Un agriculteur du Cantal a été condamné à payer 8 000 euros à ses voisins à l'issue d'un long parcours judiciaire, en raison d'un « trouble anormal du voisinage » causé notamment par les odeurs de son élevage bovin et dénoncées depuis dix ans par ses voisins.
Six personnes défendant la cause animale ont été interpellées mardi dans le cadre de l'enquête sur l'incendie criminel d'un abattoir dans l'Ain en septembre 2018, a-t-on appris vendredi soir auprès du parquet.
Comme leur célèbre congénère Maurice, coq à l'île d'Oléron, les canards de Soustons (Landes) dont le bruit importunait des voisins, ont été autorisés par la justice mardi à continuer de cancaner, du moins en attendant une expertise acoustique.
À l'initiative des députés Marc Le Fur et Didier Le Gac, un colloque interrogeant la place de l'animal dans la société a réuni des parlementaires de différents partis politiques, le 13 novembre, autour de constats partagés : face à la forte médiatisation des associations antispécistes, qui contribue au dénigrement de la profession agricole dans un contexte déjà difficile pour l'agriculture, il est urgent de mettre en place des mesures pour enrayer la montée en puissance des actes malveillants perpétrés envers les agriculteurs.
Le tribunal administratif de Rouen a annulé un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'un site de stockage de produits phytosanitaires classé Seveso seuil haut au nord de Rouen, a-t-on appris mercredi.
La maire de Parempuyre, dans le Médoc, a maintenu vendredi son arrêté interdisant les produits phytosanitaires sur sa commune, alors que la préfecture de Gironde vient de lui demander de le retirer, a appris l'AFP auprès de l'élue socialiste.
L'arrêté antipesticides du maire de Langouët Daniel Cueff a été annulé par le tribunal administratif de Rennes, a annoncé vendredi Me Arnaud Delomel, avocat de cette commune d'Ille-et-Vilaine.
Une information judiciaire visant Lactalis a été ouverte après une plainte déposée par l'un de ses clients, la société Serval, pour « escroquerie et falsification de denrées alimentaires », a-t-on appris mercredi auprès du parquet de Rennes.
La justice administrative a examiné sur le fond lundi la demande de la préfecture d'Ille-et-Vilaine d'annuler l'arrêté municipal interdisant les produits phytos à moins de 150 mètres des habitations à Langouët (Ille-et-Vilaine).
L'arrêté anti-pesticides du maire du village de Saoû, contesté par le préfet de la Drôme, a été suspendu mercredi par le tribunal administratif de Grenoble.
« Nuisances sonores » contre « paradis des canards » ? La propriétaire de canards accusés par des voisins de caqueter trop fort à Soustons (Landes) a comparu mardi devant le tribunal d'instance de Dax, qui rendra sa décision le 19 novembre.
Jusqu'à six mois de prison ferme ont été requis vendredi au tribunal correctionnel d'Evreux contre quatorze militants animalistes de l'association « Boucherie abolition » pour des dégradations commises dans trois élevages.
Le tribunal administratif de Versailles a suspendu vendredi l'arrêté anti-phyto d'une maire des Yvelines, au motif que « la réglementation de l'utilisation de ces produits relève de l'État », s'alignant ainsi sur plusieurs jugements similaires ailleurs en France.
Le procès sur le fond demandant l'annulation par la préfecture d'Ille-et-Vilaine d'un arrêté municipal interdisant les produits phytosanitaires à moins de 150 m des habitations à Langouët aura lieu le 14 octobre au tribunal administratif de Rennes.
Des élus et militants écologistes ont appelé mardi les maires de France à multiplier les arrêtés anti-produits phytosanitaires et à « submerger » la consultation en ligne lancée par le gouvernement sur les distances d'épandage.
