30Novembre
2009
Droit rural

Les servitudes établies par le fait de l'homme

Une servitude est un doit réel immobilier attaché au droit de propriété dont elle suit le sort et dont le respect s'impose à tout propriétaire du fonds servant. Ainsi, étant des droits réels, les servitudes restent attachées aux deux fonds entre lesquels elles ont été constituées en quelque main que l'un ou l'autre passe, malgré toutes éventuelles mutations de propriété. Les servitudes ne sont donc pas affectées par la vente des biens au profit ou à la charge desquels elles sont établies pourvu qu'elles aient été transcrites lors d'une première vente et même si les nouveaux actes de ventes n'en font pas mention. Explications avec la Section nationale des fermiers et métayers.

30Novembre
2009
Prix du lait

La pression monte en prévision des actions de mardi

La pression monte chez les producteurs de lait de l'ouest, en prévision de la journée de mobilisation annoncée pour mardi par l'Apli (association des producteurs de lait indépendants), la Confédération paysanne et la Coordination rurale.

30Novembre
2009
Annonces

Terre-net Occasions numéro 1 du matériel agricole en France

Après avoir été le premier portail français à passer les 100.000 annonces de matériel agricole à vendre, Terre-net Occasions s'approche du cap des 200.000 annonces, confirmant ainsi sa place de premier portail d'annonces françaises. Le projet évolue aujourd'hui avec une nouvelle version offrant un nombre conséquent de pièces détachées agricoles en complément des matériels neufs, occasions, appels d'offres et argus déjà présents.

28Novembre
2009
Contractualisation

Interview 6 mn : Patrick Ramet présente le projet de la Fnpl

La Fédération nationale des producteurs de lait travaille depuis plusieurs mois sur la mise en place de la contractualisation. Terre-net Média fait aujourd'hui le point sur ce que la Fnpl propose au gouvernement, au ministre de l'agriculture et aux industriels.

27Novembre
2009
Conseil de PRO

Le salaire différé

Institué par le décret-loi du 29 juillet 1939, modifié notamment par la loi du 4 juillet 1980, le salaire différé permet de rétablir une certaine équité pour un descendant ou un(e) conjoint(e) ayant participé à l'exploitation de ses parents ou de son époux(se) sans percevoir aucune rémunération. Explications et conseils de Gecagri.

27Novembre
2009
Union européenne

Dacian Ciolos, 40 ans, nouveau commissaire à l'agriculture

Ancien ministre de l'agriculture, il remplacera Mariann Fischer Boël en janvier prochain. Sa canditature a été soutenue par Michel Barnier qui vient d'être nommé commissaire européen désigné au marché intérieur et aux services financiers.

26Novembre
2009
Prix du lait

Jusqu'à 8 % de hausse en janvier 2010 selon la Fnpl

Selon la Fnpl, qui prépare ses producteurs à s'organiser pour aborder la contractualisation sereinement, l'augmentation du prix du lait dépendrait du taux du mix produit.

26Novembre
2009
De l'Apca à la Fao

« Défendre au niveau mondial une agriculture qui respecte tous les acteurs du terrain » (Luc Guyau)

Luc Guyau fête son départ de l'Apca, une institution où il a été réélu président début 2007. A peine les valises posées à Rome, il explique déjà quel sera son mode opératoire pour occuper pleinement ses fonctions de président du conseil indépendant de la Food and agriculture organization (Fao, émanation de l'Onu).

26Novembre
2009
Reprise d'Entremont par Sodiaal

Le

Les trois quarts des producteurs de lait Entremont veulent la poursuite des négociations avec Sodiaal mais restent ouverts à une offre alternative, selon l'Association des éleveurs de Bretagne apporteurs de lait à Entremont Alliance (Aebea).

26Novembre
2009
Rsa (2ème partie) - cas des exploitants au forfait

Un dispositif en place depuis le 1er juin

La baisse de plus de 30 % du revenu agricole par actif agricole non salarié en deux ans va conduire à une multiplication du nombre de dossiers de demandes de Revenu de solidarité active (Rsa) ou tout au moins d'un complément de revenu. A la différence du Rmi, qui ne bénéficiait qu'aux agriculteurs au forfait, le Rsa est dorénavant accessible aux exploitants agricoles au Réel.

26Novembre
2009
Lait

Des producteurs de lait de la région Midi-Pyrénées bloquent depuis mardi le centre interprofessionnel d'analyse laitière d'Auch, seul laboratoire du Sud-ouest pour 17 départements, pour réclamer de nouvelles négociations sur le prix du lait, a-t-on appris jeudi auprès des manifestants.

25Novembre
2009
Organisation des producteurs de lait/ Emb

Le prix du lait et du beurre font la Une des quotidiens ce mercredi 25 novembre pour annoncer une bonne nouvelle : les prix flambent. Les cours mondiaux du beurre ont dépassé leur niveau de 2008 et fleurent avec les 5000 dollars la tonne. Des éleveurs laitiers n'ont pas tardé pour demander une hausse du prix du lait.

25Novembre
2009
Rsa (1ère partie) / Cas des exploitants au réel

Un dispositif en place depuis le 1er juin

La baisse de plus de 30 % du revenu agricole par actif agricole non salarié en deux ans va conduire à une multiplication du nombre de dossiers de demande de Revenu de solidarité active (Rsa). A la différence du Rmi, qui ne bénéficiait qu'aux agriculteurs au forfait, le Rsa est dorénavant accessible aux exploitants agricoles au Réel.

25Novembre
2009
Projet de loi de finances 2010

Extension des déductions pour aléas aux risques économiques

Le projet de loi de finances voté en première lecture le 20 novembre dernier comprend deux nouveaux articles. Ils concernent directement la vie de l'exploitation. Le premier, ci dessous traité, étend les Dpa au risque économique.

25Novembre
2009
Organisation internationnale

Luc Guyau, un agriculteur a la présidence de la Fao

Luc Guyau a été élu dimanche 22 novembre dernier président du conseil indépendant de la Fao. Une élection qui suscite de nombreuses réactions et qui implique pour Luc Guyau l'arrêt de la présidence de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.

24Novembre
2009
Les Bcae pour 2010

Inapplicables selon la Fnsea

A l'occasion de la réunion du groupe de travail sur les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (Bcae), dans le cadre du bilan de santé, la Fnsea tient à alerter une nouvelle fois sur l'urgence et la gravité de la situation née de ces nouvelles règles. Quelque extraits de la déclaration de Dominique Barrau, secrétaire général de la Fnsea.

24Novembre
2009
Après 1 an et plus d'1 million de vues

Après 1 an et plus d'1 million de vues, 680 reportages, 20 salons agricoles et une couverture quotidienne de l'actualité... Rendez-vous le 15 décembre à 12h30 pour découvrir votre nouveau Jewee, le seul journal web TV agricole quotidien.

24Novembre
2009
Embaucher un salarié

Cdd ou Cdi, quel contrat choisir ?

Cdd ou Cdi, c'est avant tout le motif de l'embauche qui doit déterminer le type de contrat à établir. Si le poste est lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, et qu'il est destiné à être pourvu dans la durée, la question du Cdd ne se pose pas, puisque le contrat doit systématiquement être établi par Cdi sous peine de sanction pour l'employeur. Le Cdd est strictement réservé à la réalisation d'une tâche « précise et temporaire » au sein de l'entreprise. Conseils et explications de Cogedis.