Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu, mardi 27 août, l'arrêté qu'avait pris le maire de Langouët interdisant l'usage agricole de produits phytosanitaires à proximité des habitations. Pour la Confédération paysanne, « tous les niveaux de l'État doivent engager des politiques de sortie des pesticides ».
30Aout
2019
Phytosanitaires2019-08-30
La préfecture du Doubs a saisi jeudi le tribunal administratif pour demander l'annulation de deux arrêtés municipaux anti-glyphosate, a-t-elle annoncé vendredi, alors que les arrêtés de ce type fleurissent dans toute la France.
Après le verdict du juge des référés du tribunal administratif de Rennes, qui a suspendu l'arrêté anti-phytosanitaires du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), le président de la FDSEA d'Ille-et-Vilaine se dit « ni surpris, ni rassuré ».
9Aout
2019
Phytos2019-08-09
Le titre Bayer s'envolait vendredi en Bourse, dopé par des informations de presse selon lesquelles le groupe est prêt à solder par la négociation les 18 400 requêtes visant l'herbicide au glyphosate de sa filiale Monsanto aux Etats-Unis.
21Juillet
2019
Affaire de l'agriculteur P. François2019-07-21
Le géant agrochimique allemand Bayer, propriétaire depuis l'an dernier de Monsanto, s'est pourvu en cassation après avoir perdu plusieurs procès contre l'agriculteur Paul François, qui l'accuse d'être responsable d'une intoxication en 2004, a annoncé dimanche le groupe, confirmant une information du JDD.
En matière de baux ruraux, le propriétaire ne peut pas faire payer par le nouveau locataire-fermier les sommes qu'il devrait à l'ancien, au moment où il part, au titre des améliorations apportées à l'exploitation.
29Juin
2019
Vin de Bordeaux2019-06-29
Le viticulteur et président de la Fédération des grands vins de Bordeaux (FGVB) Hervé Grandeau a été condamné pour « tromperie sur la qualité et l'origine » des vins qu'il produit, entraînant vendredi l'appel à une « remise à plat du système » de gouvernance du milieu viticole.
14Juin
2019
Droit2019-06-14
Le gendre d'un agriculteur peut, comme les enfants, se voir reconnaître le droit de recevoir un salaire différé s'il a apporté son aide à l'exploitation, mais ses possibilités sont restreintes.
4Juin
2019
Conflits de voisinage2019-06-04
Le maire de Gajac, en Gironde, lance un cocorico d'alerte : dépité de voir des ruraux traînés en justice pour le braiment des ânes, le meuglement des vaches ou le chant du coq, il veut faire classer les bruits de la campagne au « patrimoine national ».
23Mai
2019
Abattoir dans les Pyrénées-Atlantiques2019-05-23
L'association militante L214 comparaîtra en octobre devant le tribunal correctionnel de Pau pour avoir filmé des images d'animaux maltraités dans une « propriété privée », l'abattoir de Mauléon (Pyrénées-Atlantiques), et les avoir diffusées en 2016, a indiqué jeudi l'avocat de salariés.
23Mai
2019
Agrandissement2019-05-23
Le tribunal administratif de Rennes a annulé l'autorisation d'extension d'une porcherie, portée à plus de 12 000 animaux sur une commune littorale du Finistère, donnant raison à des associations de protection de l'environnement, a-t-on appris mercredi.
11Avril
2019
Justice2019-04-11
[Mise à jour à 18h05] « Il y aura un avant et un après » : l'agriculteur Paul François a remporté jeudi à Lyon une nouvelle bataille judiciaire dans le long combat qu'il mène face à la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par le désherbant Lasso, désormais interdit.
10Avril
2019
Phytosanitaires2019-04-10
La justice donnera-t-elle raison jeudi pour la troisième fois à Paul François face à Monsanto ? Cela fait douze ans que l'agriculteur tente de faire reconnaître la responsabilité de la firme américaine dans son intoxication à un herbicide.
12Mars
2019
Val d'Oise2019-03-12
Le tribunal administratif de Pontoise a annulé mardi le plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse, qui permet d'urbaniser une vaste zone agricole au nord de Paris, où doit s'implanter le mégaprojet controversé Europacity.
26Février
2019
Justice européènne2019-02-26
La justice européenne a estimé mardi que le label de production biologique européen ne peut pas être appliqué à des viandes issues de l'abattage rituel sans étourdissement préalable, au motif que cette méthode ne respecte pas les « normes les plus élevées de bien-être animal ».