Tracteur avec bennePas n'importe qui derrière le volant...

| par | Terre-net Média

Moisson ou ensilage sont des moments conviviaux, auxquels participent parents retraités, conjoints, enfants, frères, s½urs, copains. Vous êtes souvent nombreux à prendre le volant des tracteurs tirant les bennes. Mais aux yeux de la loi, qui a réellement le droit de conduire ? Et qui est couvert en cas d'accident ?

tracteur et benne à la coopérativeAttention à qui vous confiez le volant de votre tracteur à la moisson, votre responsabilité peut être engagée. (©Terre-net Média)

« Mon père, retraité agricole, peut-il conduire l’un des tracteurs de l’exploitation avec une benne pendant la moisson ? Et ma femme qui est infirmière ? Mon frère technicien à la Chambre d’agriculture alors ? Mon fils, il va avoir 16 ans fin juillet ? Sinon, mon stagiaire, il a 18 ans, lui ? » Ou Snoopy peut-être, en dernier ressort… Mieux vaut savoir ce que la loi autorise car ces coups de main bienvenus peuvent, si un accident se produit, entraîner une succession de problèmes.

Pour cela, se référer à l'article L221-2 du code de la route, modifié en 2012. Selon Jean-Luc Pérès, chargé de mission agroéquipements à l'Apca, « n’ont pas besoin d’un permis spécifique (permis CE) pour conduire un tracteur de plus de 3,5 t de Ptac avec une remorque de plus de 750 kg, les conducteurs qui cotisent au régime agricole ». Autrement dit qui travaillent dans l’agriculture : chefs d’exploitation ou d’Eta (à titre principal ou temporaire), conjoints prenant part aux travaux de la ferme, collaborateurs à titre principal ou secondaire (participent mais sans rémunération), aides familiaux (épouse, enfants), salariés agricoles, apprentis et stagiaires.

Le permis B pour les retraités

Cas particulier : les cotisants à la retraite, ou qui ont arrêté leur activité agricole, peuvent conduire un tracteur avec remorque à condition de détenir le permis B (voiture). Cette autorisation concerne n’importe quel tracteur, pas seulement ceux de leur ancienne exploitation.

Reste les personnes qui ne peuvent pas justifier être, ou avoir été, actifs agricoles et qui doivent donc posséder le permis CE (également appelé "super lourd", voir l’encadré ci-). Il n’est cependant pas nécessaire de rédiger une autorisation de conduite, comme pour un engin de manutention. Mais charge au propriétaire du tracteur de vérifier les compétences de son chauffeur. Il doit aussi le déclarer comme salarié exceptionnel à l’assurance ! En effet, par jurisprudence, le bénévolat n’est admis que pour les associations à but non lucratif. En cas de contrôle par la Msa ou la Direccte, les exploitants agricoles qui n’ont pas fait de déclaration risquent un procès-verbal pour travail dissimulé.

qui a le droit de conduire ?Dans l'entourage du chef d'exploitation, qui a le droit de conduire sans permis le tracteur avec la benne  ? (©Terre-net Média)

En conclusion, si durant la moisson vous êtes contrôlé au volant d’un ensemble tracteur-benne et que vous n’êtes ni cotisant au régime agricole ni détenteur d’un permis CE, vous risquez (en théorie) les mêmes sanctions que si vous conduisiez sans permis. Rappelons que, selon le code de la route, ce délit est puni d'un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende. Le plus grave, bien entendu : vous n’êtes pas couvert par votre assurance. Pensez aussi aux conséquences pénales en cas d’accident sur la route avec un autre usager…


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guigui 07
Il y a 1775 jours
et si on a le permis G on est en règle
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