13Novembre
2014
Loi d'avenir pour l'agriculture

Mise à disposition étendue des terres louées à des sociétés agricoles

Terre-net Média passe en revue quelques articles clés de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt définitivement adoptée en septembre dernier. L'un d'entre eux porte sur la mise à disposition des terres louées par un agriculteur membre d'une société.

7Novembre
2014
Loi d'avenir pour l'agriculture

Création d'un registre agricole

La loi d'avenir pour l'agriculture votée définitivement à l'Assemblée nationale le 11 septembre 2014 instaure un registre des actifs agricoles, qui sera géré par les Chambres d'agriculture.


28Octobre
2014
Procès « des 1.000 vaches »

Pour avoir démonté la salle de traite de la « ferme usine des 1.000 vaches », neuf membres de la Confédération paysanne dont Laurent Pinatel, son porte-parole, sont convoqués ce 28 octobre au tribunal d'Amiens. A cette occasion, des milliers de militants et de sympathisants se sont donnés rendez-vous pour apporter leur soutien. Voici le communiqué transmis par le syndicat.

24Octobre
2014
Loi d'avenir pour l'agriculture

La rénovation du dispositif d'installation et de transmission en agriculture

La loi d'avenir pour l'agriculture votée le 11 septembre 2014 rénove le dispositif d'installation des jeunes et de transmission des exploitations : création d'une installation progressive et de l'activité minimale d'assujettissement, contrat de couverture sociale, contrat de génération, etc. Retrouvez les grandes lignes de cette rénovation.

22Octobre
2014
Loi d'avenir pour l'agriculture

Contractualisation : ce qui va changer pour les producteurs de lait

Terre-net Média passe en revue quelques articles clés de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt définitivement adoptée en septembre dernier. Certains d'entre-eux traitent de la contractualisation des producteurs de lait et de la relation commerciale avec leur acheteur.

21Octobre
2014
Brève Saf

Loi d'avenir, Constitution française et contrôle des structures.

Le 13 octobre, le Président de la République a promulgué la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n° 2014-1170. Plusieurs dispositions phare du projet de loi ont été retirées de ce texte à la fin de son parcours législatif, notamment en ce qui concerne le contrôle des structures.

20Octobre
2014
Loi d'avenir pour l'agriculture

Les groupements d'intérêt économique et environnemental

La loi d'avenir pour l'agriculture et l'agroalimentaire définitivement votée par l'Assemblée nationale le 11 septembre 2014 crée les Giee : Groupements d'intérêt économique et environnemental. Objectif : conforter la transition de l'agriculture vers des systèmes agro-écologiques.