Circulation routièreAttention : la surcharge peut coûter cher !

| par | Terre-net Média

PTAC, PTRA, PV, CU... autant d'abréviations barbares en matière de poids autorisé concernant les engins agricoles. Mieux vaut d'ailleurs en maîtriser la signification afin d'éviter l'infraction, surtout avec l'augmentation de la taille des machines. Pour vous aider à y voir plus clair, la rédaction fait le point sur les règles en vigueur et les risques encourus en cas de transgression.

Transport, attention à la surcharge Pour éviter la surcharge, mieux vaut connaître les règles liées aux charges sur la route. (©Terre-net Média)

Qui n’a jamais été tenté de remplir un peu plus sa remorque ? D’autant que la taille et la capacité des engins agricoles ne cessent d’augmenter. Pour ne pas commettre d’infractions, les agriculteurs doivent être encore plus vigilants par rapport aux risques de surcharge. Avant de prendre la route, il est donc primordial de calculer la charge utile du convoi.

Le PTRA (Poids total roulant autorisé) : c’est la limite maximale à ne dépasser sous aucun prétexte ! Il est inscrit sur le certificat d’immatriculation du véhicule et le plus souvent, sur les tracteurs dont la puissance excède 150 ch, il est compris entre 30 et 40 t.

Charge Utile = PTAC - Poids à Vide

Le PTAC (Poids total autorisé en charge) : il correspond au poids à vide du tracteur (PV)  + la charge utile maximale. Côté remorque, la règle est simple. La limite de poids dépend du nombre d’essieux :

  • 1 essieu = 16 t
  • 2 essieux = 29 t
  • 3 essieux ou plus = 32 t

Selon le nombre d’essieux du convoi, le code de la route prévoit une masse maximale autorisée de 38 t pour un ensemble de 3 ou 4 essieux (tracteur + remorque 1 à 2 essieux) ou de 40 t pour 5 essieux et plus. L’agriculteur doit donc choisir la plus petite des deux valeurs, à laquelle il soustrait le PV du tracteur. C’est le moyen le plus sûr pour rester en conformité avec la loi et ne pas circuler en surcharge !

Depuis le 1 er  janvier 2013, le code de la route a généralisé le poids maximum des ensembles routiers (PTRA) à 44 tonnes sur tout le territoire français si l'ensemble comporte plus de 4 essieux (article R.312-4 code de la route).

En cas de contrôle, les forces de l’ordre vérifient si le PTAC de la remorque ajouté au poids du tracteur n’excède pas le PTRA indiqué sur la carte grise ni la masse maximale autorisée par le Code de la route.

Le paysan doit aussi respecter la charge sur le piton d'attelage du tracteur. Il était limité à 3 t mais depuis 2014, les rotules de type K80 supportent un report de charge de 4 t (à condition que les deux équipements soient homologués en conséquence). 

Surcharge interdite

Le poids de la remorque ne doit pas dépasser 5,5 fois celui du tracteur si le freinage est assisté (4,5 fois avec un freinage non assisté). Cela évite de finir en portefeuille !

La règle est claire : la surcharge est interdite ! En cas de contrôle, le risque varie selon l'infraction :

  • Surcharge à l'essieu : contravention de 4 e classe par tranche de 300 kg, indépendamment du PTAC. (exemple : poids réel constaté = 13,6 t, 2 amendes de 135 € chacune)
  • Surcharge < 20 % : contravention de 4 e classe, amende de 135 € (maximum 750 €).
  • Surcharge > 20 % ou récidive : contravention de 5 e  classe, amende maximale de 1 500 €, rétention de la carte grise jusqu'à délestage et convocation au tribunal.

À noter que le matériel peut être immobilisé dès 5 % de surcharge et jusqu'à disparition de l'infraction. La loi n'exige pas la présence de la plaque de tare sur les engins agricoles (article R317-11 du code de la route). En outre, le risque le plus important intervient en cas d'accident (même non responsable). Votre assureur peut se rétracter et ne pas couvrir le sinistre si l'engin est trop chargé. Du coup, les dégâts subis et ceux causés sont à votre charge ! Autant dire que la facture peut être (très) salée.

Question responsabilité : le conducteur est responsable du chargement de son véhicule. Avant le départ, il doit prendre les précautions d’usage et vérifier l’arrimage, la répartition du chargement et son poids. Le respect de ces règles fait appel au bon sens et contribue au respect de la sécurité des usagers de la route. La responsabilité en cas d'accident : 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende pour blessures involontaires et 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende pour homicide involontaire. Dans certains cas, la mise en danger délibérée d’autrui peut également être retenue.

N.B : Article déjà publié le 24 octobre 2018 sur www.terre-net.fr, mis à jour pour reparution le 29 mai 2019

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DÉJÀ 13 RÉACTIONS


The germs
Il y a 18 jours
Les commentaires anti-agriculteurs me font bien rire! La plupart du temps, le code de la route n'est même pas respecter par ceux qui nous insultent: je rappel que normalement, c'est le véhicule le plus léger qui doit laisser le passage au véhicule le plus lourd. Mais ce n'est jamais le cas dès qu'il s'agit d'un tracteur, car c'est bien souvent à nous de mordre sur le bas coté...
D'autre part, je n'ai pas les statistiques, mais je suis certain que lorsqu'un tracteur est mis en cause dans un accident, dans la majorité des cas, ce n'est pas l'agriculteur qui est en tord, mais les autres véhicules. Les gens conduisent comme des malades, et double n'importe comment!
Il suffit de faire quelques mètres en tracteur sur une route pour s'en convaincre!
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Christophe
Il y a 21 jours
Quand je vois le nombre de fautes d orthographe .....mes yeux saignent
Laissez nous tranquille avec nos tracteurs et nos remorques on est assez emmerdé à essayer de gagner de quoi vivre
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steph72
Il y a 21 jours
Et il y en a qui sont contents de touver un tracteur pour les tirer du fossé…
Et en tant que conducteur de tracteur à l'ensilage ou transport on voit de tout,ceux qui dépassent sur ligne continue, ceux qui malgré notre clignotant à gauche nous doublent quand meme;

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Patrice Brachet
Il y a 21 jours
Certains d entre nous sont des fois un peu.....je vous l accorde mais en contre partie on sait reculer pour se garer un ensemble à 10 roues pour vous laisser passer sans un Merci. En contrepartie une majorité n est pas capable de reculer sa voiture sans attelage et c est à nous de se garer au péril de notre vie (bords de talus) Dans la vie soyons tolérants et n oublions jamais de dire merci et évitons les queues de poisson aux ensembles agricoles parce qu on l à suivi sur un km a 40 à l heure et que la limitation est à 50 cdlt
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Pete
Il y a 21 jours
Ya pas besoin du permis poids lourds pour conduire ces engins agricoles. Et pour les ados, si il sont fils d'agriculteurs et qu'ils ont plus de 16 ans, ils peuvent conduire mais sans machines attelés. C'est pas inconscient, c'est comme un ados qui conduit une voiture, c'est juste plus gros et ça roule moins vite
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Djo
Il y a 21 jours
Je suis d accords il faut mettre un peu d ordre à ce sujet.. Ils se croivent seuls sur les routes la plupart n ont mêmes pas de permis poids lourds et beaucoup d adolescents conduisent sans aucune connaissance.. C est pas normal de mettre des engins aussi gros entre les mains de ces jeunes.. Alors que pour un particulier ayant une remorque supérieur à 750 kgs il nous faut le permis E.. Beaucoup de choses sont à revoir triste politique dans ce pays
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Oups
Il y a 21 jours
Est ce une obligation de faire autant de fautes d'orthographe ?? Avant d'écrire un message, relisez vous !!! Où allez vous coucher......
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Patrice Brachet
Il y a 21 jours
Nous avons deux sites distants de 40km donc nous sommes souvent sur une départementale qui dessert entre autre une carrière importante ; sur le trajet on prie le bon dieux : les routiers qui transportent les graviers ne respectent rien, se doublent entre eux, se rabattent brusquement car il y’a un véhicule en face et à ce sujet j ai une anecdote : un jour un inconscient m a frôlé la roue avant et les trois dernières sangles de la remorque se sont décrochés après la roue avant !!! Donc les donneurs de leçons se regardent dans une glace apprennent à mieux écrire et après on se comprendra sûrement mieux ! Moralité : ils a des braves partout et des cons partout
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Innocent
Il y a 21 jours
Nous les paysans on est des bœufs sur la route mais on a un avantage : on sait écrire !
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steph72
Il y a 21 jours
Donc si je te suis tu interdit à un agriculteur qui n'a pas le permis poids lourd d'avoir un tracteur!
IL y a trop d'agriculteur il faut les eliminer bien sur!
Quoi qu'on fasse on se fait taper de partout.
Et au passage les routiers qui ont leur permis ce ne sont pas les derniers à doubler sur ligne continue..

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