Loi de finances

Articles relatifs aux mesures de la loi de finances.

2Décembre
Déduction pour épargne de précaution

La solution coopérative Protélis promue pour être proposée à 100 000 producteurs

Outre les principales banques du secteur agricole, NatUp, Bioline et Groupama ont développé, à trois, leur outil commun d'épargne baptisé Protélis. Il s'agit d'une plateforme digitale permettant aux agriculteurs coopérateurs de gérer un contrat d'épargne dans le cadre fiscal de la déduction pour épargne de précaution instauré par la loi de finances 2019.

28Novembre
Examen du PLF 2020 au Sénat

Alors que le Sénat examine en première lecture le Projet de loi de finances (PLF) pour 2020 du 21 novembre au 10 décembre, la Commission des affaires économiques du Sénat a proposé le 27 novembre de rejeter les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », dénonçant un manque d'ambition du budget.


22Juillet
Projet de loi de finances

La baisse de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti envisagée dans le projet de loi de finances représenterait un manque considérable dans le budget des chambres d'agriculture. Pour la FNSEA et JA, cette décision est « incompréhensible » et « totalement incohérente ».

18Juin
Projet de loi de finances 2020

Le maintien de l'aide de l'État visant à compenser la fin des quotas de production de sucre en Outre-mer est « en débat » dans le projet de loi de finances pour 2020, a indiqué mardi la ministre des Outre-mer Annick Girardin devant les députés. En 2017, face aux inquiétudes de la filière canne-sucre des Outre-mer sur la levée des quotas de production au niveau européen au 1er octobre, qui risquait de les pénaliser, le gouvernement de l'époque avait accordé une aide de 38 millions d'euros annuelle aux entreprises sucrières de La Réunion et de Guadeloupe, pour leur permettre de compenser les surcoûts de production par rapport à la métropole.

3Janvier
[Paru au JO] Fiscalité

L'essentiel de ce qui change en 2019

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés. Avec la réforme de la fiscalité déjà annoncée à l'automne 2018, la loi publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 est particulièrement riche en mesures fiscales pour les agriculteurs.