Marché du porc bretonPetite hausse des cours du porc à Plérin

| par Mpb | Terre-net Média

Le cours moyen du porc s'établit à 1,35 ¤ ce jeudi 23 janvier 2014 soit une hausse de 0,6 cent.

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Ce sont 52.500 porcs qui étaient présentés ce jeudi pour une séance de vente positionnée dans la période du mois où l'abattage est un peu plus calme. Toutefois, les poids baissent (- 300 g), signe d'un apurement des offres.

La séance s'est déroulée sur deux tours et les dernières enchères ont été les plus élevées, le marché ayant monté crescendo, les premières enchères étant à environ 1,330 €.

A l'étranger, de la fermeté est annoncée dans le nord de l'Europe et peut-être de la stabilité dans le sud. En tout cas, dans toute l'Europe, les opérateurs pensent que le prix du porc ne peut que monter à partir de maintenant.

Cours du porc sur le Mpb au 23 janvier 2014.Cours du porc sur le Mpb au 23 janvier 2014. (©Mpb)
Enregistrement pour les élevages de porcs : mauvaise réponse juridique pour un vrai malaise économique et social

Conformément au plan d’avenir de la filière porcine et pour redonner confiance en l’avenir à l’ensemble des opérateurs constituant la filière, le décret n°2013-1301 du 27 décembre 2013 a modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement en introduisant un régime d’enregistrement pour les élevages de porcs ayant un effectif compris entre 450 animaux-équivalents et 2.000 emplacements de porcs ou 750 emplacements de truies. Le régime d’enregistrement suppose l’adoption de prescriptions générales édictées par arrêté ministériel en vertu de l’article L. 512-7 du Code de l’environnement. Cet arrêté adopté le 27 décembre 2013 rassemble toutes les dispositions applicables par principe et au minimum à tous les élevages visés par l’enregistrement.

L’enregistrement est un régime d’autorisation simplifié, résultant d’une ordonnance du 11 juin 2009. Ce régime concerne déjà certaines installations classées agricoles et a vocation à s’étendre. L’objectif étant de créer un régime intermédiaire entre le régime d’autorisation et le régime de déclaration. Il serait cependant totalement faux en droit de considérer que ce régime est juste fait pour permettre aux installations d’échapper aux règles environnementales. En effet, l’absence d’étude d’impact et d’enquête publique ne signifie pas l’absence d’exigences environnementales à respecter et un public à ignorer. Les articles R. 512-46-11 et suivants du Code de l’environnement déterminent les conditions d’information et de consultation. Quant aux exigences environnementales, elles figurent dans l’arrêté de 2013, au titre des prescriptions générales, pouvant être complétées ou renforcées par des prescriptions particulières décidées par le Préfet. Ce dernier peut décider au cas par cas de passer du régime d’enregistrement à la procédure d’autorisation dès lors que les conditions environnementales de l’article L. 512-7-2 du Code de l’environnement sont remplies. La circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en œuvre du régime d’enregistrement précise les conditions de basculement (page 7s). En réalité, le contexte local environnemental justifiera des basculements automatiques. C’est pourquoi, une circulaire doit préciser prochainement les conditions de basculement des élevages porcins, histoire d’informer les pétitionnaires très en amont qu’ils doivent passer par la procédure de l’autorisation. On n’ose imaginer la proportion d’élevages en Bretagne qui pourrait basculer en autorisation du fait de la sensibilité des milieux aux nitrates, algues vertes, et au phosphore en particulier.

Pour la Saf, il faut dépasser les débats sur les procédures dites simplifiées à l’égard des élevages pour repartir sur l’esprit de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l’environnement (Icpe). Cette législation à l’origine était une législation d’équilibre ayant pour objet de permettre le développement d’activités économiques tout en conciliant l’ensemble des intérêts en présence qu’ils soient économiques, sociaux ou environnementaux. La législation sur les Icpe consacre la liberté d’entreprendre dans des conditions qui ne nuisent pas à l’environnement de façon disproportionnée et grave. La Saf dans son Rapport 2013 (Carte territoires environnementaux) fait le pari de chefs d’entreprise agricole investisseurs environnementaux, pour peu que la législation leur en donne les moyens et la fiscalité à l’occasion. © C.H.Z./SAF


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