne sont pas éligibles à la Dotation Jeune Agriculteur.

10Novembre
[Paru au JO] Prairies permanentes

La Normandie et les Hauts-de-France épinglés pour retournement excessif

En Normandie et dans les Hauts-de-France, les agriculteurs ont, comme l'an dernier, trop retourné leurs prairies permanentes en 2017 au regard des règles de verdissement de la Pac. Mis en place déjà en 2017, le système d'autorisation préalable et individuel de retournement sera maintenu dans ces deux régions.

9Novembre
Agriculteurs en difficulté

« Les procédures collectives sont là pour vous aider et vous protéger »

Encore trop méconnues et trop peu recommandées, les procédures judiciaires telles que le règlement amiable ou le redressement judiciaire offrent pourtant aux agriculteurs en difficulté un arsenal législatif sécuritaire pour les aider à redresser leur entreprise. Dans leur ouvrage consacré au redressement des exploitations agricoles, les juristes Guillaume Favoreu et Claude Domenget réservent une large place à ces dispositifs. « Les agriculteurs doivent se convaincre que ces procédures sont faites pour les aider et les protéger. »


8Novembre
Méthanisation

Plusieurs pistes pour le développement de la filière biométhane en France

Les entreprises Enea Consulting, Biogaz Vallée, Cryo Pur, GRDF, GRTgaz, Meridiam, TIGF et Total se sont consultées et ont émis des axes de progrès afin d'améliorer encore le développement de la filière biométhane en France. Cela passe par une réduction des coûts, une adaptation de la réglementation et des financements et une simplification des démarches.

31Octobre
Etiquetage nutritionnel

Un arrêté portant sur le Nutri-score, dispositif d'étiquetage nutritionnel pour les produits alimentaires, vient d'être signé par plusieurs ministères. Nutri-score synthétise en cinq classes le score nutritionnel des aliments ; sur une échelle de cinq couleurs (du vert foncé au orange foncé), associées à des lettres allant de A (« meilleure qualité nutritionnelle ») à E (« moins bonne qualité nutritionnelle »). Son application est facultative et repose sur le volontariat des entreprises de l'agroalimentaire et des distributeurs.

27Septembre
Glyphosate

Neuf infos à savoir sur le processus européen de renouvellement de l'herbicide

Au-delà des tergiversations du Gouvernement français au sujet du glyphosate, c'est à Bruxelles que les 28 Etats membres décideront du renouvellement, ou non, de l'herbicide pour les 10 prochaines années. Le nombre d'abstentions lors du vote les 5 et 6 octobre sera déterminant sur la suite du dossier. Le risque que le glyphosate ne soit pas renouvelé est très faible.