25Novembre
2009
Rsa (1ère partie) / Cas des exploitants au réel

Un dispositif en place depuis le 1er juin

La baisse de plus de 30 % du revenu agricole par actif agricole non salarié en deux ans va conduire à une multiplication du nombre de dossiers de demande de Revenu de solidarité active (Rsa). A la différence du Rmi, qui ne bénéficiait qu'aux agriculteurs au forfait, le Rsa est dorénavant accessible aux exploitants agricoles au Réel.

25Novembre
2009
Projet de loi de finances 2010

Extension des déductions pour aléas aux risques économiques

Le projet de loi de finances voté en première lecture le 20 novembre dernier comprend deux nouveaux articles. Ils concernent directement la vie de l'exploitation. Le premier, ci dessous traité, étend les Dpa au risque économique.

25Novembre
2009
Organisation internationnale

Luc Guyau, un agriculteur a la présidence de la Fao

Luc Guyau a été élu dimanche 22 novembre dernier président du conseil indépendant de la Fao. Une élection qui suscite de nombreuses réactions et qui implique pour Luc Guyau l'arrêt de la présidence de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.

24Novembre
2009
Les Bcae pour 2010

Inapplicables selon la Fnsea

A l'occasion de la réunion du groupe de travail sur les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (Bcae), dans le cadre du bilan de santé, la Fnsea tient à alerter une nouvelle fois sur l'urgence et la gravité de la situation née de ces nouvelles règles. Quelque extraits de la déclaration de Dominique Barrau, secrétaire général de la Fnsea.

24Novembre
2009
Après 1 an et plus d'1 million de vues

Après 1 an et plus d'1 million de vues, 680 reportages, 20 salons agricoles et une couverture quotidienne de l'actualité... Rendez-vous le 15 décembre à 12h30 pour découvrir votre nouveau Jewee, le seul journal web TV agricole quotidien.

24Novembre
2009
Embaucher un salarié

Cdd ou Cdi, quel contrat choisir ?

Cdd ou Cdi, c'est avant tout le motif de l'embauche qui doit déterminer le type de contrat à établir. Si le poste est lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, et qu'il est destiné à être pourvu dans la durée, la question du Cdd ne se pose pas, puisque le contrat doit systématiquement être établi par Cdi sous peine de sanction pour l'employeur. Le Cdd est strictement réservé à la réalisation d'une tâche « précise et temporaire » au sein de l'entreprise. Conseils et explications de Cogedis.

24Novembre
2009
Trames vertes, trames bleues

Le monde agricole sur ses gardes

Les trames vertes et bleues, des patates chaudes que les agriculteurs veulent à tout prix avoir en main. Il n'est pas question de les refiler et de se dérober pour ensuite constater qu'elles sont mises en place sans eux. L'Apca tient à le faire savoir et invite les agriculteurs à participer à tous les niveaux pour qu'elles soient définies avec eux. « C'est la connaissance de chacun qui éclairera leur mise en place. On ne va pas créer artificiellement des zones trames », a justement défendu Chantal Jouannot, secrétaire d'état à l'écologie, qui s'est rendue à la première journée Trames organisée par l'Apca ce 23 novembre.

24Novembre
2009
Projet de loi de finances 2010

Le crédit d'impôt pour prise de congé étendu jusqu'en 2012

L'article 46 ter du projet de loi de finances 2010 (Plf 2010) étend jusqu'au 31 décembre 2012 le crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pour congé. Explications.

24Novembre
2009
Plan exceptionnel en faveur de l'agriculture

Les éleveurs de bovins viande très insatisfaits

« Les éleveurs attendent toujours en parallèle des pouvoirs publics des orientations politiques fortes pour redonner des perspectives d'avenir à plus long terme », déclare la Fnb dans un communiqué du 20 novembre dernier.

24Novembre
2009
Prix du lait

Des producteurs bloquent un laboratoire interprofessionnel

Plusieurs dizaines de producteurs de lait de l'Apli (association des producteurs de lait indépendants) bloquent mardi le laboratoire interprofessionnel laitier (Lilano) de Normandie à Saint-Lô, pour réclamer de nouvelles négociations sur le prix du lait, a constaté un photographe de l'Afp.

23Novembre
2009
Lait

Un oeil géant pour surveiller les ministres de l'Agriculture

Des représentants de la fédération européenne des producteurs laitiers (Emb) ont dressé vendredi un oeil géant devant le lieu d'une réunion des ministres de l'Agriculture de l'UE, qui ont entériné des mesures d'urgence en faveur du secteur en difficulté.

23Novembre
2009
Droit rural

Les servitudes établies par la loi

Une servitude est un doit réel immobilier attaché au droit de propriété dont elle suit le sort et dont le respect s'impose à tout propriétaire du fonds servant. Ainsi, étant des droits réels, les servitudes restent attachées aux deux fonds entre lesquels elles ont été constituées en quelque main que l'un ou l'autre passe, malgré toutes éventuelles mutations de propriété. Les servitudes ne sont donc pas affectées par la vente des biens au profit ou à la charge desquels elles sont établies pourvu qu'elles aient été transcrites lors d'une première vente et même si les nouveaux actes de ventes n'en font pas mention. Dans cette seconde partie, nous allons traiter des servitudes établies par la loi.

23Novembre
2009
Décryptage... Plan de soutien exceptionnel de l'agriculture (plan Sarkozy)

Pour tout savoir sur la mise en oeuvre

Quatre circulaires sont parues ce vendredi 20 novembre au bulletin officiel pour préciser en détail la mise en ½uvre rapide du plan de soutien exceptionnel de l'agriculture qui s'ajoute à celui en vigueur pour la filière lait. En voici le décryptage...

23Novembre
2009
Consommations d'énergie dans les exploitations d'élevage herbivore

Une décennie pour faire la révolution

Le climat est fou et les dérèglements climatiques s'emballent. Dans ce cadre, l'agriculture doit d'ores et déjà commencer à s'adapter.

23Novembre
2009
Plan de soutien exceptionnel de l'agriculture

Modalités de souscriptions aux prêts de reconstitution de fonds de roulement pour les exploitations endettées

Dans le cadre du plan d'urgence annoncé par Nicolas Sarkozy fin octobre 2009, la circulaire Dgpaat/sdea/C2009-3118 daté du 19 novembre définit les conditions de mise en place de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations agricoles endettées.

22Novembre
2009
Plan de soutien exceptionnel de l'agriculture

Des prêts bonifiés de consolidation de l'annuité 2010 des prêts non bonifiés

Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, et à l'intérieur du montant global de 1 milliard d'euros de prêts aidés, il a été décidé de mettre en place des prêts de consolidation bonifiés. Le prêt de consolidation ne porte que sur les annuités 2010 non bonifiées, hors foncier, des prêts professionnels de plus de 24 mois.

21Novembre
2009
Plan de soutien exceptionnel de l'agriculture

Aide à l'allègement des charges financières

Une enveloppe de 100 millions d'euros indicative est attribuée à cette mesure. Cette enveloppe s'inscrit dans l'enveloppe de 200 millions d'euros annoncée par le Président de la République le 27 octobre dernier, et qui regroupe le Fac et les mesures d'accompagnement des exploitations les plus en difficultés (voir encadré). A cette enveloppe s'ajoute l'enveloppe de 30 millions d'euros pour le lait. L'ensemble de ces mesures s'inscrit dans le cadre du plafond d'aides de 15.000¤.