Loi de finances

Articles relatifs aux mesures de la loi de finances.


13Février
Réforme de la TICPE

La FNEDT craint une remise en cause « technique » du GNR agricole

Outre l'effort de trésorerie qui en découle pendant la phase de transition, la mise en ½uvre de la réforme de la TICPE sur le GNR fait l'objet, selon la FNEDT, d'un important lobbying de la part du secteur des travaux publics et du paysage. Celui-ci chercherait à remettre en cause l'exonération dont bénéficient les entreprises de travaux agricoles via une liste précise de matériels devant rouler au GNR sans remboursement de la TICPE. Ce moyen utilisé pourrait aussi impacter les agriculteurs.

6Janvier
Fiscalité

Peu de nouveautés fiscales en 2020 pour les agriculteurs

Que ce soit dans la loi de finances pour 2020, publiée au Journal officiel le 29 décembre, ou dans le cadre d'autres lois promulguées récemment, un certain nombre de nouveautés vont être mises en place en matière de fiscalité. Néanmoins, peu de mesures concernent spécifiquement l'agriculture, mais une partie des dispositions s'appliquent aux TPE et chefs d'entreprises, nombreux dans le domaine agricole.

2Décembre
2019
Déduction pour épargne de précaution

La solution coopérative Protélis promue pour être proposée à 100 000 producteurs

Outre les principales banques du secteur agricole, NatUp, Bioline et Groupama ont développé, à trois, leur outil commun d'épargne baptisé Protélis. Il s'agit d'une plateforme digitale permettant aux agriculteurs coopérateurs de gérer un contrat d'épargne dans le cadre fiscal de la déduction pour épargne de précaution instauré par la loi de finances 2019.

28Novembre
2019
Examen du PLF 2020 au Sénat

Alors que le Sénat examine en première lecture le Projet de loi de finances (PLF) pour 2020 du 21 novembre au 10 décembre, la Commission des affaires économiques du Sénat a proposé le 27 novembre de rejeter les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », dénonçant un manque d'ambition du budget.