Transport et législationCombien ça coûte de rouler en surcharge ?

| par | Terre-net Média

Qu'il est tentant de remplir toujours un peu plus sa benne avec des moissonneuses-batteuses et des ensileuses de plus en plus performantes et des fenêtres de travail parfois courtes ! Au-delà de la prise de risques (augmentation des distances de freinage, moins bonne tenue de route), être en surcharge peut avoir des conséquences pénales.

chantier d'ensilage New HollandDécouvrez les conséquences pénales auxquelles vous vous exposez en roulant en surcharge. (©Terre-net Média)

Par définition, il y a surcharge dès lors que le Ptac ou le Ptra est dépassé (voir l’encadré en fin d'article). Comme le stipule l’article R312-2 du code de la route, « il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double, dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d’un Etat membre de la Communauté européenne, et inscrit sur le certificat d’immatriculation du véhicule tracteur. »

Jusqu’à 3.000 € d’amende

En cas de contrôle sur la route, une surcharge de plus de 5 % du Ptac constitue une infraction de 4e classe et est sanctionnée d’un retrait de 3 à 6 points sur le permis et d’une amende forfaitaire de 135 € (pouvant être minorée à 90 € et majorée jusqu’à 750 €). S’il y a récidive, ou si la surcharge excède 20 % du Ptac, il s’agit d’une infraction de 5e catégorie, passible d’une amende de 1.500 à 3.000 € voire d’une suspension de permis (qui peut durer trois ans). Le véhicule peut également être immobilisé jusqu’à ce que l’excédent de marchandise soit déchargé.

Plus grave comme l’explique Groupama Loire-Bretagne, si les experts de l’assurance démontrent qu’une surcharge est à l’origine d’un accident, vous n’obtiendrez qu’une indemnisation en responsabilité civile, c’est-à-dire que seuls les dommages causés à un tiers seront couverts, excluant de ce fait les dégâts sur votre matériel ou votre personne.

De même, si le conducteur est un salarié de l’exploitation, il peut se retourner juridiquement contre son employeur pour faute inexcusable, si ce dernier ne lui a pas fourni les moyens matériels nécessaires pour vérifier la charge transportée.

Il est alors préférable d’éviter toute surcharge, donc de vérifier que les Ptac/PV/CU des remorques sont respectés. Rien de plus simple : il faut regarder la carte grise ou la plaque de tare, obligatoires comme l’indique l’article R317-9 du code de la route.

Lire correctement une plaque de tare (Article R312-1 du code de la route)

PV (poids à vide) : poids du véhicule en ordre de marche comprenant le châssis, les accumulateurs, le réservoir d’eau plein, les réservoirs à carburants remplis, la carrosserie, les équipements normaux, les roues, les pneus de rechange et l’outillage courant normalement livré avec le véhicule.
Ptac (poids total autorisé en charge) : valeur seuil au-delà de laquelle un véhicule seul, chargement compris, est en surcharge.
Ptra (poids total roulant autorisé) : valeur seuil au-delà de laquelle un ensemble de véhicules (tracteur et remorque), chargement compris, sont en surcharge.
CU (charge utile) : c’est la quantité maximale de marchandise que peut transporter le véhicule. Elle se calcule en soustrayant le poids à vide du Ptac ou en additionnant le poids à vide et le Ptra.

 


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