Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

3Avril
Freinage, immatriculation, homologation

Les évolutions de la réglementation ont bouleversé la filière machinisme

Norme d'émissions moteur, Tractor Mother Regulation, double ligne de freinage, certificat d'immatriculation, homologation européenne... autant dire que les textes européens ne manquent pas. Ils ont bouleversé les standards de la filière agroéquipement. Les bureaux d'études sont à pied d'½uvre pour se conformer aux exigences draconiennes de Bruxelles. Côté agriculteur, pas évident de s'y retrouver !

2Avril
ZNT et chartes riverains

Réduction des distances possible dans plus de 25 départements

Si la pandémie de Covid-19 retarde la consultation autour des chartes départementales, qui permettent de réduire les distances de non traitement à proximité des habitations à certaines conditions, plus d'une vingtaine de départements ont déposé leur charte en préfecture et peuvent appliquer immédiatement des distances réduites, a indiqué la FNSEA le 1er avril.

18Mars
En agriculture biologique

Les obligations en termes de logement pour les veaux

Au 1er janvier 2021 entrera en vigueur le nouveau règlement bio européen. L'une de ses mesures concerne le logement des veaux. En bio, la niche individuelle devient interdite pour les veaux de plus de sept jours. Logés au minimum par deux, ils devront également avoir accès à des aires d'exercice extérieures. Les conseillers de la chambre d'agriculture de Normandie précisent ces règles.

16Mars
27e RDV agri

ZNT et riverains : tout savoir sur la réglementation

Petit changement d'horaire pour le RDV agri d'aujourd'hui. L'émission quinzomadaire de Thierry agriculteur d'aujourd'hui sera diffusée en direct sur sa chaîne Youtube à 15 h et non à 21 h comme d'habitude. Il abordera avec Christian Durlin, président de la chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais, également vice-président et membre de la commission environnement de la FNSEA, la réglementation complexe des zones de non-traitement.


10Mars
Abattoir Sobeval de Dordogne

Une enquête préliminaire pour mauvais traitements à animaux a été ordonnée par le procureur de la République de Périgueux à la suite de la plainte en février de l'association de défense des animaux L214 visant un abattoir de veaux de Boulazac, a-t-on appris auprès du parquet.

6Mars
Réglementation freinage

Pneumatique ou hydraulique : faute d'accord, à vous de bien choisir !

La réglementation sur le freinage des matériels agricoles traînés va généraliser à horizon 2025 la technologie double ligne. Cette évolution doit dès à présent être prise en compte dans la réflexion sur les investissements afin de ne pas être piégé par un parc matériel inutilisable ou dévalué.

3Mars
Transmettre son exploitation (2/2)

L'heure des choix et des démarches pour passer à d'autres projets

Puisque vous avez anticipé la cession de votre ferme et eu le temps de vous informer sur la marche à suivre, vous pouvez entrer dans la phase plus concrète de préparation, avec son lot de formalités à remplir. Et si vous n'en avez pas encore, vous devrez aussi chercher un repreneur. Au fur-et-à-mesure que votre projet prend forme, vous aurez un certain nombre de choix à faire pour partir serein, l'esprit libre, et vivre autre chose. Léa Radzik, chargée de mission installation/transmission pour les chambres d'agriculture France, vous donne quelques conseils.

2Mars
Assurance

Etes-vous sûr que votre matériel est bien protégé ?

Tracteur, automoteur, télescopique... chaque véhicule motorisé doit posséder son contrat d'assurance. A minima, le contrat doit couvrir les risques en responsabilité civile. De quoi prendre en charge les dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers en cas de pépin. Alors avant de prendre la route, vérifier bien vos cartes vertes !

26Février
Immatriculations

Attention à ne pas rater le coche du 31 août !

Passé le 31 août 2020, immatriculer du matériel agricole existant sur le parc de la ferme sera quasi mission impossible. Si certains agriculteurs ont saisi la balle au bond pour se mettre en règle, dans le Loiret, la réalité du terrain reflète un tout autre scénario. Et pourtant, les enjeux financiers sont importants.

21Février
Paroles de lecteurs

L'autorisation d'exploiter aussi floue que les ZNT pour certains agris

Les témoignages d'agriculteurs publiés la semaine dernière, sur l'application des zones de non-traitement pour les semis de printemps, ont dévié sur un tout autre débat entre les lecteurs de Terre-net : l'autorisation d'exploiter est-elle ou non toujours obligatoire pour pouvoir cultiver une terre agricole ? Comme quoi il n'y a pas que les pulvérisateurs qui dérivent...

18Février
Transmettre son exploitation (1/2)

Anticiper et s'informer pour préparer son projet sereinement

L'heure de la retraite approche pour vous et vu le nombre d'étapes à suivre, de formalités à remplir, de décisions à prendre et de questions qui se posent, mieux vaut ne pas attendre le dernier moment pour s'en préoccuper. L'anticipation est en effet primordiale pour bâtir votre projet sereinement et réussir la cession de votre ferme, un moment clé dans votre carrière d'agriculteur. Léa Radzik, chargée de mission installation/transmission pour Chambre d'agriculture France-APCA, vous aide à y voir plus clair.

14Février
[Témoignages] Semis de printemps

Face au « flou artistique », 62 % des agris ne comptent pas appliquer les ZNT

C'est ce que révèle un sondage publié sur Terre-net et Web-agri entre le 4 et le 11 février 2020 (2 279 votants) : 61,8 % des agriculteurs indiquent qu'ils ne comptent pas mettre en place de zones de non-traitement à proximité des habitations pour les semis de printemps. Ils affichent leur désaccord face à cette mesure et dénoncent un manque de précisions quant à son application.

13Février
Réforme de la TICPE

La FNEDT craint une remise en cause « technique » du GNR agricole

Outre l'effort de trésorerie qui en découle pendant la phase de transition, la mise en ½uvre de la réforme de la TICPE sur le GNR fait l'objet, selon la FNEDT, d'un important lobbying de la part du secteur des travaux publics et du paysage. Celui-ci chercherait à remettre en cause l'exonération dont bénéficient les entreprises de travaux agricoles via une liste précise de matériels devant rouler au GNR sans remboursement de la TICPE. Ce moyen utilisé pourrait aussi impacter les agriculteurs.

11Février
Perspectives agricoles 2030

Les 10 repères clés qui dessineront l'avenir du métier d'agriculteur

Lors de la présentation de l'édition 2020 du Déméter, un ouvrage référence annuel en géopolitique agricole, les chercheurs et représentants du Club Déméter ont détaillé les « dix points cardinaux » qui pourraient « agencer » l'agriculture durant ces 10 prochaines années. Entre l'importance croissante de la Chine, la problématique « stratégique » de la ressource en eau, des normes toujours plus strictes, les enjeux environnementaux ou encore le flou de la Pac, être agriculteur demain sera davantage un métier d'équilibriste.