Loi de finances

Articles relatifs aux mesures de la loi de finances.

4Décembre
Financement du syndicalisme agricole

Les élections des chambres d'agriculture, l'enjeu financier pour les syndicats

Outre le niveau de représentativité dans le paysage syndical, le scrutin des élections des chambres d'agriculture présente un autre enjeu important pour la FNSEA, la Coordination rurale et la Confédération paysanne : le partage de l'enveloppe ministérielle d'environ 13 M€ destinée au « financement public des organisations syndicales d'exploitants agricoles ».

22Novembre
Projet de loi de finances 2019

Examinant le projet de loi de finances pour 2019, la commission des affaires économiques du Sénat a conditionné son avis favorable sur les crédits du ministère de l'agriculture au maintien du dispositif TO-DE d'exonérations de charges sociales sur les travailleurs occasionnels que le Gouvernement entend supprimer.


24Septembre
[Analyse] Budget agricole 2019

Derrière la « stabilité » affichée, des enveloppes en baisse

Comme ses homologues du Gouvernement, Stéphane Travert a présenté le projet de budget 2019 pour son ministère et le secteur agricole. En « baisse apparente » de 10 %, car amputé des allègements de charges désormais intégrés au projet de loi de financement de la sécurité sociale, le budget 2019 est annoncé « stable » par le ministre. Pourtant, la comparaison avec le budget précédent laisse apparaître quelques enveloppes en baisse pour 2019, en particulier, pour la dotation jeunes agriculteurs, le soutien à l'agriculture biologique et le financement des MAEC.

30Aout
Décryptage

Sécheresse, sangliers, coût du travail : la chaude rentrée de la FNSEA

Conséquences de la sécheresse, coût du travail saisonnier, dégâts de sangliers, assises de l'eau : pour sa rentrée syndicale, la FNSEA ne manque pas de sujets de préoccupations, en attendant le lancement, le 18 septembre, de sa campagne pour les élections des chambres d'agriculture.

13Aout
Coût de la main-d'œuvre

Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, Bernard Lannes, président de la Coordination rurale, dénonce la « fin imminente du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) » et « un resserrement envisagé du dispositif TO-DE ». Pour compenser la hausse induite du coût du travail, le syndicat rappelle à Emmanuel Macron sa proposition d'une « TVA sociale dédiée au financement de la protection sociale ».

29Mai
Réforme de la fiscalité agricole

Les idées d'AgirAgri pour la résilience et la transmission des exploitations

Auditionnés par des parlementaires et le cabinet du ministre des finances, les cabinets d'expertise comptable et d'avocats AgirAgri envisagent quatre axes de réforme pour améliorer la fiscalité agricole : faciliter l'épargne de précaution, la diversification des revenus des agriculteurs, la transmission des exploitations, et instaurer une TVA sociale pour une plus juste concurrence.

4Janvier
Fiscalité, cotisations, Pac

Ce qui change en 2018

A chaque année son lot de nouveautés ! Evolution des cotisations sociales, baisse de la fiscalité, modifications des règles de la Pac. : 2018 ne déroge pas à la règle.

6Novembre
2017
Fiscalité, cotisations sociales

Ce que les projets de loi de finances 2018 réservent aux agriculteurs

Baisse des cotisations famille et de l'impôt sur les sociétés, hausse de la CSG, réforme de la taxe d'habitation, etc. : le projet de loi de finances 2018 et le projet de budget pour la sécurité sociale vont apporter dès janvier 2018, comme chaque année, leur lot de nouveautés fiscales et sociales pour les agriculteurs.