Loi de finances

Articles relatifs aux mesures de la loi de finances.


3Janvier
[Paru au JO] Fiscalité

L'essentiel de ce qui change en 2019

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés. Avec la réforme de la fiscalité déjà annoncée à l'automne 2018, la loi publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 est particulièrement riche en mesures fiscales pour les agriculteurs.

4Décembre
2018
Financement du syndicalisme agricole

Les élections des chambres d'agriculture, l'enjeu financier pour les syndicats

Outre le niveau de représentativité dans le paysage syndical, le scrutin des élections des chambres d'agriculture présente un autre enjeu important pour la FNSEA, la Coordination rurale et la Confédération paysanne : le partage de l'enveloppe ministérielle d'environ 13 M¤ destinée au « financement public des organisations syndicales d'exploitants agricoles ».

22Novembre
2018
Projet de loi de finances 2019

Examinant le projet de loi de finances pour 2019, la commission des affaires économiques du Sénat a conditionné son avis favorable sur les crédits du ministère de l'agriculture au maintien du dispositif TO-DE d'exonérations de charges sociales sur les travailleurs occasionnels que le Gouvernement entend supprimer.

24Septembre
2018
[Analyse] Budget agricole 2019

Derrière la « stabilité » affichée, des enveloppes en baisse

Comme ses homologues du Gouvernement, Stéphane Travert a présenté le projet de budget 2019 pour son ministère et le secteur agricole. En « baisse apparente » de 10 %, car amputé des allègements de charges désormais intégrés au projet de loi de financement de la sécurité sociale, le budget 2019 est annoncé « stable » par le ministre. Pourtant, la comparaison avec le budget précédent laisse apparaître quelques enveloppes en baisse pour 2019, en particulier, pour la dotation jeunes agriculteurs, le soutien à l'agriculture biologique et le financement des MAEC.