Loi de finances

Articles relatifs aux mesures de la loi de finances.

18Juin
Projet de loi de finances 2020

Le maintien de l'aide de l'État visant à compenser la fin des quotas de production de sucre en Outre-mer est « en débat » dans le projet de loi de finances pour 2020, a indiqué mardi la ministre des Outre-mer Annick Girardin devant les députés. En 2017, face aux inquiétudes de la filière canne-sucre des Outre-mer sur la levée des quotas de production au niveau européen au 1er octobre, qui risquait de les pénaliser, le gouvernement de l'époque avait accordé une aide de 38 millions d'euros annuelle aux entreprises sucrières de La Réunion et de Guadeloupe, pour leur permettre de compenser les surcoûts de production par rapport à la métropole.


3Janvier
[Paru au JO] Fiscalité

L'essentiel de ce qui change en 2019

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés. Avec la réforme de la fiscalité déjà annoncée à l'automne 2018, la loi publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 est particulièrement riche en mesures fiscales pour les agriculteurs.

4Décembre
2018
Financement du syndicalisme agricole

Les élections des chambres d'agriculture, l'enjeu financier pour les syndicats

Outre le niveau de représentativité dans le paysage syndical, le scrutin des élections des chambres d'agriculture présente un autre enjeu important pour la FNSEA, la Coordination rurale et la Confédération paysanne : le partage de l'enveloppe ministérielle d'environ 13 M¤ destinée au « financement public des organisations syndicales d'exploitants agricoles ».

22Novembre
2018
Projet de loi de finances 2019

Examinant le projet de loi de finances pour 2019, la commission des affaires économiques du Sénat a conditionné son avis favorable sur les crédits du ministère de l'agriculture au maintien du dispositif TO-DE d'exonérations de charges sociales sur les travailleurs occasionnels que le Gouvernement entend supprimer.