13Février
2014
Msa

PARIS, 13 fév 2014 (AFP) - 3,3 millions de personnes sont protégées au titre du risque maladie au régime agricole en janvier 2014. Il s'agit d'une nouvelle baisse de 1,6 % en un an, selon les statistiques de la Mutualité sociale agricole (Msa) publiées jeudi.

30Janvier
2014
Démographie

PARIS, 30 jan 2014 (AFP) - Le nombre de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole a continué de décroître en 2013 au même rythme que l'année précédente (- 1,1 %) avec un taux de remplacement des partants assuré aux deux tiers seulement, selon la Mutualité sociale agricole.


    7Décembre
    2013
    Installation en agriculture

    Le grand écart territorial

    En 2012, le nombre d'installations en agriculture n'a enregistré qu'une très faible baisse par rapport à 2011. Mais sur le terrain, les écarts entre départements sont très importants !

    11Novembre
    2013
    Brève juridique et sociale

    L'option « assiette annuelle » pour la Msa

    Les cotisations et contributions sociales du chef d'exploitation d'une structure individuelle ou d'une société (Garc, Earl, Scea, etc.) assujetti au régime de protection sociale agricole en qualité de non salarié sont calculées sur la moyenne des trois années des revenus professionnels de plein droit (N-3, N-2, N-1). Toutefois, l'exploitant peut opter pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur les revenus professionnels de l'année N-1.

      15Octobre
      2013
      Plfss 2014

      Les assureurs membres du Gamex et de l'Association des Assureurs Aaexa se sont réunis le 9 octobre. Ils ont fait connaître leur opposition unanime à cette mesure qui les exclurait de la gestion de deux régimes obligatoires. L'article 64 du Plfss 2014 prévoit en effet le transfert de l'activité du Gamex et de l'Association des Assureurs Aaexa à la Mutualité Sociale Agricole.

        23Septembre
        2013
        Caisse centrale de la Msa

        En 2012, la politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé mise en place par la Msa a permis de détecter 22,4 millions d'euros de fraude. Ce chiffre est en évolution de 8,4 % par rapport à l'année précédente, montrant l'efficacité des actions mises en place par le régime agricole.