Circulation routièreNettoyer la chaussée pour ne pas s'embourber en justice

| par | Terre-net Média

L'automne est bien là, la pluie se mêle aux récoltes de maïs, de pommes de terre et de betteraves. De nombreux passages d'engins agricoles et de camions rendent les routes très boueuses, donc glissantes et dangereuses. Attention aux dérapages, les conséquences peuvent être lourdes ! En cas d'accident, l'agriculteur pourrait être tenu pour responsable s'il ne respecte pas quelques règles de base. [Article déjà publié le 14 novembre 2016, mis à jour pour reparution le 4 novembre 2020]

Réglementation routière sur le salissement des routes En automne, les chantiers agricoles et les conditions météorologiques humides salissent les routes. (©Terre-net Média)

De nombreux chantiers s’enchaînent pendant tout l'automne, et parfois sous une météo pluvieuse. Résultat : un défilé incessant de tracteurs et/ou camions sur les routes, qui se salissent très rapidement. Même si le travail est intense, il ne faut pas oublier que les conséquences peuvent être dramatiques. Mais quelle est la législation en vigueur pour les agriculteurs et les risques encourus en cas d’accident  ? 

La loi a le mérite d'être claire : le responsable, c’est celui qui est derrière le volant. Cependant, avant de quitter le chantier, la fosse ou le champ, pensez à nettoyer les roues des engins ! Toute chaussée souillée doit être signalée aux usagers et nettoyée immédiatement.

Une amende de 1 500 à 3 000 €

En cas de dommage matériel, corporel ou moral, la victime peut en effet engager votre responsabilité civile. Trois conditions doivent cependant être réunies : la présence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les deux. Par exemple, si vous ne nettoyez pas la route après l’avoir salie, vous commettez une faute.

Le préjudice : les dégâts matériels survenus sur un véhicule. L’accident qui s’est produit à cause de la terre présente sur la voie de circulation fera le lien entre ces deux éléments. Dans ces conditions, l’agriculteur peut être tenu responsable et condamné à réparer le préjudice ainsi qu’à payer des dommages et intérêts à la victime.

Art. 116-2-4 : « Seront punis d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe ceux qui auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public. »

Côté pénal, l’article R 116-2-4 du code de la voirie routière prévoit de sanctionner les personnes qui laissent couler, répandent ou jettent sur la chaussée, des substances nuisant à la salubrité et à la sécurité publiques par une amende de 1 500 à 3 000 €. Les exploitants agricoles ont l’obligation de laver régulièrement les routes pendant toute la durée du chantier s’ils ne veulent pas payer de contravention.

Pire encore, la victime décède...

Plus grave : en cas de dommages aux personnes, la faute relève du délit ! Une peine de prison peut donc s’ajouter à la contravention. Par exemple, si la personne blessée se retrouve avec une incapacité totale de travail de moins de trois mois, l’agriculteur risque un an de prison et 15 000 € d’amende. Pire encore, la victime décède. L’article 221-6 du code pénal punit le responsable de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Pour limiter les accidents, la loi oblige les exploitants à signaler aux usagers la présence de boue, de sortie de tracteurs ou de tout autre danger. La signalisation doit être mise en place et la route nettoyée aussitôt qu’il y a un risque. Attention, poser des panneaux ne dégage évidemment pas les producteurs agricoles de toute responsabilité et ne les dispense pas de laver les voies de circulation dès que le chantier est terminé. En cas de recours, les autorités jugeront les moyens mis en œuvre et surtout s’ils sont appropriés au danger.

Pour avertir les conducteurs, placez des panneaux triangulaires réglementaires à 150 m du chantier et dans les deux sens de circulation. Laissez tomber les écriteaux de fortune improvisés au pied du tracteur ! Et n’oubliez pas de vérifier l’éclairage de vos engins. Clignotants, feux de position et gyrophares doivent être propres et en état de fonctionnement.

Finalement, éviter un drame ne coûte pas si cher que ça !

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DÉJÀ 21 RÉACTIONS


Grochat
Il y a 31 jours
À partir du moment où c'est signalé qu'il y a un risque de chaussée glissante ou boueuse, on ne peut pas nous empêcher de travailler. Par contre une fois le chantier fini on a l'obligation de nettoyer. C'est comme ça !! Il m'est déjà arrivé de ne pas avoir d'autres choix que de salo... une route pour rentrer du maïs ensilage, avant de bâcher le tas, c'est tonne à lisier et balayeuse. Il en va de notre responsabilité. Il y a 20 ans un bus scolaire c'est retrouvé dans le fossé chez un collègue, y a pas eu de blessés, mais c'était pas drôle !!
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tracteur4
Il y a 31 jours
si l on veut eliminer le probleme de la terre sur la route soit ont restent dans les chemins ou soit ont la nettoie car n oublions point ?UN ACCIDENT N ARRIVE PAS QU AUX AUTRES
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Fifi
Il y a 327 jours
Le problème viens des routes qui non pas suivre les véhicules
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Bouillon
Il y a 362 jours
Ben oui , il y a de la terre sur la route ! une bonne occasion de se faire un paysan , qui plus est pollueur , empoisonneur , responsable du réchauffement climatique !!! Et quand il y a de la neige , on est tout gentil avec le paysan , pour aller tirer les véhicules qui sont dans le fossé !
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wtf
Il y a 364 jours
En zone périurbaine, il est impossible de balayer/nettoyer la route car la circulation est trop dense, on met des panneaux et c'est tout. Il faut rappeler comme je l'ai lu plus bas dans les commentaires, que le code de la route précise aussi que le conducteur doit adapter sa conduite eu égard aux circonstances. Autrement dit, lorsque les panneaux sont effectivement en place ( danger,travaux agricoles, tracteurs, boue...) le conducteur doit s'adapter. Ensuite on peut parler du surcoût qui n'est pas pris en compte ( comme le reste) dans nos prix de vente.
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temeos
Il y a 366 jours
J ai pris des parts il y a 3 ans dans une balayeuse, je suis entrepreneur agriole et il y a une semaine on sortait les betteraves de mon champ en empruntant une petite route sur 30m
j'ai passé ma journée a balayer la route, puis le lendemain on est revenu avec une cuve a eau de 5000l et j ai repassé la balayeuse, la route était nikel
au moins j ai ma conscience pour moi

et je rappelle qu au civil un déces c est environ 200 000e, vous les avez sur votre compte vous ?
Ce message a été signalé 2 fois
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!!!!!
Il y a 369 jours
Un peut de compréhension juste ça. On a pris de 400 à 500 mm de flotte oui le route sont sales quelque jours et après c fini vous manger bien 365 jours c pas de la faute au agri si la terre cole quand c humide. Et le agri qui veulent ce faire passer pour des super héros du nettoyage c qu’i Ne savent pas le merdier de sortir betterave, pomme de terre ou ensilage au câble.
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Terminé
Il y a 369 jours
Nous sommes bien dans une société qui ne s écoute plus qui ne se comprend plus où il n y a plus de tolérance où tout passe par la justice, le conflit. Nous sommes dans une société en déclin, non collective qui va tout simplement à sa propre perte avec de nouvelles lois plus débiles les unes que les autres.
Il faut maintenant créer un sanctuaire agricole qui ne soit plus en relation avec le reste de la société comme cela il n'y aura plus de problèmes. Vous inquiétez pas on va tout importer comme cela les tracteurs ne dérangeront plus personne.
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jcques
Il y a 369 jours
Précisons tout de même que la responsabilité de l'agriculteur est pleine et entière à la constitution des silos et donc lors des récoltes.
En revanche, lors de l'enlèvement des silos, c'est bien l'entreprise chargée de l'exploitation des silos qui est responsable.
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BG
Il y a 369 jours
Si nous voulons qu'on nous respecte, commençons par respecter les autres !
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