16Octobre
2014
Loi d'avenir pour l'agriculture

17 fiches pour comprendre l'essentiel

Après deux lectures à l'Assemblée nationale et deux autres au Sénat, la loi d'avenir pour l'agriculture a été définitivement adoptée le 11 septembre dernier en commission mixte paritaire. Terre-net Média a choisi quelques articles clés de ce texte pour vous présenter les changements envisagés.


11Septembre
2014
Loi d'avenir agricole

Paris, 11 sept 2014 (AFP) - Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un vote ultime de l'Assemblée nationale, la loi d'avenir de l'agriculture qui vise à donner une orientation plus écologique à ce secteur.

25Aout
2014
Droit rural/fermier et fermage

Pour un statut d'avenir au service de l'entreprise agricole (4/13)

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d'orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l'avenir. Terre-net Média publie l'intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Dans ce chapitre, la Snfm revient sur les modifications apportées au statut du fermage lors des dix dernières années.