Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

20Septembre
Trafic international de pesticides

Des condamnations allant jusqu'à deux ans de prison ferme ont été requises mercredi contre plusieurs acteurs du marché européen de pesticides, jugés à Marseille pour tromperie et mise sur le marché sans autorisation, le « premier dossier d'ampleur » de ce type jugé en France.


18Aout
[Paru au JO] Aides Pac 2016

Dans un arrêté publié au Journal officiel du 3 août 2017, le ministère de l'agriculture réduit une deuxième fois, en un peu plus d'un mois, le taux de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue d'alimenter les réserves régionales pour 2016.

8Aout
Oeufs contaminés

Treize lots d'œufs contaminés au fipronil en provenance des Pays-Bas ont été livrés en France, à deux établissements de fabrication de produits à base d'œufs de la Vienne et du Maine-et-Loire en juillet, a indiqué lundi le ministère de l'agriculture dans un communiqué.

5Aout
Oeufs contaminés en Europe

L'Allemagne a appelé vendredi Belges et Néerlandais à faire la lumière sur le frelatage « criminel » à l'insecticide d'œufs qui a conduit à des retraits de vente massifs en Europe.

7Juillet
Tracteurs à plus de 40 km/h

Gérard Napias : « La priorité est d'assurer la sécurité de tous les usagers »

Même en roulant à 50 ou 60 km/h, difficile de gagner du temps entre les chantiers. En outre, sur les routes rurales, les tracteurs ne peuvent pas circuler à de telles vitesses, sans risque d'accident ou de casse. Gérard Napias, président de la FNEDT, précise que face aux incertitudes liées à la nouvelle réglementation européenne, à la fiscalité et au contrôle technique, les entrepreneurs des territoires préfèrent ne pas dépasser 40 km/h. Cela préservera leur matériel, ainsi que la sécurité de leurs employés et des autres usagers de la route.

3Juillet
Code de la route

Qui peut conduire les engins agricoles ?

La loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de mission agroéquipements aux Chambres d'agriculture France (il dirige désormais une société de conseil et de formation en machinisme agricole dans le grand sud-ouest de la France). Article déjà publié le 5 novembre 2015, mis à jour pour reparution le 3 juillet 2017.