Loi de finances

Articles relatifs aux mesures de la loi de finances.

14Décembre
2020
Enseignement agricole et loi de finances

Une aide exceptionnelle de 10,2 M¤ pour des établissements fragilisés

Alors que la crise de la Covid-19 a pénalisé des établissements agricoles déjà en difficulté pour un certain nombre d'entre eux, le budget proposé dans le projet de loi de finances 2021 risque d'aggraver encore la situation. Heureusement, le 10 décembre, le ministre de l'agriculture a annoncé l'octroi d'un soutien exceptionnel de 10,2 M¤.

7Décembre
2020
Réduction des pesticides

Création d'un crédit d'impôt pour accélérer la sortie du glyphosate

Le Sénat a adopté le 5 décembre un amendement au projet de loi de finances 2021, mettant en place un crédit d'impôt de 2 500 ¤ pour les entreprises agricoles qui n'utiliseront plus de glyphosate en 2021 et/ou 2022. Des fonds supplémentaires ont par ailleurs été débloqués pour la prime à la conversion des agroéquipements.


3Décembre
2020
Haute valeur environnementale

La Conf' dénonce un dévoiement du cahier des charges HVE

Destiné à accompagner les exploitations agricoles dans la transition agricole, le label HVE (Haute valeur environnementale) a le vent en poupe auprès des pouvoirs publics qui lui allouent de plus en plus de soutien financier. Alors que l'Assemblée nationale a adopté dans le PLF un amendement instaurant un crédit d'impôt HVE, la Confédération paysanne alerte sur « la tromperie » que représente ce label qui n'est « pas un gage de changement de pratiques ».

13Février
2020
Réforme de la TICPE

La FNEDT craint une remise en cause « technique » du GNR agricole

Outre l'effort de trésorerie qui en découle pendant la phase de transition, la mise en ½uvre de la réforme de la TICPE sur le GNR fait l'objet, selon la FNEDT, d'un important lobbying de la part du secteur des travaux publics et du paysage. Celui-ci chercherait à remettre en cause l'exonération dont bénéficient les entreprises de travaux agricoles via une liste précise de matériels devant rouler au GNR sans remboursement de la TICPE. Ce moyen utilisé pourrait aussi impacter les agriculteurs.

6Janvier
2020
Fiscalité

Peu de nouveautés fiscales en 2020 pour les agriculteurs

Que ce soit dans la loi de finances pour 2020, publiée au Journal officiel le 29 décembre, ou dans le cadre d'autres lois promulguées récemment, un certain nombre de nouveautés vont être mises en place en matière de fiscalité. Néanmoins, peu de mesures concernent spécifiquement l'agriculture, mais une partie des dispositions s'appliquent aux TPE et chefs d'entreprises, nombreux dans le domaine agricole.