Loi d'avenir agricole

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Articles relatifs à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

6Avril
2017
Alternatives aux pesticides

Après la parution d'une première liste de plantes et parties de plantes autorisées dans la fabrication de préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), alternatives aux pesticides, en avril 2016, plusieurs organisations, dont la Confédération Paysanne, demandent à ce que de nouvelles plantes viennent compléter la sélection initiale.

20Décembre
2016
Sécurité alimentaire

Les contrôles réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire (abattoirs, commerces de détail, restauration, établissements agroalimentaires), seront disponibles sur le site www.alim-confiance.gouv.fr à partir du 3 avril 2017. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, est satisfait de cette nouvelle transparence.


28Octobre
2015
Compétitivité de l'agriculture

Les sénateurs LR et UDI mobilisés pour faire voter une proposition de loi

Face « aux mesures de rafistolage proposées par le Gouvernement », 156 sénateurs des groupes Les Républicains et UDI ont déposé une proposition de loi pour « redonner de la compétitivité à l'agriculture française ». Parmi les mesures envisagées : la généralisation d'un dispositif d'année blanche bancaire en cas de difficulté et la création d'un « livret vert » pour « drainer l'épargne populaire vers les exploitations agricoles ».

7Avril
2015
[Paru au BO] Passage d'une Earl en Gaec

Le ministère de l'Agriculture a publié les deux derniers textes du nouveau cadre juridique applicable aux Gaec et à leur agrément. Outre un modèle de statuts-types, ils définissent, pour les Earl qui souhaitent se transformer en Gaec, les règles à respecter dans le cadre de la clause de non-contournement de l'application de la transparence des aides de la Pac.

9Mars
2015
Produits phytosanitaires

Les nouvelles missions de l'Anses

En 2015, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail acquiert de nouvelles missions : la délibération d'autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Mais elle ne délaisse pas pour autant son rôle de surveillance et de prévention.