Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

22Juin
Norme d'émissions polluantes

Caterpillar passe au Stage V

Caterpillar se conforme aux exigences de la norme Stage V avec une dizaine de mois d'avance. La gamme C9.3B offre plus de puissance et plus de couple avec une baisse de poids, réduisant ainsi la consommation de carburant. Pas de grande révolution hormis quelques modifications côté filtre à particules. Le point.

21Juin
[Data] Modernisation, agrandissement

Département par département, le panorama des permis de construire agricoles

Que ce soit pour agrandir ou pour moderniser l'exploitation, combien de permis de construire ont été accordés en 2017 sur des surfaces agricoles dans votre département ? Quelles ont été les surfaces mobilisées pour ces projets ? Ces projets sont-ils en hausse ou en baisse par rapport aux années précédentes ? Terre-net vous dévoile, département par département, un panorama complet des permis de construire accordés en 2017 sur des surfaces agricoles et, de ce fait, au bénéfice des agriculteurs pour développer leur exploitation.

13Juin
Transport de produits phytosanitaires

Tout savoir sur la réglementation

Le transport de produits phytosanitaires est régi par le règlement européen connu sous le nom d'ADR. En droit français, c'est l'arrêté du 1er juin 2001 (modifié en 2009) qui fixe les règles. Côté agriculteur, certaines dispenses existent. La rédaction fait le point pour que vous restiez en conformité avec la loi.

14Mai
Contrats saisonniers

Zoom sur un CDD particulier

Vous allez peut-être recruter des saisonniers avec des contrats spécifiques. Attention, même si ce type de contrat comporte des avantages pour l'employeur, il convient de le manier avec précaution et de respecter certaines règles.


29Mars
Méthanisation

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès de Nicolas Hulot, a présenté le 26 mars 2018 les mesures gouvernementales retenues pour le développement de la méthanisation, fruit de deux mois de travail avec les acteurs de la filière. L'Association des agriculteurs méthaniseurs de France « se réjouit de voir trois dispositions importantes retenues ». Mais elle déplore tout de même que seules ces trois mesures là sur les 15 annoncées concernent spécifiquement l'agriculture.

28Mars
Congrès 2018 à Tours

Le monde bouge, la FNSEA veut bouger avec lui pour répondre aux défis du secteur

Construction des prix, attentes sociétales, climat, compétitivité. : les quelques 800 agriculteurs de la FNSEA, réunis en congrès à Tours du 27 au 29 mars 2018, ont consacré la première séance publique aux différents enjeux qui bousculent le monde agricole. A chaque séquence thématique, le syndicat avance ses positions. Dans la salle, des interrogations et craintes bien concrètes demeurent.

27Mars
Contrôle des structures

Trop strict, trop souple, indispensable, inutile : les agriculteurs très divisés

Sur la question du contrôle des structures, le monde agricole reste particulièrement divisé, entre statu quo, assouplissement, durcissement voire suppression des règles en vigueur. Une dispersion des avis qui compliquera d'autant plus le projet de réforme du droit foncier, annoncé pour 2019.

16Mars
Réforme du droit foncier rural

Des juristes défendent la création d'une autorité administrative de régulation

À Poitiers, des juristes et universitaires réunis en colloque jeudi 15 et vendredi 16 mars planchent sur la réforme du droit foncier rural. Professeur à l'université de Poitiers spécialisé en droit public, François Brenet suggère le remplacement des Safer et des multiples opérateurs fonciers par une « autorité administrative de régulation », gérant à la fois l'espace rural et urbain.

16Mars
Réformes agricoles

Les entrepreneurs présentent leurs propositions

Les entrepreneurs de travaux agricoles font des propositions au gouvernement sur quatre dossiers. Le projet de loi sur l'équilibre des relations commerciales, le plan d'investissement pour la modernisation de l'agriculture, la professionnalisation des métiers de l'épandage des produits phytosanitaires et la Pac post-2020.

6Mars
Foncier, contrôle des structures

Les notaires échafaudent une « libéralisation raisonnée » de l'agriculture

En préparation de leur congrès annuel, qui se déroulera fin mai 2018 à Cannes, les notaires de France travaillent depuis plusieurs mois sur des pistes d'évolution en matière de gestion du foncier et de contrôle des structures. Ils défendent une « libéralisation raisonnée » d'un « système à bout de souffle ». L'association compte formuler, d'ici fin mai, « six ou sept propositions » de réformes législatives.

5Mars
Carte interactive

123 centres agréés pour le contrôle obligatoire des pulvérisateurs

Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France tous les cinq ans. C'est au propriétaire de contacter les organismes agréés sous peine d'amende. La rédaction vous propose une carte interactive des 123 centres présents sur le territoire français ainsi que des rappels de la réglementation et des conseils pour préparer votre pulvérisateur à son "contrôle technique".